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Parce que personne n’est à l’abri d’un accident, d’un vol, d’un dégât, voire d’une maladie invalidante ou d’un décès, il est important d’en prévoir les conséquences. Pour soi. Pour sa famille. Et surtout, pour une personne dont on gère une mesure de protection. À chaque risque, sa solution adaptée.
Remplacer un équipement n’a pas la même valeur que préserver l’avenir financier de ses proches ou des personnes placées sous sa responsabilité légale. C’est pour cela qu’il existe des assurances pour les biens et pour la personne, ainsi que des contrats de prévoyance pour assurer sa famille ou un bénéficiaire désigné.
Si certaines formules sont réservées aux personnes dites « capables » juridiquement, il en existe aussi pour les personnes sous mesure de protection.
Par exemple, si une personne sous tutelle ou curatelle vivant en établissement n’a pas besoin d’une assurance habitation, car elle est couverte par l’établissement, il est indispensable, en revanche, qu’elle soit équipée d’une assurance en responsabilité civile.
Cette assurance garantit les conséquences financières encourues par l’assuré lorsque celui-ci cause un dommage matériel ou corporel à un tiers, ou pour être couvert lors de la pratique d’une activité en dehors de l’établissement.
De même, si la personne protégée possède un téléphone portable, un ordinateur ou une tablette, il peut être utile de l’équiper d’une assurance pour ses équipements multimédias. Idem pour ses moyens de paiement ou sa couverture maladie… Les personnes sous mesure de protection sont éligibles à la plupart des assurances IARD.
Ces contrats sont nominatifs et ne peuvent être souscrits que par une personne majeure capable, mais celle-ci peut désigner le(s) bénéficiaire(s) de son choix, membre(s) de la famille ou non. Une exception toutefois concerne la prévoyance obsèques.
Le représentant légal d’un majeur sous tutelle, avec l’autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille, peut adhérer au nom de celui-ci à un contrat de prévoyance obsèques ayant pour objet le financement des prestations d’obsèques conformément aux volontés exprimées par le majeur sous tutelle.
À noter :
La personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles du défunt peut obtenir, sur présentation de la facture des obsèques, le débit sur les comptes de paiement du défunt, dans la limite du solde créditeur de ces comptes, des sommes nécessaires au paiement de tout ou partie des frais funéraires, auprès des banques teneuses desdits comptes, dans la limite de 5 000 euros (art. L312-1-4 du code monétaire et financier modifié par la loi du 16 février 2015, arrêté du 7 mai 2015).
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