Enveloppe BEI Plan Hôpital Avenir

Enveloppe BEI Plan Santé France

Un financement bonifié pour vos projets d'investissement dans le cadre du Plan Santé France.

Enveloppe BEI Plan Santé France en pratique

L’enveloppe BEI Plan Santé France, distribuée par la Caisse d’Epargne grâce au partenariat mis en place avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), est dédiée au financement des projets d’investissement des établissements publics et privés à but non lucratif intervenant dans les domaines sanitaires et médico-social. Elle vise à soutenir la construction, la réhabilitation/modernisation, l’équipement ou les systèmes d’information sur l’ensemble du territoire français. Compte tenu de son adossement aux ressources de la BEI, ce financement bénéficie d’un taux d’intérêt bonifié.

Enveloppe BEI Plan Santé France : pour quels projets ?

Emprunteurs éligibles (sous réserve de l'accord du Comité de Crédit de la Caisse d'Epargne) : établissements hospitaliers publics et privés (Etablissements à but non lucratif, Etablissements de santé privé d'intérêt collectif).

Objet du financement : investissements de construction, de réhabilitation/modernisation des bâtiments, l’équipement ou les systèmes d’information.
Les dépenses de maintenance courante et/ou de remplacement de matériels existants ne sont pas éligibles.

Dimension des projets éligibles :

  • le coût total de chaque projet ne pourra excéder 50 Millions d’euros ni être inférieur à 1 Million d’euros
  • montant du prêt adossé à la ressource BEI Plan Santé France : 50% maximum du montant du projet (H.T.)

Choix d'index et de stratégie :

  • stratégie à taux fixe,
  • stratégie à taux révisable.

Enveloppe BEI Plan Hôpital Avenir :
informations pratiques

Le montage du dossier
Le dossier d’instruction est constitué :

  • d’une fiche B entièrement complétée et signée par le client, décrivant l‘opération financée de la manière la plus objective et transparente possible, en précisant les principales caractéristiques du projet ainsi que tous les éléments susceptibles de constituer un risque quelconque durant la mise en oeuvre du projet.

Le type/descriptif et le montant H.T. de chaque projet devront être en concordance avec ceux mentionnés dans la liste des projets sélectionnés, permettant à la BEI de vérifier l’éligibilité du projet.
En signant la Fiche B, le représentant légal du client s’engage par ailleurs à réaliser le projet tel qu’il y est décrit et à utiliser lefinancement adossé sur ressources BEI exclusivement dans le cadre de cette réalisation et dans la limite globale de 50 % maximum du montant du projet (H.T.),

  • d’une fiche A entièrement complétée et signée par la Caisse d’Epargne (ou le CFF),
  • d’une lettre d’engagements par laquelle le client s’engage directement auprès de la BEI à respecter un certain nombre d’obligations liées à la ressource mise à disposition,
  • le client doit également préciser le cas échéant :

- si l’opération a fait ou non l’objet d’une Evaluation des Incidences sur l’Environnement (EIE) au sens de la directive 2011/92/EU,
- si l’opération a un impact sur d’éventuelles zones de protection naturelle avoisinantes (Natura 2000)
et s’engager (si nécessaire) à fournir à la Banque les informations relative à l’environnement (par exemple, le résumé non-technique
de l’EIE susmentionnée).

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