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Les points clés
Inciter à la rénovation énergétique des logements
En France, près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre proviennent des bâtiments et principalement du secteur résidentiel, c’est-à-dire des maisons et appartements occupés par des particuliers. Il existe donc un fort enjeu autour de la rénovation énergétique de ces logements.
MaPrimeRénov’ permet de financer les travaux de chauffage, de ventilation, d’isolation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement. À la clé, plus de confort, une réduction de la facture énergétique et moins d’émissions de gaz à effet de serre.
Une aide destinée au plus grand nombre
MaPrimeRénov’ est accessible à l’ensemble des propriétaires et copropriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.
Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de cette aide, comme les propriétaires occupants, pour les travaux sur les parties privatives des logements lorsqu’ils sont en copropriété (notamment ceux qui ont des chaudières individuelles) ou lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle.
MaPrimeRénov’ est également accessible aux copropriétés. Elle permet d’attribuer une aide unique et collective au syndicat de copropriétaires pour financer des travaux indépendamment des situations individuelles de chacun, occupants comme bailleurs.
Pour en bénéficier, les copropriétés doivent réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35% et être composées au minimum de 75% de résidences principales.
Dans le détail
- MaPrimeRénov’ est une aide calculée en fonction des revenus des ménages et du gain écologique obtenu par les travaux entrepris ;
- le montant de la prime est forfaitaire, de façon à encourager les travaux les plus vertueux ;
- les bénéficiaires en connaissent le montant avant de démarrer leurs travaux ;
- elle est versée en une fois, dès la fin des travaux, pour faciliter leur financement ;
- une avance de frais peut être accordée afin d’aider à régler l’acompte des travaux ;
- il est également possible de mandater quelqu’un (proche, artisan agréé…) pour faciliter les démarches ;
- les travaux doivent être réalisés par des artisans et entreprises reconnus garants pour l’environnement (label RGE) ;
- une fois la demande déposée, l’instruction des dossiers se fait sous 15 jours maximum.
Une aide cumulable
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ peut être cumulée avec les aides versées au titre des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), les aides des collectivités locales et celles d’Action Logement.
Par ailleurs, ces travaux bénéficient de la TVA à 5,5%.
Votre Caisse d'Epargne vous accompagne aussi pour le financement de votre projet avec le prêt Rénovation Energétique.
Un prêt personnel avec 3 formules de remboursement qui s’adapte à vos besoins(1)
-
Si vous êtes dans l’attente d’une subvention
vous pouvez disposer des fonds immédiatement. Vous pourrez aussi rembourser le prêt par anticipation, totalement ou partiellement, sans frais.
-
Si vous n’avez pas encore défini complètement votre projet
vous pouvez souscrire votre prêt et disposer des fond dans un délai de 6 mois. Vous pourrez aussi rembourser le prêt par anticipation, totalement ou partiellement, sans frais.
Possibilité de personnaliser vos remboursements -
Remboursement immédiat
Vous pouvez aussi commencer à rembourser votre prêt immédiatement.
Votre financement peut aussi être complété par un Éco-Prêt à taux Zéro (Eco-PTZ)(2).
Ce crédit, dont les intérêts sont pris en charge par l’État, est dédié au financement des travaux favorisant l’amélioration de la performance énergétique de votre résidence principale ou de celle de votre locataire.
L’Éco-PTZ est attribué sans conditions de ressources.
Les travaux, réalisés systématiquement par un professionnel disposant du label RGE, doivent être éligibles au financement.
Des bonus en plus
MaPrimeRénov’ bénéficie d’un bonus lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique (étiquette énergie F ou G).
Pour l’obtenir, il est nécessaire, avant les travaux, de réaliser un audit qui montre que ceux-ci permettront bien au logement de sortir de cet état de passoire thermique.
Un autre bonus « Bâtiment Basse Consommation » (BBC) est prévu pour les rénovations ambitieuses qui atteignent l’étiquette énergie B ou A.
Enfin, une bonification exceptionnelle des CEE sera octroyée en cas de rénovation ambitieuse.
Se faire accompagner
Chaque projet peut bénéficier d’un accompagnement financé par MaPrimeRénov’ dans le cadre du forfait assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Ce financement est de 150 euros et l’accompagnement doit être effectué par une entreprise différente de celle qui procède aux travaux.
Des conseillers du réseau France Rénov’ sont aussi disponibles pour vous renseigner et vous aider.
France Rénov’ est un service public gratuit de conseil et d’information sur la rénovation énergétique, présent sur la majorité du territoire, France Rénov’ accompagne ceux qui le souhaitent dans leurs travaux.
Il permet notamment de :
- trouver rapidement un professionnel proche de chez soi ;
- rechercher les solutions les plus adaptées à sa situation ;
- estimer le budget nécessaire et les aides financières dont il est possible de bénéficier.
Le résumé des étapes à suivre
- Étape 1 Je repère mon profil en fonction de mes revenus et de mon projet .
- Étape 2 Je vérifie les travaux éligibles et les aides auxquelles j’ai droit.
- Étape 3 Je demande plusieurs devis auprès de professionnels RGE et j’en choisis un.
- Étape 4 Je n’hésite pas à me faire conseiller à chaque étape.
- Étape 5 Je demande MaPrimeRénov’.
Caisse d'Epargne
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(1) Sous réserve d’éligibilité à la prime et d’acceptation de votre dossier par votre Caisse d'Epargne. Vous disposez d’un délai légal de rétractation pour renoncer au crédit.
(2) Sous réserve du respect des dispositions réglementaires relatives à l’éco-prêt à taux zéro et d’acceptation de votre dossier par votre Caisse d'Epargne. Vous disposez d’un délai légal de rétractation pour renoncer au crédit. La prise en charge des intérêts correspondant à votre emprunt est entièrement assurée par l’Etat.
BPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 188 932 730 euros. Siège social : 7, promenade Germaine Sablon 75013 PARIS RCS Paris N° 493 455 042. – BPCE, intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 08 045 100 (www.orias.fr).
