Assurance Protection Juridique

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Les points clés
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Assurance

Découvrez le contrat Protection Juridique

En cas de litige avec un voisin, un employeur, une administration ou un médecin…

L’assurance Protection Juridique proposée par la Caisse d’Epargne vous apporte une aide juridique et financière dans votre vie privée et de salarié.

Une solution complète pour faire valoir vos droits

Pour vous aider à mieux connaître vos droits et à les faire valoir, la Caisse d'Epargne vous propose l’Assurance Protection Juridique.
Votre contrat vous apporte une aide juridique et financière en vous informant et en vous donnant les moyens pour vous défendre en cas de litiges survenus dans le cadre de la vie privée et salariée.

  • Une réponse rapide : un simple appel et vous êtes informé et conseillé en direct ;
  • Des conseils d’experts : vos demandes sont traitées par des juristes en mesure de vous conseiller et de faire valoir vos droits ;
  • Une prise en charge globale*: jusqu’à 16 600 euros de remboursement de vos frais de justice par sinistre.

Litiges garantis par ce contrat

Le contrat de Protection Juridique fournit à l’assuré une aide juridique et financière en cas de litiges survenus dans le cadre de sa vie privée et/ou salariée dans les domaines suivants :

Seuil de déclenchement et plafond(1) de garantie

Le contrat Assurance Protection Juridique intervient pour les litiges dont l’enjeu est supérieur à 150 euros en recours. Le plafond* de garantie est de 16 600 euros.

Les frais de justice sont pris en charge, dans la limite d’un barème :

par exemple 630 euros TTC pour le Tribunal d’Instance, 830 euros TTC pour le Tribunal de Grande Instance par affaire plaidée.

Questions fréquentes

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Conditions Générales de l'Assurance Protection juridique

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Document d'information sur l'assurance Protection Juridique

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Durée et résiliation de votre contrat d’assurance
Votre contrat d’assurance est automatiquement renouvelé pour une durée d’un an.
Toute demande de résiliation peut être effectuée par téléphone, en agence, par courrier (lettre simple ou recommandée) ou en ligne.

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* Selon conditions mentionnées aux Conditions Générales et Particulières.
Assurance Protection Juridique est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de 61 996 212 euros. Siège social, 88 avenue de France 75641 PARIS Cedex 13 RCS Paris n° B 350 663 860. Distribué par Caisse d'Epargne.
BPCE – Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 180 478 270 euros. Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13 RCS Paris N° 493 455 042 – BPCE, intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 08 045 100 (www.orias.fr).
L’assurance Protection juridique est réservée aux assurés dont la résidence principale se situe en France métropolitaine (Corse incluse).
Sous réserve de distribution et de disponibilité de l’offre dans votre Caisse d’Épargne.