Caisse d'Epargne vous accompagne au quotidien et dans vos projets de vie : gestion de votre compte en ligne, simulation de crédit, assurance, épargne.
Lutte contre le dérèglement climatique, économies d’énergie, amélioration de l’habitat et du pouvoir d’achat… Parce qu’elle répond à des enjeux fondamentaux de notre époque, la rénovation énergétique de votre logement fait l’objet de plusieurs aides financières, à l’échelle nationale comme au niveau local. Caisse d’Epargne vous offre une revue des principaux dispositifs dont vous pouvez bénéficier.
Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Renseignez-vous sur les aides disponibles localement avec France Rénov’.
MaPrimeRénov’: améliorer l’efficacité énergétique du logement
MaPrimeRénov’ est une aide financière gouvernementale qui s’adresse aux propriétaires (occupants ou bailleurs) et syndicats de copropriétaires. À l’origine voué à encourager et faciliter les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements (isolation thermique, chauffage…), le dispositif permet également depuis 2022 de financer le remplacement des chaudières à fioul.
L’attribution de l’aide est soumise à la réalisation de travaux par un professionnel « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) et à l’accompagnement du projet par un opérateur agréé par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
Pour les propriétaires occupants, le logement doit être construit depuis au moins 15 ans (2 ans en Outre-Mer ou pour le remplacement d’une chaudière au fioul). Si le propriétaire est bailleur, le logement doit être loué en tant que résidence principale pour 5 ans à compter de l’attribution de la prime.
Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus du demandeur et du gain écologique réalisé grâce aux travaux entrepris. Il peut s’élever jusqu’à 20 000 euros par logement sur 5 ans. MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides.
MaPrimeRénov’ Copropriété et MaPrimeRénov’ Sérénité
Le dispositif MaPrimeRénov’ connaît deux variantes :
-
Destiné aux copropriétés composées d’au moins 75% de résidences principales, ce dispositif permet d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes. Si ces travaux, réalisés sous le contrôle d’un Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO), permettent un gain énergétique d’au moins 35%, l’aide peut alors atteindre un montant maximal de 6250 euros par logement (soit 25% du montant des travaux, plafonné à 25 000 euros par logement)
-
À destination des ménages les plus modestes, ce dispositif s’adresse aux propriétaires d’habitations de plus de 15 ans qui occuperont leur logement encore au moins 3 ans. Les actions entreprises doivent permettre de réaliser au moins 35% d’économies d’énergie. L’aide est proportionnelle au montant des travaux (montant plafonné à 35 000 euros hors taxes) : 50% pour les ménages aux ressources très modestes (soit une aide maximale de 17 500 euros) et 35% pour les ménages aux ressources modestes (soit une aide maximale de 12 250 euros).
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Pour accélérer la rénovation énergétique des logements, l’État a décidé de s’appuyer sur les fournisseurs et distributeurs d’énergie (entreprises qui fournissent des carburants, de l’électricité, du gaz, du fioul…). Ceux-ci sont ainsi tenus de proposer des compensations financières aux particuliers qui entreprennent des travaux d’économies d’énergie dans leur logement.
Ces aides, complémentaires à MaPrimeRénov’, sont nommées « Certificats d’Économies d’Énergie » (CEE). Elles peuvent prendre la forme d’un paiement mais également, selon l’enseigne, de réductions ou de bons d’achat.
Les CEE sont accessibles aux propriétaires occupants ou bailleurs ainsi qu’aux locataires. Pour en bénéficier, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE(1) et la démarche auprès du fournisseur doit être initiée avant l’acceptation du devis.
Les primes « coup de pouce » reposent également sur le dispositif des CEE. Il s’agit de primes bonifiées spécialement imaginées pour favoriser deux types de travaux d’efficacité énergétique : les travaux d’isolation et le remplacement d’appareils de chauffage trop énergivores par des équipements plus performants.
La TVA à taux réduit sur les travaux
En plus des aides gouvernementales, les travaux entrepris pour améliorer l’efficacité énergétique de votre logement peuvent vous donner droit à un avantage fiscal : la réduction du taux de TVA sur le montant de vos travaux.
Cet avantage, accessible aux propriétaires (occupants ou bailleurs), aux syndicats de copropriété, aux locataires et aux occupants à titre gratuit, s’applique pour les résidences principales ou secondaires achevées depuis plus de deux ans.
Alors que les travaux de rénovation bénéficient déjà d’un taux de TVA réduit à 10%, celui-ci passe à 5,5% dans le cadre de travaux d’amélioration de performance énergétique. Pour en profiter, aucune démarche à réaliser : le taux réduit est directement appliqué par le professionnel sur sa facture.
La réduction d’impôt Denormandie
Le dispositif Denormandie est une aide fiscale destinée aux particuliers qui s’engagent dans la rénovation d’un bien ancien pour le proposer à la location nue de longue durée en tant que résidence principale. Il s’agit d’un dispositif local qui a pour but de revitaliser les centres-villes de 222 villes moyennes françaises et de répondre aux besoins de logement de leur population.
Pour bénéficier de l’aide, les travaux doivent représenter au moins 25% du coût de l’opération (achat + travaux). Ils doivent porter sur l’amélioration de la performance énergétique du bien (isolation, mode de chauffage…) pour un gain d’au moins 20% (30% pour les logements individuels).
L’aide prend la forme d’une réduction de l’impôt sur le revenu.
L’exonération de taxe foncière
Dans certaines communes, les propriétaires (occupants ou bailleurs) réalisant des travaux d’économie d’énergie peuvent solliciter une exonération temporaire (partielle ou totale) de la taxe foncière.
Il faut pour cela que les travaux aient lieu dans des logements achevés avant le 1er janvier 1989 ou avant le 1er janvier 2009 pour les logements dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui autorisé par la législation.
Le montant des dépenses doit s’élever à au moins 10 000 euros l’année précédant l’exonération ou à au moins 15 000 euros durant les trois dernières années précédant l’année d’application de l’exonération.
Eco Prêt à Taux Zéro : un financement plus accessible et plus simple
L’Eco Prêt à Taux Zéro(2) est un engagement du Grenelle de l’Environnement. Il permet de financer la rénovation énergétique de la résidence principale et ainsi de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Il est parfois compliqué d’emprunter de l’argent auprès d’un établissement bancaire pour réaliser des projets. L’Eco-PTZ vous permet de contracter un prêt sans aucun taux d’intérêt pour vos travaux. Il est attribué quels que soient vos revenus et les intérêts sont pris en charge par L’État. Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise Reconnue garant de l’environnement (RGE).
Document à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle.
(1) Reconnu Garant de l’Environnement
(2) L’éco–prêt à taux zéro s’adresse aux personnes physiques ou aux SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un associé est une personne physique, sous condition d’occupation du logement, et doit concerner leur résidence principale ou celle qu’elles donnent en location. Le prêt est accordé sans condition de ressources. Néanmoins, l’éco–prêt à taux zéro ne constitue pas un droit au crédit. Le logement qui fait l’objet des travaux doit avoir été achevé depuis au moins 2 ans au moment du début des travaux. Il ne peut y avoir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement. Les travaux peuvent avoir commencé au plus 3 mois avant l’émission de l’offre de prêt.
© Crédits photos : Getty Images - Droits Réservés
