Vous, ou vos proches, devez faire face à un handicap qui vous empêche d'exercer une activité professionnelle normale ? L'option Epargne Handicap sur un contrat d'assurance vie présente de nombreux avantages.
- Certains contrats d'assurance vie(1) distribués par la Caisse d'Epargne sont éligibles à l'option Epargne Handicap selon les conditions de souscription suivantes :
- La durée minimale du contrat est de 6 ans.
- Par une personne pouvant justifier d'un handicap l'empêchant de se livrer dans des conditions normales de rentabilité à une activité professionnelle et dont le domicile fiscal est établi en France.
- Le handicap doit être existant au moment de la souscription et doit être mentionné à l'assureur à ce moment-là par l'attestation CDAPH (par exemple).
- Par des personnes n'ayant pas encore obtenu la liquidation de leurs droits à retraite.
A son terme, l'option garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère.
- Le contrat souscrit avec l'option Epargne Handicap permet de bénéficier de nombreux avantages :
- Vous bénéficiez d'une fiscalité spécifique, avec une réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 25 % des primes versées, plafonnée à 1 525 € et qui peut être augmentée de 300 € par enfant à charge(2).
- La rente versée à l'issue du contrat Epargne Handicap dans la limite de 1 830 € par an, est sans incidence sur l'attribution de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) et de l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP), ni pour la participation aux frais d'entretiens d'hébergement.
- Les plus-values et les intérêts des contrats avec option Epargne Handicap ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 % durant la période de constitution d'épargne ou au décès. En revanche, en cas de rachat partiel ou total, les prélèvements sociaux sont applicables(3).
En cas de décès, cette option permet :
- D'éviter la récupération de l'aide sociale sur l'épargne transmise aux bénéficiaires.
- De transmettre l'épargne hors droits de succession et de bénéficier d’une fiscalité spécifique.
Pour en savoir plus, contactez votre conseiller Caisse d'Epargne.
