Responsabilité des Dirigeants d'Entreprise

Dirigeants de Petites et Moyennes Entreprises, vous êtes animés par des valeurs d’engagement, d’initiative, d’implication. Hommes et Femmes, au sein d’entités souples et réactives, vous évoluez dans un monde où la prise de risque fait partie du quotidien. Vous savez que diriger une entreprise, c’est faire des choix, prendre des décisions… Mais savez-vous que cela signifie aussi exposer son patrimoine personnel ? Avec quelles conséquences pour vous et votre famille ?

• Définition très large des évènements garantis et des personnes assurées.
• Prise en charge des frais d’atténuation des risques, des frais de conseil liés au contrôle fiscal des dirigeants de droit, des frais d’assistance en cas de garde à vue, des frais de communication.
• Couverture ultime des indemnités en cas de dommages corporels et matériels.
• Accès au fonds de prévention des difficultés des entreprises.
• Information juridique, assistance psychologique, libre choix de l’avocat.

Tout manquement aux obligations légales, réglementaires ou statutaires

Exemple : accident du travail, concurrence déloyale, violation des règles en matière d’hygiène et de sécurité, non-respect de l’obligation d’obtenir une autorisationde l’AG prévue par les statuts, non-respect de la réglementation environnementale…

Toute faute de gestion commise par imprudence ou négligence, par omission, par erreur

Exemple : acquisition non maîtrisée, stratégie de développement hasardeuse, investissement trop élevé, poursuite d’une activité déficitaire, déclaration tardive de la cessation de paiement…

Le contrat RDE* couvre la responsabilité personnelle de l’ensemble des dirigeants de votre société et de ses filiales dans le cadre de manquements aux obligations légales et/ou réglementaires ainsi que de fautes de gestion. Il constitue une vraie protection de votre patrimoine personnel. Le contrat est souscrit par la société pour le compte des dirigeants.

• Leader mondial de l’assurance responsabilité des dirigeants,
• + de 30 années d’expérience en France en responsabilité des dirigeants,
• + de 400 000 dirigeants en France assurés,
• + de 10 gestionnaires sinistres dédiés,
• + de 360 nouvelles déclarations de sinistres par an,
• Entre 40 et 60 millions d’euros de frais de défense et d’indemnités versés par an pour défendre les dirigeants
• d’entreprises françaises à travers le monde.

Suite à la liquidation judiciaire des sociétés d’un groupe spécialisé dans la transformation et le négoce de tissus, l’ancien président de la holding est condamné à payer la somme de 1 200 000 euros.

Le Tribunal de Grand Instance de Paris a en effet reconnu sa responsabilité dans l’insuffisance d’actif du groupe qui s’élève à 12,6 millions d’euros, lui reprochant des fautes dans la gestion de la société ainsi que la déclaration tardive de l’état de cessation des paiements.

AIG a pris en charge 1 200 000 euros au titre de la condamnation ainsi que 380 000 euros au titre de ses frais de défense (frais d’appels inclus).

Pour plus d’informations : parlez-en à votre conseiller.

Connaissez-vous l’article L 651-2 du Code du Commerce ?

« Lorsque la liquidation judiciaire d’une personne morale fait apparaître une insuffisance d’actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion** ayant contribué à cette insuffisance d’actif, décider que le montant de cette insuffisance d’actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d’entre eux, ayant contribué à la faute de gestion. En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables… »