Lexique de l'assurance Pro

Retour aux catégories
Garantie prévoyance pro
Accident

Toute atteinte ou lésion corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré provenant de l’action soudaine, brutale, directe et exclusive, d’une cause extérieure, étrangère à la volonté de l’assuré.

Adhérent

Personne physique signataire du bulletin d’adhésion qui est cliente du groupe Caisse d’Epargne et adhérente à l’association A.P.E.R. (Association pour la Promotion de l'Epargne et de la Retraite) et qui est tenue au paiement des cotisations. L’adhérent doit : - être âge d’au moins 18 ans et d’au plus 60 ans à la date d’adhésion, - Il doit être Travailleur Non Salarié Non Agricole (TNS), - avoir sa résidence principale et exercer son activité professionnelle en France Continentale. Les garanties cessent aux 65 ans de l’adhérent.

Bulletin d’adhésion

Document que vous avez signé à la souscription du contrat ou en cas d’avenant* et qui précise les caractéristiques du risque ainsi que les garanties que vous avez choisies.

Conjoint collaborateur

Personne physique conjoint de l’adhérent TNS et signataire du bulletin d’adhésion, travaillant dans l’entreprise sans être rémunéré, ou rémunéré pour moins de 50% de son temps et n’exerçant pas d’autre activité professionnelle.

Délai de carence

Délai fixé contractuellement pendant lequel notre garantie n’est pas accordée.

Echéance anniversaire

Date anniversaire à laquelle votre contrat est renouvelé.

Enfant à charge

On entend par enfant à charge de l’assuré ou de son conjoint : - un enfant légitime, reconnu, adoptif, pupille de la Nation ou recueilli au foyer de l’assuré, - âgé de moins de 21 ans, - ou de moins de 25 ans s’il poursuit des études, - ou quel que soit son âge, s’il est infirme - qui vit ou non au domicile de ses parents, - fiscalement à charge de l’assuré ou de son conjoint.

Incapacité Temporaire Totale (ITT)

Impossibilité temporaire d'exercer toute activité rémunérée, suite à une maladie ou un accident, obligeant l'assuré à observer un repos complet.

Notice d’information

Document qui précise les garanties proposées et les conditions d’application du contrat (durée de vie, résiliations, exclusions etc.).

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Suite à un accident ou une maladie, la capacité de travail de l'assuré est réduite à titre définitif d'au moins deux tiers. Il a besoin de l'assistance d'une tierce personne pour effectuer tous les actes de la vie courante.