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Enveloppe BEI PME

Un financement bonifié pour vos projets d’investissement.

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Les points clés
  • Rapidité
  • Soutien
  • Simplicité

Le produit

L’enveloppe BEI PME ETI, distribuée par Caisse d'Epargne grâce au partenariat mis en place avec la Banque européenne d’investissement (BEI), soutient les projets d’investissement et de développement des petites et moyennes entreprises, ainsi que les entreprises de taille intermédiaire en France et en Europe(1).

Compte tenu de son adossement aux ressources de la BEI, ce financement bénéficie d’un taux d’intérêt bonifié.

La BEI, partenaire des banques pour le financement des PME et ETI

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Les Vendredi Du Banquier #81

Retrouvez les conseils de Ambroise Fayolle, Vice-Président de la Banque Européenne d’Investissement, pour gérer au mieux votre projet de financement.

Les spécificités du financement

• Petites et moyennes entreprises françaises (PME) selon la définition de la BEI : entreprises employant moins de 250 salariés (équivalents temps plein) au moment de la proposition de financement.

• Entreprises de taille intermédiaire (ETI) selon la définition de la BEI : entreprises employant de 250 à moins de 3 000 personnes (équivalent temps plein) au moment de la proposition de financement.

• Petites et moyennes entreprises françaises (PME) selon la définition de la BEI : entreprises employant moins de 250 salariés (équivalents temps plein) au moment de la proposition de financement.

• Entreprises de taille intermédiaire (ETI) selon la définition de la BEI : entreprises employant de 250 à moins de 3 000 personnes (équivalent temps plein) au moment de la proposition de financement.

Informations pratiques

L’offre de financement proposée par Caisse d'Epargne sera réalisée après acceptation de votre projet.

La validation de l’offre et la mise en place du financement sont soumises à l’accord du Comité des engagements de Caisse d'Epargne ou de sa filiale de crédit-bail mobilier.

Le montage du dossier

Le dossier d’instruction est constitué d’une fiche spécifique, entièrement complétée par Caisse d'Epargne, mentionnant le type/descriptif du projet ainsi que le montant H.T. de l’opération qui permettra de vérifier l’éligibilité de votre projet.

En cas d’accord

  • signature obligatoire et préalable par l’emprunteur ou le crédit-preneur d’une lettre d’engagements en faveur de la BEI ;
  • signature du contrat de prêt ou de crédit-bail.

Exemples de projets potentiellement éligibles

  1. L’acquisition, la rénovation ou l’extension d’actifs corporels autres que des terrains ;
  2. Les opérations de crédit-bail, de location opérationnelle ou de location financière (dans les deux derniers cas, pour autant que les actifs financés aient une durée de vie économique moyenne ou longue) ;
  3. L’achat de brevets et de licences est éligible lorsque ceux-ci sont nécessaires à la mise en œuvre technique du projet ;
  4. Les investissements dans des actifs incorporels, et notamment :
    • les coûts de développement, de planification et de financement durant la phase de construction d’un actif corporel ;
    • les dépenses de R&D (commissions, dépenses de développement et salaires bruts directement associés aux volets recherche, développement et innovation de l’activité) ;
    • le déploiement de réseaux de distribution sur les marchés nationaux (acquisition d’actifs ou de marques, coûts d’exploitation et frais de personnel) ;
  5. La succession intergénérationnelle (en cas de départ en retraite de l’ancien propriétaire) ou la transmission d’entreprises à des membres du personnel, de nature à garantir la poursuite des activités économiques de l’entreprise en question, et pour une opération ne dépassant pas 5 millions d’euros (hors ressources propres) ;
  6. Les besoins en fonds de roulement à long et moyen terme, par l’intermédiaire d’un prêt d’une durée de deux ans au minimum.
Fiche produit Enveloppe BEI PME ETI

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(1) Sous réserve de l’acceptation de leur dossier.