Cautions en douanes

Cautions en douanes

Une offre de garantie de paiement des droits et taxes douaniers.

Cautions en douanes

Cautions en douanes en bref

  • Un paiement différé des droits et taxes à l’import
  • Une suspension du paiement dans l’attente d’une mise à la consommation ou d’une réexportation
  • Des échanges plus faciles entre pays.

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Cautions en douanes : le produit

Vous êtes une entreprise de transport ou de transit et, dans le cadre de vos importations et exportations, vous devez fournir une caution à la Direction Générale des Douanes.
La Caisse d’Epargne, via sa filiale la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, met à votre disposition une solution de cautions couvrant les différents types de crédits octroyés par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects : crédits d’enlèvement, crédits pour opérations diverses, transit communautaire, crédits de droits.

Éligibilité : Transitaires, commissionnaires en douane, importateurs, exportateurs, entrepositaires agréés, et plus généralement les transporteurs
et les logisticiens.

Durée du contrat : Un an, renouvelable par tacite reconduction avec un préavis de résiliation de 30 jours.

Montant de l’engagement : Le montant de l’engagement est défini avec vous.

Une offre de garantie couvrant l’ensemble de vos besoins

Ces cautions garantissent à la Douane (DGDDI) la perception des droits et taxes dus sur les importations ou les exportations ainsi que l’accomplissement de formalités dans la circulation des marchandises conformément aux règlements en vigueur.
Elles vous permettent d’améliorer votre trésorerie et de réaliser les opérations douanières avec le minimum de formalités.

• La caution pour le crédit d’enlèvement :
Elle vous permet de prendre livraison de vos marchandises au fur et à mesure des vérifications, avant la liquidation des droits et taxes exigibles, et de reporter leur acquittement à 30 jours.
Cette garantie, délivrée à la Recette des Douanes, vous permet une souplesse dans les décaissements des droits et taxes, et une optimisation de votre trésorerie.
• Le cautionnement pour opérations diverses :
Il vous permet de détenir en régime suspensif vos produits dans l’attente d’une mise à la consommation ou d’une exportation.
En souscrivant la caution pour « opérations diverses », vous bénéficiez donc d’une grande souplesse pour vos flux de marchandises et de capitaux.
• La caution de transit communautaire :
Elle vous permet de faire circuler, en suspension des droits et taxes, vos marchandises depuis leur point de départ d’un État membre de l’Union Européenne ou de l’AELE jusqu’à leur point de destination dans un autre État membre sous couvert d’un seul document de transit garanti par une caution unique. Cette caution vous donne la possibilité de faire circuler vos marchandises sans formalités supplémentaires aux frontières.
• Le cautionnement du crédit de droits :
Il optimise votre trésorerie parce qu’il vous permet de reporter le paiement des droits et taxes de 120 jours, en suite du crédit d’enlèvement (ce type de crédit est exceptionnellement autorisé par la Douane).

L’accord préalable de la recette régionale des douanes et la répartition des crédits par bureau de dédouanement est indispensable.
Les cautions douanes sont des contrats de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, filiale de Natixis, groupe BPCE, entreprise régie par le Code des Assurances - 128, rue La Boétie - 75378 Paris Cedex 08 - Société anonyme au capital de 160 995 996 euros - 382 506 079 RCS Paris B - APE 6512Z - TVA : FR 043 825 060 79.

Contactez-nous

Prendre un rendez-vous

Pour prendre un rendez-vous, remplissez ce formulaire