Se lancer dans des travaux de rénovation énergétique en tant que copropriétaire

Plusieurs arguments jouent en faveur de la rénovation énergétique

Mettre des copropriétaires d’accord sur des travaux à réaliser n’est pas toujours une mince affaire. La question de la rénovation énergétique ne fait pas exception : elle suppose parfois d’engager des frais importants que tous les copropriétaires ne sont pas toujours enclins à supporter.

Toutefois, rénover une copropriété permet de réaliser des économies d’énergie, d’améliorer le confort des occupants et de valoriser le patrimoine immobilier. Cela contribue également à réduire la consommation énergétique du bâtiment tout en respectant les nouvelles normes écologiques.

– l’amélioration du confort des copropriétaires : Des travaux d’isolation et l’installation de chauffages performants permettent de mieux réguler la température en été comme en hiver.

– la réduction des dépenses d’énergie : En réduisant la consommation d’énergie, les copropriétaires peuvent réaliser des économies sur leurs factures énergétiques.

– la valorisation patrimoniale des logements, qui permet aux copropriétaires de mieux louer leur logement ou d’en tirer un meilleur prix à la vente lorsque l’étiquette énergie a été améliorée suite à des travaux.

– le respect des obligations légales, notamment en ce qui concerne les systèmes de chauffage collectif.

Pour encourager la rénovation énergétique, plusieurs obligations légales ont été instaurées :

– les copropriétés de moins de 50 lots utilisant un système de chauffage collectif sont soumises à diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire et celles de plus de 50 lots à l’obligation de réaliser un audit énergétique ;

– un plan pluriannuel de travaux (PPT) est obligatoire pour les copropriétés construites depuis plus de 15 ans (Loi Climat et résilience) : il doit établir un calendrier des travaux de rénovation énergétique à réaliser sur 10 ans, par ordre de priorité, en précisant le budget alloué et les économies d’énergie escomptées ;

– un fonds de travaux équivalent à 5 % du budget prévisionnel de l’année doit être constitué par les copropriétés de plus de 10 lots pour faire face aux travaux de rénovation énergétique envisagés par le PPT ou l’audit énergétique ;

– les systèmes de chauffage collectif au fioul et au charbon sont désormais interdits à l’installation, tout comme ceux fonctionnant à 100 % au gaz à partir de 2025. Une chaudière de ce type déjà installée ne peut donc pas être remplacée à l’identique en cas de panne. Les copropriétés devront désormais se tourner vers d’autres solutions (chaudières hybrides, chaufferie biomasse, équipements thermodynamiques…).

Les copropriétés ne sont réellement soumises qu’à des obligations d’estimation de leur consommation d’énergie (DPE, audit). Hormis les cas liés aux systèmes de chauffage obsolètes, les travaux sont fortement recommandés par les pouvoirs publics mais pas obligatoires. Pour que ces travaux aient lieu, il faut donc qu’ils soient approuvés par la majorité des copropriétaires.

Pour que des travaux de rénovation énergétique puissent être entrepris, ils doivent être votés par la majorité des copropriétaires lors de l’assemblée générale de copropriété.

À la présentation du DPE ou de l’audit énergétique, les copropriétaires sont face à quatre possibilités :

– Ne rien faire : quelles que soient les conclusions du diagnostic de performance énergétique (DPE) ou de l’audit, ils ne sont soumis à aucune obligation de procéder à des travaux.

– Entreprendre directement des travaux : ils doivent alors mettre en concurrence différentes entreprises (au moins deux) qui proposeront des devis. Le choix de l’entrepreneur se fera alors par un nouveau vote en assemblée générale.

– Adopter un plan de travaux d’économies d’énergie : il s’agit d’établir un programme détaillé des travaux d’amélioration énergétique à entreprendre sur plusieurs années : des entreprises sont consultées pour définir le montant des interventions, les différentes étapes et le calendrier de réalisation.

– Opter pour un contrat de performance énergétique (CPE) qui vise l’amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment dans le temps. Le CPE est conclu avec un opérateur qui définit les opérations à mener et met en place un calendrier d’action.

Chargé d’exécuter les décisions de l’assemblée générale, c’est ensuite le syndic de copropriété qui prend les choses en main :
– il signe le contrat avec l’entreprise choisie ;
– il s’assure de la bonne exécution des travaux ;
– il assiste à la réception des travaux.