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Quel taux choisir ?
Depuis le 1er janvier et la Loi de Finances 2014, les taux réduits de TVA pour les travaux ont évolué.
Permettant d’alléger sensiblement la facture, ils s’appliquent si et seulement si les travaux ont été réalisés par un professionnel.
Explications, pour savoir à quoi s’en tenir avant de se lancer.
5,5 % pour promouvoir la performance énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans
L’objectif des pouvoirs publics est de réduire la consommation en énergie de nos logements.
Dans cette optique, le taux de TVA réduit à 5,5 % est fort logiquement conservé.
Il englobe la fourniture et la pose des matériaux et équipements, à condition que ces derniers respectent certains critères de performance.
Il concerne tous les travaux qui permettent d’améliorer la performance énergétique du logement et sont éligibles au crédit d’impôt développement durable dont :
- le remplacement des ouvertures (portes, baies vitrées et fenêtres)
- l’installation d’une chaudière à condensation ou d’un appareil de régulation de chauffage
- l’isolation thermique des sols, des murs et des plafonds
- l’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
A noter que le taux de TVA réduit à 5,5 % s’applique aussi pour les travaux « induits » et indispensables. Par exemple, si vous décidez d’isoler un plancher, la dépose du carrelage existant et la pose d’un nouveau carrelage seront également facturées avec un taux de 5,5 %.
10 % pour tous les travaux de rénovation
Une salle de bains à rénover ? Une nouvelle pièce à aménager ? Pour tous les travaux « classiques » de rénovation, de transformation ou d’entretien, le taux de TVA à 10 % (contre 7 % précédemment) s’applique.
Une condition toutefois : votre logement doit avoir plus de deux ans à compter du 1er janvier 2014.
20 % dans certains cas
Les travaux dans les logements neufs restent facturés avec une TVA à 20 % (contre 19,6 % précédemment).
C’est aussi le cas pour les travaux qui permettent d’augmenter de plus de 10 % la surface de plancher de votre logement.
Faites appel à un professionnel
Les taux réduits de TVA concernent exclusivement les travaux réalisés par un professionnel qui doit vous fournir une facture. Dès lors, avec cette taxe moins élevée, confier son projet à un spécialiste n’est pas forcément plus cher que de se lancer soi-même.
Une attestation indispensable
Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il est obligatoire de remplir une attestation afin de montrer que vous remplissez bien les conditions prévues par la loi (date d’achèvement du logement notamment). C’est le professionnel qui vous remettra ce document que vous devrez remplir avant la facturation et conserver pendant au minimum cinq années.
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