Option Epargne Handicap

Option Epargne Handicap

Des avantages fiscaux et une sécurité financière pour les personnes handicapées.

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Les avantages de l'Option Epargne Handicap

Vous, ou vos proches, devez faire face à un handicap qui vous empêche d'exercer une activité professionnelle normale ? L'option Epargne Handicap sur un contrat d'assurance vie présente de nombreux avantages.

  • Certains contrats d'assurance vie(1) distribués par la Caisse d'Epargne sont éligibles à l'option Epargne Handicap selon les conditions de souscription suivantes :
    • La durée minimale du contrat est de 6 ans.
    • Par une personne pouvant justifier d'un handicap l'empêchant de se livrer dans des conditions normales de rentabilité à une activité professionnelle et dont le domicile fiscal est établi en France.
    • Le handicap doit être existant au moment de la souscription et doit être mentionné à l'assureur à ce moment-là par l'attestation CDAPH (par exemple).
    • Par des personnes n'ayant pas encore obtenu la liquidation de leurs droits à retraite.

A son terme, l'option garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère.

  • Le contrat souscrit avec l'option Epargne Handicap permet de bénéficier de nombreux avantages :
    • Vous bénéficiez d'une fiscalité spécifique, avec une réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 25 % des primes versées, plafonnée à 1 525 € et qui peut être augmentée de 300 € par enfant à charge(2).
    • La rente versée à l'issue du contrat Epargne Handicap dans la limite de 1 830 € par an, est sans incidence sur l'attribution de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) et de l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP), ni pour la participation aux frais d'entretiens d'hébergement.
    • Les plus-values et les intérêts des contrats avec option Epargne Handicap ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 % durant la période de constitution d'épargne ou au décès. En revanche, en cas de rachat partiel ou total, les prélèvements sociaux sont applicables(3).

En cas de décès, cette option permet :

  • D'éviter la récupération de l'aide sociale sur l'épargne transmise aux bénéficiaires.
  • De transmettre l'épargne hors droits de succession et de bénéficier d’une fiscalité spécifique.

Pour en savoir plus, contactez votre conseiller Caisse d'Epargne.

(1) L’option ne peut être mise en place qu’au moment de l’adhésion pour les contrats Millevie Essentielle, Millevie Premium et Millevie Infinie.
Millevie Essentielle, Millevie Premium et Millevie Infinie, sont des contrats d’assurance vie multisupports libellés en euros et en unités de compte de BPCE Vie, entreprise régie par le Code des assurances
(2) Conformément à la législation en vigueur au 10/11/2018
(3) Sous réserve des rachats à titre exceptionnel accordés par l’article L.132-23 du Code des assurances
Communication à caractère publicitaire. 

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