Justification de votre Livret d'Epargne Populaire

Important : cette information concerne votre Livret d'Epargne Populaire
  
  



 

Vous détenez au sein de notre établissement un Livret d'Epargne Populaire (LEP) et nous vous en remercions.
Conformément à la réglementation en vigueur, le maintien de votre LEP ne pourra être envisagé que si vous justifiez de votre qualité d'ayant-droit.

Pour éviter cette clôture et continuer à profiter des avantages de votre LEP, je vous remercie de m'adresser :

> soit une copie intégrale de l'avis d'imposition de l'administration fiscale*,

> soit «l'avis primitif» ou «l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu» (ASDIR) téléchargeable à partir de votre espace personnel sur le site internet de l'administration fiscale.

Il s'agit de l'avis ou justificatif émis en 2019, portant sur les revenus perçus en 2018.

Ce justificatif peut nous être adressé en format numérique, par mail à votre conseiller ou via votre espace bancaire en ligne ; ou en format papier à votre agence.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,

Votre conseiller.

 

 

* Conformément à l'article R221-33 du code monétaire et financier, le justificatif d'imposition à fournir doit être celui du titulaire du LEP, ou celui de son conjoint ou celui de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité.

Conformément à l'article L221-16 du code monétaire et financier, il ne peut être ouvert qu'un compte sur livret d'épargne populaire par contribuable et un pour le conjoint ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité de celui-ci.