Les certificats d’économies d’énergie sont-ils cumulables avec d’autres aides ?

Oui, les CEE sont cumulables avec les principaux dispositifs d’aide à l’amélioration de la performance énergétique des logements. Ils sont notamment compatibles avec MaPrimeRénov’ , avec le recours à un éco-prêt à taux zéro ou avec l’attribution de l’ Aide du Fonds Air pour l’installation d’un système de chauffage au bois performant.

Comment le versement des primes CEE est-il effectué ?

C’est le fournisseur d’énergie qui décide de la façon de procéder au versement de la prime . Il peut s’agir d’un virement bancaire, de l’envoi d’un chèque ou de l’application d’une déduction directement sur la facture (paiement au professionnel qui réalise les travaux). Certains fournisseurs peuvent proposer des solutions en lien avec leur activité principale : les grandes surfaces, par exemple, n’hésitent pas à proposer de verser une prime plus importante mais sous forme de bons d’achat à utiliser dans leur enseigne.

Les conditions d’attribution des primes CEE changent-elles fréquemment ?

Oui, le dispositif évolue. Tous les trois ou quatre ans, de nouveaux objectifs sont fixés aux fournisseurs d’énergie qui adaptent alors leurs primes et les conditions d’octroi . Libres de définir le montant des primes et les critères d’obtention, les fournisseurs peuvent également procéder à des modifications en dehors de ces périodes.

Que faire si mon dossier de demande de prime CEE est refusé ?

La première chose à faire est d’ identifier la raison du refus . Si la prime n’est pas accordée car les travaux n’améliorent pas suffisamment la performance énergétique du logement, vous ne pourrez pas l’obtenir sans faire évoluer votre projet. Mais votre dossier peut aussi être refusé parce que vous n’avez pas fourni les justificatifs demandés : dans ce cas, vous disposez d’un délai de six mois pour compléter votre dossier.

Tout savoir sur les certificats d’économies d’énergie (CEE)

Certains travaux de rénovation vous permettent de faire d’une pierre deux coups en améliorant le confort de votre maison tout en réduisant votre consommation et vos factures d’énergie. Grâce aux certificats d’économies d’énergie, vous pouvez faire encore mieux : vous disposez d’une solution pour financer, selon vos revenus, tout ou partie de vos travaux.

Dispositif pour encourager les économies d’énergie

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été mis en place, parmi d’autres mesures, pour financer la transition énergétique.

Le principe est simple : pour compenser leur impact environnemental, toutes les entreprises qui fournissent de l’énergie (électricité, gaz, fioul…) sont tenues de participer au financement d’actions et de travaux en faveur des économies d’énergie.

Les particuliers sont les principaux bénéficiaires de ce système : qu’ils soient propriétaires occupants, bailleurs, locataires ou occupants à titre gratuit, ils peuvent, grâce aux CEE, faire financer une partie des travaux qui participent à l’amélioration de la performance énergétique de leur logement.

Travaux éligibles à l’attribution d’une prime CEE

Les travaux de rénovation énergétique éligibles (plus de 200) sont réunis dans les fiches d’opération standardisée.
Ces travaux présentent tous le point commun de favoriser les économies d’énergie dans les bâtiments dédiés au logement.
Ils sont regroupés sous quatre thématiques :

Travaux de chauffage

Remplacement de systèmes de chauffage par des équipements plus performants.

Par exemple : remplacement d’une chaudière au fioul par une pompe à chaleur.
Travaux d’isolation

Actions qui vont permettre de diminuer la déperdition thermique du logement :

– isolation des combles, de la toiture, du plancher ou des murs ;
– remplacement de fenêtres ou de portes ;
– isolations des tuyaux hydrauliques des systèmes de chauffage.
Solutions reposant sur les énergies renouvelables

Installation d’une chaudière biomasse, d’un poêle à bois, d’un chauffe-eau solaire…
Dispositifs de régulation

Systèmes de programmation de chauffage ou de régulation selon les horaires et les pièces du logement…

Conditions pour bénéficier des CEE

Principalement destinées aux particuliers, les CEE s’adressent aux personnes majeures, qu’elles soient propriétaires (occupants ou bailleurs) ou locataires.

