La clôture de la succession

La succession

Après évaluation du patrimoine et des dettes du défunt, la déclaration de succession est déposée auprès de l’administration fiscale. Le patrimoine est réparti entre les héritiers, selon la qualité de chacun d’eux et les éventuelles dispositions successorales. Des droits de succession peuvent être à régler à l’administration fiscale le cas échéant. La Caisse d’Epargne peut vous conseiller et vous accompagner.

Les possibilités offertes aux héritiers

En fonction de la composition du patrimoine du défunt, de ses éventuelles dispositions successorales, du nombre d’héritiers… ces derniers peuvent recevoir :

• une somme d’argent,
• des avoirs ou des biens en pleine propriété, partagés ou non entre un ou plusieurs héritiers (indivision),
• des biens en usufruit ou en nue-propriété, en cas de démembrement du droit de propriété.

Si vous êtes bénéficiaire de contrats d’assurance vie ou de prévoyance, vous pouvez demander à percevoir le capital ou décider de le placer dans un nouveau contrat ou produit d’épargne à votre nom.

Certains produits détenus par le défunt peuvent être transférés vers un héritier afin d’en conserver les caractéristiques ou la nature :

• Compte-titres ordinaire : les valeurs détenues sur le compte-titres sont transférables vers un compte-titres au nom de l’héritier.
• Plan d’Épargne Logement⁽¹⁾ : seul le PEL, d’une durée inférieure à 10 ans et non échu, peut être transmis vers un héritier et conserve ses avantages d’origine (date d’ouverture, taux, prime d’État).
• Crédit : le crédit peut être repris sous certaines conditions.

L’accompagnement et les conseils de la Caisse d’Epargne

Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions et vous guider en fonction de vos souhaits.

• Ils vous aideront dans l’organisation des transferts.
• Ils peuvent vous accompagner dans l’arbitrage et le réinvestissement des avoirs dont vous aurez hérités, que vous soyez déjà client Caisse d’Epargne ou non. Dans ce cadre, vous pourrez bénéficier de conditions avantageuses.
• Ils vous présenteront, si vous le souhaitez, des solutions qui vous permettront de préparer ou de réaliser vos différents projets.

Nous vous proposons de réaliser un bilan global de votre situation sur rendez-vous, dans l’agence Caisse d’Epargne de votre choix. Dans le cas d’une succession avec plusieurs héritiers, ce rendez-vous est bien entendu individuel.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

(1) Il ne peut être détenu qu’un Plan d’Épargne Logement par personne.