Assurance et prévoyance personne protégée

Parce que personne n’est à l’abri d’un accident, d’un vol, d’un dégât, voire d’une maladie invalidante ou d’un décès, il est important d’en prévoir les conséquences. Pour soi. Pour sa famille. Et surtout, pour une personne dont on gère une mesure de protection. À chaque risque, sa solution adaptée.

Remplacer un équipement n’a pas la même valeur que préserver l’avenir financier de ses proches ou des personnes placées sous sa responsabilité légale. C’est pour cela qu’il existe des assurances pour les biens et pour la personne, ainsi que des contrats de prévoyance pour assurer sa famille ou un bénéficiaire désigné.
Si certaines formules sont réservées aux personnes dites « capables » juridiquement, il en existe aussi pour les personnes sous mesure de protection.

Assurer la personne et ses biens

Assurer son véhicule, son logement, ses moyens de paiement… Se prémunir en cas de chute, d’accident ou de maladie invalidante… Les assurances qui entrent dans le cadre de l’IARD (Incendie Accidents Risques Divers) couvrent les dommages en cas de sinistre subi ou causé à un tiers.

Certaines de ces assurances sont obligatoires ; d’autres sont facultatives, mais vivement recommandées. Les niveaux de couverture varient en fonction des options choisies et impliquent des cotisations variables.

Le plus souvent, le coût que cela représente est minime au regard des garanties et avantages retirés en cas de sinistre : rééquipement à neuf, assistance et prise en charge diverses, conseil juridique, versement de capital… Il incombe aux représentants légaux de vérifier les couvertures dont disposent les personnes sous mesure de protection.

Par exemple, si une personne sous tutelle ou curatelle vivant en établissement n’a pas besoin d’une assurance habitation, car elle est couverte par l’établissement, il est indispensable, en revanche, qu’elle soit équipée d’une assurance en responsabilité civile.

Cette assurance garantit les conséquences financières encourues par l’assuré lorsque celui-ci cause un dommage matériel ou corporel à un tiers, ou pour être couvert lors de la pratique d’une activité en dehors de l’établissement.

De même, si la personne protégée possède un téléphone portable, un ordinateur ou une tablette, il peut être utile de l’équiper d’une assurance pour ses équipements multimédias. Idem pour ses moyens de paiement ou sa couverture maladie… Les personnes sous mesure de protection sont éligibles à la plupart des assurances IARD.

Mettre sa famille à l’abri

La prévoyance est une autre forme d’assurance qui permet de faire face aux aléas de la vie et contribuer à maintenir le niveau de vie d’une personne ou celui de ses proches.

Il existe des contrats de prévoyance donnant droit au versement d’une rente ou d’un capital en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), de survenance d’une maladie grave (infarctus, AVC, cancer…). Généralement, le contractant choisit le montant du capital garanti.

La cotisation est calculée en fonction de la formule choisie, du montant du capital garanti et de l’âge de l’assuré.

Il existe aussi des contrats de prévoyance qui prévoient le versement d’une somme fixe pour régler les premiers frais en cas de décès.

Ces contrats sont nominatifs et ne peuvent être souscrits que par une personne majeure capable, mais celle-ci peut désigner le(s) bénéficiaire(s) de son choix, membre(s) de la famille ou non. Une exception toutefois concerne la prévoyance obsèques.

Le représentant légal d’un majeur sous tutelle, avec l’autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille, peut adhérer au nom de celui-ci à un contrat de prévoyance obsèques ayant pour objet le financement des prestations d’obsèques conformément aux volontés exprimées par le majeur sous tutelle.

À noter :

La personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles du défunt peut obtenir, sur présentation de la facture des obsèques, le débit sur les comptes de paiement du défunt, dans la limite du solde créditeur de ces comptes, des sommes nécessaires au paiement de tout ou partie des frais funéraires, auprès des banques teneuses desdits comptes, dans la limite de 5 000 euros (art. L312-1-4 du code monétaire et financier modifié par la loi du 16 février 2015, arrêté du 7 mai 2015).