Les travaux peuvent concerner indifféremment une résidence principale ou secondaire, tant que le logement a été construit depuis plus de deux ans. Ils doivent obligatoirement être confiés à des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (RGE).

Il n’existe pas de plafond de ressources au-delà duquel un particulier est exclu du dispositif. Toutefois, les montants alloués, librement déterminés par les fournisseurs d’énergie, peuvent varier en fonction des revenus des demandeurs.

Démarches pour obtenir des CEE

Bénéficier des primes CEE requiert de respecter quelques étapes :

1. Choisir le fournisseur d’énergie que l’on va solliciter

Les fournisseurs fixent librement le montant et les modalités de versement de leurs primes (virement bancaire, chèque, déduction sur la facture, bons d’achat).

Il est donc fortement recommandé de comparer plusieurs offres pour trouver la formule qui vous convient le mieux.
2. Valider l’offre qui correspond aux travaux à engager

Une fois votre fournisseur choisi, vous devez opter pour la prime qui correspond à l’action (ou au bouquet d’actions) que vous souhaitez entreprendre.

Le montant dépend de la nature des travaux, du gain de performance énergétique réalisé et des revenus du foyer.
3. Sélectionner un artisan ou une entreprise RGE

Pour bénéficier de la prime, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel RGE.

Vous pouvez trouver un professionnel RGE (ou vérifier sa certification) sur l’annuaire RGE.
4. Signer le devis et procéder aux travaux

Assurez-vous que le professionnel retenu procède lui-même aux travaux ou, s’il fait appel à des sous-traitants, que ceux-ci soient mentionnés dans le devis.
5. Envoyer les pièces justificatives au fournisseur d’énergie sélectionné

C’est le montant final des factures qui sera pris en compte par le fournisseur pour établir le montant de la prime à laquelle vous avez droit.

Comprendre les montants des primes CEE

Le montant des primes est fixé par les fournisseurs d’énergie qui les octroient : dans le respect des règles du dispositif, chacun est libre de définir quelle prime il accorde et à quelles conditions.

Quel que soit le fournisseur, les mêmes facteurs sont toutefois pris en compte pour définir le montant d’une prime : la zone géographique, le type de logement, la solution mise en place grâce aux travaux et les revenus du foyer du demandeur.

Le montant maximum constaté s’élève à 5 000 euros, il est essentiellement réservé aux ménages les plus modestes.

La plupart des fournisseurs proposent, sur leur site en ligne, un simulateur qui permet de définir le montant de la prime accessible en fonction des critères d’attribution. N’hésitez pas à recourir à ces simulateurs pour comparer les offres.

Certificats d’économies : nos réponses à vos questions

: Oui, les CEE sont cumulables avec les principaux dispositifs d’aide à l’amélioration de la performance énergétique des logements.

Ils sont notamment compatibles avec MaPrimeRénov’, avec le recours à un éco-prêt à taux zéro ou avec l’attribution de l’Aide du Fonds Air pour l’installation d’un système de chauffage au bois performant.
: C’est le fournisseur d’énergie qui décide de la façon de procéder au versement de la prime.

Il peut s’agir d’un virement bancaire, de l’envoi d’un chèque ou de l’application d’une déduction directement sur la facture (paiement au professionnel qui réalise les travaux).

Certains fournisseurs peuvent proposer des solutions en lien avec leur activité principale : les grandes surfaces, par exemple, n’hésitent pas à proposer de verser une prime plus importante mais sous forme de bons d’achat à utiliser dans leur enseigne.
: Oui, le dispositif évolue. Tous les trois ou quatre ans, de nouveaux objectifs sont fixés aux fournisseurs d’énergie qui adaptent alors leurs primes et les conditions d’octroi.

Libres de définir le montant des primes et les critères d’obtention, les fournisseurs peuvent également procéder à des modifications en dehors de ces périodes.
: La première chose à faire est d’identifier la raison du refus.

Si la prime n’est pas accordée car les travaux n’améliorent pas suffisamment la performance énergétique du logement, vous ne pourrez pas l’obtenir sans faire évoluer votre projet.
Mais votre dossier peut aussi être refusé parce que vous n’avez pas fourni les justificatifs demandés : dans ce cas, vous disposez d’un délai de six mois pour compléter votre dossier.