Les différentes solutions pour bénéficier d’un cadre fiscal avantageux

S’il est possible d’étoffer son patrimoine en combinant les différents moyens mis à sa disposition, il est important de prendre en compte le volet fiscal dans toutes vos décisions.

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Quels que soient vos placements financiers, il existe de nombreuses solutions pour chercher à optimiser l’imposition de vos revenus et de votre patrimoine.

Que ce soit via un Plan d’Epargne en Actions (PEA), une assurance-vie, un contrat de capitalisation, ou bien encore en souscrivant des parts de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) ou de Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI), ou bien même en investissant directement dans de Petites et Moyennes Entreprises (PME) ou dans l’immobilier, votre conseiller Caisse d'Epargne est là pour vous éclairer et vous accompagner pour choisir ensemble la meilleure solution selon votre situation. 

Vous pouvez même profiter de dispositifs fiscaux avantageux supplémentaires.

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Le PEA  

Le PEA est un portefeuille d’actions françaises et étrangères qui présente 2 avantages fiscaux 

A partir de la 5ème année :

  • Vous pouvez effectuer des retraits partiels sans clôturer votre PEA ou opter pour une sortie en rente exonérée d’impôt sur le revenu et de nouveaux versements sont possibles.
  • Les gains réalisés sont eux aussi totalement exonérés d’impôts sur le revenu. Les prélèvements sociaux (17,2%) restent dus.

L’assurance-vie et le contrat de capitalisation 

L’assurance-vie et le contrat de capitalisation disposent d’une fiscalité spécifique(2) car seuls les produits sont imposables en cas de rachat 

  • Vos gains sont exonérés d’impôt sur le revenu, dans la limite de 4 600 euros pour les célibataires ou 9 200 euros pour les couples soumis à une imposition commune, si vous retirez les fonds au bout de 8 ans ;  
  • Au-delà de 8 ans, vos gains sont soumis soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu soit au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% sur option. 

À noter aussi que l’ensemble de ces gains sont également soumis aux prélèvements sociaux. 

Les spécificités en fonction de la période de souscription

Des dispositions particulières sont prévues pour les contrats d’assurance vie et de capitalisation, pour les versements effectués après le 27 septembre 2017, date de présentation de la réforme de la fiscalité de l’épargne.

  • Le PFU s’applique aux rachats postérieurs au 1er janvier 2018, de façon différente selon que le contrat a plus ou moins de 8 ans et que le total des primes versées par le souscripteur sur l’ensemble de ses contrats d’assurance et bons ou contrats de capitalisation n’ayant pas déjà fait l’objet d’un remboursement en capital est ou non supérieur à 150 000 €.
  • Contrats d’assurance vie souscrits avant 1983 : les produits afférents aux versements réalisés à compter du 10 octobre 2019 sur des contrats d’assurance vie/bons de capitalisation souscrits avant le 1er  janvier 1983 sont imposables.
  • En cas de rachat au delà de 8 ans, application du prélèvement forfaitaire unique (IR : 7,5 % ou 12,8 % ou Barème progressif de l’IR après abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

À noter : l’ensemble de ces gains sont également soumis aux prélèvements sociaux.

  • Pourquoi utiliser le contrat de capitalisation luxembourgeois ?

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Les FIP 

Les FIP (Fonds d’investissement de Proximité) vous permettent d’investir dans des PME régionales et de soutenir des projets locaux en profitant de réduction d’impôts. Vous êtes engagés à conserver vos parts pendant minimum 5 ans à compter de leur souscription pour commencer à profiter des avantages fiscaux de ces fonds. Un FIP est une solution de diversification du patrimoine, qui présente un risque de perte de capital, ainsi qu’un risque de liquidité.

Il est donc intéressant de les conserver entre 8 et 10 ans minimum pour en bénéficier pleinement.

Les FCPI 

Les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation)vous permettent de soutenir des entreprises innovantes tout en vous faisant bénéficier de réductions d’impôts. Un FCPI est une solution de diversification du patrimoine, qui présente un risque de perte de capital, ainsi qu’un risque de liquidité.

Vous êtes engagés à conserver vos parts pendant minimum 5 ans à compter de leur souscription pour commencer à profiter des avantages fiscaux de ces fonds. 

Il est donc intéressant de les conserver entre 8 et 10 ans minimum pour en bénéficier pleinement. 

L’immobilier 

L’investissement locatif possède de nombreux avantages fiscaux grâce à différents dispositifs mis en place par l’État : loi Pinel, Loueur en Meublé Professionnel (LMP), Société Civile de Placement Immobilier (SCPI), etc. 

Les dispositifs fiscaux avantageux

Il existe également des dispositifs fiscaux avantageux qui vous permettent de diminuer encore plus votre imposition. 

Le dispositif Pinel

Ce dispositif vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de maximum 21% du montant de l’investissement pour une durée de location du bien de 12 ans (12% du montant de l’investissement pour une durée de location du bien de 6 ans et 18% du montant investi pour un engagement de location de 9 ans).

La réduction d’impôt s’applique dans la limite d’un montant global investit de 300 000 € par an et deux acquisitions par an.

La réduction d’impôts sur le revenu est calculée sur :

  • Le prix de revient du logement dans la limite d’un plafond de 5 500 € par m² de surface habitable majoré des frais de notaire
  • La surface à prendre en compte est égale à la surface habitable majorée de celle des annexes, après pondération et application d’un plafond selon leur nature
  • La réduction d’impôt se calcule sur le montant de l’investissement global plafonné à 300 000 €, dans la limite de deux logements par an.

Tout savoir sur le plafonnement des avantages fiscaux

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(1) Selon la règlementation fiscale en vigueur 1er mars  2021. Le traitement fiscal dépend de votre situation et peut évoluer. 
(2) Dans les conditions et limites des dispositions fiscales en vigueur.