Enveloppe BEI Plan Santé France

Enveloppe BEI Plan Santé France

Un financement bonifié pour vos projets d'investissement dans le cadre du Plan Santé France.

Enveloppe BEI Plan Hôpital Avenir

Enveloppe BEI Plan Santé France en bref

  • Un contrat "sur-mesure" pour une gestion simplifiée
  • Des conditions financières privilégiées
  • La possibilité de proposer des maturités longues

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Enveloppe BEI Plan Santé France en pratique

L’enveloppe BEI Plan Santé France, distribuée par la Caisse d’Epargne grâce au partenariat mis en place avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), est dédiée au financement des projets d’investissement des établissements publics et privés à but non lucratif intervenant dans les domaines sanitaires et médico-social. Elle vise à soutenir la construction, la réhabilitation/modernisation, l’équipement ou les systèmes d’information sur l’ensemble du territoire français. Compte tenu de son adossement aux ressources de la BEI, ce financement bénéficie d’un taux d’intérêt bonifié.

Enveloppe BEI Plan Santé France : pour quels projets ?

Emprunteurs éligibles (sous réserve de l'accord du Comité de Crédit de la Caisse d'Epargne) : établissements hospitaliers publics et privés (Etablissements à but non lucratif, Etablissements de santé privé d'intérêt collectif).

Objet du financement : investissements de construction, de réhabilitation/modernisation des bâtiments, l’équipement ou les systèmes d’information.
Les dépenses de maintenance courante et/ou de remplacement de matériels existants ne sont pas éligibles.

Dimension des projets éligibles :

  • le coût total de chaque projet ne pourra excéder 50 Millions d’euros ni être inférieur à 1 Million d’euros
  • montant du prêt adossé à la ressource BEI Plan Santé France : 50% maximum du montant du projet (H.T.)

Choix d'index et de stratégie :

  • stratégie à taux fixe,
  • stratégie à taux révisable.

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