Assurance Protection Juridique Akoussur

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Assurance Protection Juridique

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Assurance Protection Juridique en bref

Une assistance juridique dans tous les domaines du droit français
Des spécialistes disponibles du lundi au samedi de 8h à 19h.
Un service d'information juridique en ligne
Aucun délai de carence
Aucun frais d’avenant ou de mensualisation
Plafond* des frais remboursés élevé

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Une solution complète

Pour vous aider à mieux connaître vos droits et à les faire valoir, la Caisse d’Epargne vous propose l’Assurance Protection Juridique⁽¹⁾.
Notre contrat vous apporte une aide juridique et financière en vous informant et en vous donnant les moyens pour vous défendre en cas de litiges survenus dans le cadre de la vie privée et salariée.

Litiges garantis par ce contrat

Le contrat de Protection Juridique fournit à l’assuré une aide juridique et financière en cas de litiges survenus dans le cadre de sa vie privée et/ou salariée dans les domaines suivants :

CONSOMMATION

Pour vos biens mobiliers en cas de litige vous opposant à un vendeur ou à un prestataire de service.

TRAVAIL

En cas de différends
- consécutifs à un conflit individuel de travail en qualité de salarié,
- liés aux relations en tant qu’employeur d’une assistante maternelle ou d’un(e) employé(e) de maison dès lors que cet emploi est régulièrement déclaré aux organismes sociaux.

HABITAT

En cas de différends (hors construction) concernant :
- votre résidence principale ou secondaire, que vous occupez en qualité de propriétaire ou de locataire,
- les conflits de voisinage et de copropriété.

ADMINISTRATION

En cas de litige vous opposant à des services publics ou administratifs.

DROIT DE LA FAMILLE

En cas de litiges rencontrés lors d’une succession, legs et donation ou sur le droit de la filiation.

SANTE

En cas de conflit avec un établissement hospitalier ou avec un organisme de la Sécurité sociale.

Seuil de déclenchement et plafond* de garantie

Le contrat Assurance Protection Juridique intervient pour les litiges dont l’enjeu est supérieur à 150 € en recours.

Le plafond* de garantie est de 16 600 €
Les frais de justice sont pris en charge, dans la limite d’un barème : par exemple 630 € TTC pour le Tribunal d’Instance, 830 € TTC pour le Tribunal de Grande Instance par affaire plaidée.

* Selon conditions mentionnées aux Conditions Générales et Conditions Particulières.
(1) Assurance Protection Juridique est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances.

Sous réserve de distribution et de disponibilité de l'offre dans votre Caisse d'Epargne.

Combien coûte le contrat d'assurance de Protection Juridique à la Caisse d'Epargne ?

6,73 €/mois, soit 80,80 €/an (exception faite de la première mensualité qui intègre les frais de gestion (+ 4 €) et les taxes éventuelles). Tarif en vigueur au 01/04/2016

Quel est le plafond de garantie du contrat d'assurance de Protection Juridique de la Caisse d'Epargne ?

Jusqu’à 16 600 € ⁽¹⁾ par litige.

⁽¹⁾ Selon Conditions Générales et Particulières en vigueur.

Une assistance en ligne, pour quoi faire ?

Pour m’informer 24h/24 et 7j/7 sur des domaines du droit français très larges grâce à des actualités et des fiches simples et précises mais aussi obtenir des modèles de courriers types.

Quel intérêt de détenir un contrat de Protection Juridique ?

Pour obtenir une information juridique rapide et fiable de spécialistes dans différents domaines de droit français, et même être accompagné dans la plupart de vos démarches juridiques.

Existe-t-il un seuil d’intervention de ma protection juridique ?

Aucun pour ce qui est de l’assistance ou de votre défense. Nous intervenons pour les litiges dont l’enjeu est supérieur à 150 € en recours (mais dès le 1er euro en défense).