En souscrivant une ADE entreprise, le dirigeant va permettre, au cas où il serait dans l’incapacité d’assurer ses fonctions, de décharger l’entreprise(1) de tout ou partie du poids de la dette relative à cet emprunt.
Bien connue des particuliers, l’assurance des emprunteurs (ADE) permet de décharger l’entourage d’une personne du remboursement du prêt contracté par celle-ci notamment en cas de décès et de prendre en charge les mensualités du crédit en cas d’invalidité ou d’incapacité temporaire. Cette solution existe aussi pour les entreprises, et elle a toute sa place dans une stratégie assurantielle ciblant la pérennité de l’activité de l’organisation face aux risques liés aux personnes assurées.
Explications avec Amine Fessi, directeur du développement Entreprises & Institutionnels à la Caisse d’Epargne CEPAC, et Audrey Bergé, responsable marketing pour le marché des entreprises et de l’économie sociale en Caisse d’Epargne CEPAC.
Pourquoi contracter une assurance des emprunteurs (ADE) entreprise(1) ?
Amine Fessi : Prenons l’exemple d’un dirigeant qui a besoin de 1 million d’euros pour financer le Capex de son entreprise [les dépenses d’investissements corporels et incorporels de l’entreprise telles que l’achat d’équipements, de logiciels ou de bâtiments, ndlr]. Il peut emprunter pour financer ces investissements. En cas de décès ou d’invalidité lourde de ce dirigeant, l’entreprise devra continuer à payer les mensualités du crédit contracté (le capital et les intérêts)..
Audrey Bergé : L’indisponibilité du dirigeant peut mettre l’entreprise dans une situation très délicate sur le plan économique. L’ADE entreprise va permettre aux équipes de se concentrer prioritairement sur les facteurs de maintien de l’activité et de redéveloppement, sans que le poids de la dette soit un souci constant.
L’ADE entreprise va permettre aux équipes de se concentrer prioritairement sur les facteurs de maintien de l’activité et de redéveloppement, sans que le poids de la dette soit un souci constant.
Quelles sont les garanties et exclusions du contrat ADE entreprise(1) ?
Audrey Bergé : L’encours maximal des crédits garantis sur la tête d’un même assuré par la nouvelle offre ADE Caisse d’Epargne est plafonné à 3 millions d’euros. Cette offre apporte des garanties extrêmement couvrantes puisqu’en plus du décès et de la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), nous proposons un second niveau de garanties couvrant l’incapacité permanente totale (IPT) et l’incapacité temporaire totale (ITT). De plus, elle couvre les affections dites « non objectivables », comme les pathologies du dos ou des troubles psychiques (burn-out, dépression…).
En option, les assurés peuvent réduire la franchise à trente jours ou encore opter pour l’invalidité professionnelle, qui permet la prise en charge du capital restant dû par l’assureur si le médecin-conseil de l’assureur évalue que l’assuré ne peut définitivement plus exercer sa profession.
Le contrat ne prévoit aucune exclusion liée aux activités professionnelles, courantes et aux loisirs.
Quels types d’entreprises ont particulièrement intérêt à recourir à l’ADE ?
Amine Fessi : L’ADE entreprise s’adresse à des structures allant de la TPE à la grosse PME dans lesquelles le dirigeant a un rôle prépondérant, en tant que principal décisionnaire. C’est la figure de confiance pour les clients, les partenaires, les fournisseurs.
Audrey Bergé : Il est possible de désigner plusieurs assurés au contrat. Par exemple, le directeur financier ou le directeur commercial en plus du représentant légal de la structure. Il sera pertinent d’assurer la ou les personne(s) qui joue(nt) un rôle clé dans l’organisation.
Pourquoi les dirigeants ont-ils intérêt à en parler avec leur chargé d’affaires Caisse d’Epargne ?
Amine Fessi : Le chargé d’affaires est un tiers de confiance qui entretient une relation durable avec le dirigeant. Il connaît son business model, ses contraintes, ses ambitions, ses projets. C’est le meilleur interlocuteur pour répondre à ses questionnements sur les conditions de la pérennité de l’entreprise, les conséquences des engagements financiers, les perspectives économiques et la prévention des risques auxquels l’activité peut être exposée. En tant que banquier-assureur, il va construire avec le dirigeant une stratégie assurantielle adaptée à la situation de l’entreprise et aux évolutions du monde qui nous entoure.
Notre rôle, c’est d’aider le dirigeant à mettre de son côté tous les moyens pour la réussite de son entreprise, et cela passe par le fait de se couvrir le mieux possible face aux aléas, que ceux-ci concernent les humains (avec l’ADE entreprise, la protection personne clé…), le cycle d’exploitation (par exemple, avec la couverture des risques liés à la volatilité des matières premières), les transactions à l’international (couverture du taux de change, couverture du risque de non-paiement…) ou les nouvelles menaces (cybersécurité ou aléas climatiques par exemple).
Nous avons un double atout qui fait toute la différence pour nos clients dirigeants : nous sommes une banque coopérative de proximité qui les connaît de très près et nous faisons partie du Groupe BPCE, 2e acteur bancaire français, ce qui nous permet de mobiliser des experts et des solutions pour répondre efficacement à tous les problèmes, même les plus complexes.
L’indisponibilité du dirigeant peut mettre l’entreprise dans une situation très délicate sur le plan économique.
L’ADE entreprise s’adresse à des structures allant de la TPE à la grosse PME dans lesquelles le dirigeant a un rôle prépondérant, en tant que principal décisionnaire. C’est la figure de confiance pour les clients, les partenaires, les fournisseurs.
Caisse d'Epargne
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(1) Selon les limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur.
ADE est un contrat d’assurance de groupe n° A689L souscrit auprès de CNP Assurances et BPCE Vie dénommées « l’Assureur »par BPCE, dénommée « le Souscripteur » pour le compte du réseau des Caisses d’Epargne et de leurs filiales, dénommée « le Prêteur ».
Les contrats A687J et A689L sont des contrats d’assurance emprunteurs de groupe souscrit par BPCE auprès de CNP Assurances et BPCE Vie pour le compte du réseau des Caisses d’Epargne et de leurs filiales.
CNP Assurances – Société anonyme au capital de 686 618 477 euros entièrement libéré – RCS Nanterre 341 737 062 – Siège social : 4 promenade Cœur de Ville – 92130 Issy-les-Moulineaux – Tél. : 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr – Entreprise régie par le code des assurances – IDU EMP FR231782_01ZWUC
BPCE VIE – Société anonyme au capital de 161 469 776 €, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Paris 349 004 341. Siège social : 7, promenade Germaine-Sablon – 75013 Paris. Entité du Groupe BPCE, titulaire de l’identifiant unique REP Emballages Ménagers et Papiers n° FR232581_01QHNQ (BPCE – SIRET 493 455 042)
BPCE – Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 207 603 030 euros – Siège social : 7, promenade Germaine-Sablon – 75013 PARIS – RCS Paris 493 455 042 – Immatriculée sous le numéro Orias 08045100 – Titulaire de l’identifiant unique REP Emballages Ménagers et Papiers n° FR232581_01QHNQ
