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Assurance
Découvrez le contrat Protection Juridique
En cas de litige avec un voisin, un employeur, une administration ou un médecin…
L’assurance Protection Juridique proposée par la Caisse d’Epargne vous apporte une aide juridique pour un conseil, pour une solution amiable et en cas de désaccord une prise en charge de frais de justice pour les litiges survenant dans votre vie privée et de salarié(1).
Litiges garantis par ce contrat
Le contrat de Protection Juridique fournit à l’assuré une aide juridique pour un conseil, pour une solution amiable et en cas de désaccord une prise en charge de frais de justice pour les litiges survenant dans votre vie privée et de salarié dans les domaines suivants(1) :
Questions fréquentes
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Conditions Générales de l'Assurance Protection juridique |
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Durée et résiliation de votre contrat d’assurance Votre contrat d’assurance est automatiquement renouvelé pour une durée d’un an. Toute demande de résiliation peut être effectuée par téléphone, en agence, par courrier (lettre simple ou recommandée) ou en ligne. |
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(1) Selon les limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur
Selon conditions mentionnées aux Conditions Générales et Particulières.
Assurance Protection Juridique est un contrat de BPCE Assurances IARD, entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de 61 996 212 euros. Siège social, 7 promenade Germaine Sablon, 75013 Paris Cedex 13 RCS Paris n° B 350 663 860. Distribué par Caisse d'Epargne.
BPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 197 856 880 euros. Siège social : 7, promenade Germaine Sablon 75013 PARIS RCS Paris N° 493 455 042. – BPCE, intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 08 045 100 (www.orias.fr).
L’assurance Protection juridique est réservée aux assurés dont la résidence principale se situe en France métropolitaine (Corse incluse).
Sous réserve de distribution et de disponibilité de l’offre dans votre Caisse d’Épargne.