Comment (ré)agir en cas de litige avec un artisan ?

Comment (ré)agir en cas de litige avec un artisan ?

Retard important, malfaçons en cascade, abandon du chantier… les travaux ne se déroulent malheureusement pas toujours sans difficulté ! Quelques conseils pour trouver une solution si un litige vous oppose à votre artisan.

Au préalable, attention au devis

Vous devez vous en douter, mais il est très important de bien choisir le bon artisan. Le devis est une étape essentielle dans votre relation avec l'artisan : il s'agit d'un véritable contrat, qui doit détailler la nature des travaux, le montant de la facture, le délai de réalisation... Avant de le signer, vérifiez donc que tous ces points sont bien écrits noir sur blanc car c'est ce devis qui vous protège en cas de litige futur. Le cas échéant, l'artisan peut avoir à assurer une prestation imprévue. Dans ce cas, il vous demandera de signer un avenant au devis initial et ne devra réaliser les travaux complémentaires uniquement si vous lui avez donné votre accord.

Un règlement à l'amiable... dans l'idéal !

Si, à la réception des travaux, vous n'êtes pas pleinement satisfait, commencez par en parler avec votre artisan, dans le calme et en bonne intelligence. Cette discussion préalable peut vous permettre de trouver une solution. Surtout, ne réglez pas le solde de la facture. Si ces premiers échanges n'ont rien donné, adressez au professionnel une lettre dans laquelle vous listerez dans le détail tous vos points de désaccord. Envoyez ce courrier en recommandé avec accusé de réception.

La conciliation, avec intervention d'un tiers

Si votre courrier reste sans réponse ou si l'artisan ne veut pas entendre raison, il faudra passer à l'étape suivante, la conciliation. A ce stade, vous devrez faire intervenir un tiers qui vous aidera à résoudre le conflit.

Vous pouvez contacter :
- la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (www.economie.gouv.fr/dgccrf) qui propose sur son site diverses fiches pratiques et vous permet d'exposer votre cas par courriel. N'oubliez pas d'y adjoindre les pièces justificatives, comme les copies de devis ou des lettres que vous avez envoyées à l'artisan.
- Une association de consommateurs (liste disponible sur le site de la DGCCRF) : spécialistes des conflits liés à la consommation, les membres d'association vous accompagneront dans la gestion du litige.
- Le conciliateur de justice, au tribunal d'instance : il convoquera les deux parties et tentera de trouver un accord.

Action en justice : le dernier recours

Si vos diverses démarches et tentatives de conciliation restent lettre morte, il faudra passer la vitesse supérieure, en l'occurrence intenter une action en justice.
Vous devrez vous adresser à différentes instances, en fonction du montant du litige :
- le greffe du tribunal pour une somme inférieure à 4 000 €
- le tribunal d'instance, pour les litiges compris entre 4 001 et 10 000 €
- le tribunal de grande instance au-delà.

Si vous souhaitez réaliser des travaux chez vous pour, par exemple, créer une pièce supplémentaire, n’hésitez pas à consulter la fiche conseil sur le taux de TVA spécifique aux travaux.

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