Le Crédit-Bail Mobilier et la Location Financière

Le Crédit-Bail Mobilier et la Location Financière

Financez vos investissements sans déséquilibrer votre budget.

Le Crédit-Bail Mobilier et la Location Financière

Le Crédit-Bail Mobilier et la Location Financière en bref

  • Vous préservez votre trésorerie
  • Vous faites des économies
  • Vous conservez votre capacité d’endettement

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Le Crédit-Bail Mobilier et la Location Financière :
le produit

Vous avez besoin de vous équiper en matériel professionnel, sans apport et sans avoir d’avance de TVA à effectuer ? La Caisse d’Epargne vous permet de financer vos équipements professionnels tout en profitant des avantages spécifiques du crédit-bail et de la location financière(1).

L'Essentiel :

  • Préservez votre trésorerie : vous financez 100 % de votre investissement TTC et vous n’avez pas à supporter l’avance de TVA. Vous acquittez la TVA uniquement sur les loyers qui vous sont facturés, et récupérez la TVA majorant les loyers selon le régime de droit commun.
  • Faites des économies : vos loyers de crédit-bail ou de location financière constituent une charge d’exploitation et sont déductibles du bénéfice imposable(2).
  • Conservez votre capacité d’endettement, le crédit-bail mobilier étant un engagement hors bilan.

Le Crédit-Bail Mobilier et la Location Financière :
le fonctionnement

Éligibilité : toute PME-PMI, quels que soient votre taille et votre secteur d’activité.

Le crédit-bail et la location financière sont des solutions de financement souples et modulables en fonction de vos besoins :

  • durée comprise entre 3 et 7 ans, selon le type de matériel,
  • loyers mensuels ou trimestriels, voire semestriels ou annuels pour certains secteurs d’activité,
  • barèmes des loyers linéaires, dégressifs, par palier, saisonniers,
  • possibilité de réaliser un apport comptant réduisant ainsi le coût total du financement.

Avec l’offre Caisse d’Epargne Lease, vous pouvez financer une grande variété d’équipements professionnels, notamment :

  • le matériel de transport (voitures particuliers et utilitaires, poids lourds, autocars),
  • les engins de travaux publics et de manutention,
  • les machines-outils,
  • le matériel d’arts graphiques,
  • le matériel médical,
  • les machines agricoles,

Le Crédit-Bail Caisse d'Epargne Lease étape par étape

  1. Vous sélectionnez l’équipement qui répond le mieux à vos attentes.
  2. Vous choisissez le fournisseur (français ou étranger) en totale liberté et négociez directement les modalités d’achat.
  3. Nous nous chargeons de l’achat de l’équipement qui vous est loué par contrat pour une durée déterminée.
  4. Vous vous acquittez des loyers correspondant à l’utilisation du bien et permettant l’amortissement financier de l’investissement.
  5. À l’issue du contrat de crédit-bail mobilier, vous avez le choix entre trois options :
  • Vous rachetez le matériel pour un prix convenu dès la signature du contrat (appelé valeur résiduelle),
  • Vous poursuivez la location pour une durée à déterminer en bénéficiant d’une nouvelle option d’achat,
  • Vous restituez le matériel.

La Location Financière : le financement et la gestion simplifiée de vos équipements

La location financière vous permet, sous réserve d’acceptation de votre demande, de louer un bien d’équipement à usage professionnel sans envisager son acquisition en fin de contrat. Elle est particulièrement adaptée si vous souhaitez :

  • profiter uniquement de l’usage de l’équipement,
  • disposer temporairement d’un équipement pour répondre à un marché ponctuel,
  • utiliser des équipements à forte obsolescence ou à usage intensif,
  • privilégier le budget de fonctionnement par rapport aux budgets d’investissement.

Protégez votre investissement

Afin de protéger l’entreprise et son dirigeant et garantir les biens financés, vous pouvez souscrire en option l’une des assurances suivantes(3) :

  • Assurance PTIA(4) : décès, perte totale et irréversible d’autonomie,
  • Assurance PTIAAT(4) : PTIA + Arrêt de Travail,
  • Assurance Perte financière(5) : en cas de vol ou de destruction totale du véhicule (moins de 3,5 t) elle garantit le remboursement du financement au-delà de la prise en charge de l’assurance Dommages.

1. Sous réserve d’acceptation de votre dossier.Toute opération de crédit-bail mobilier est soumise à l’accord de la Caisse d’Epargne.
2. Selon la législation fiscale en vigueur et pour un financement 100 % professionnel.
3. Voir limites, conditions et exclusions prévues aux conditions contractuelles en vigueur et sous réserve de l’acceptation du dossier par l’assureur.
4. Les assurances Décès-PTIA et PTIAAT sont des contrats de BPCE Vie, entreprise régie par le Code des assurances.
5. L’assurance Perte financière est un contrat de AXA Corporate Solutions Assurance, entreprise régie par le Code des assurances.

BPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 173 613 700 euros - Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13 RCS Paris n° 493 455 042.

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