Caisse d'Epargne vous accompagne au quotidien et dans vos projets de vie : gestion de votre compte en ligne, simulation de crédit, assurance, épargne.
Les points clés(1)
En pratique
- MILLEVIE PER est accessible avec un versement initial de 500 € minimum (100 € si mise en place de versements programmés).
- Vous pouvez effectuer des versements ponctuels à partir de 100 € et instaurer des versements programmés à partir de 30 € par mois.
- En cas de décès avant 72 ans, même si votre contrat a enregistré des moins-values sur les supports financiers en unités de compte(3), vos bénéficiaires seront assurés de recevoir un capital au moins égal au cumul des versements effectués, dans la limite de 300 000 €(1).
- Jusqu’au 1er janvier 2023, en effectuant un rachat partiel ou total de votre contrat d’assurance vie de 8 ans ou plus et en le réinvestissant immédiatement sur votre contrat MILLEVIE PER, l’abattement fiscal sur les intérêts et plus-values de votre assurance vie est double(2) :
- 9 200 € par an pour une personne seule (au lieu de 4 600 €) ;
- 18 400 € par an pour un couple soumis à une imposition commune (au lieu de 9 200 €).
Vous choisissez le mode de gestion financière qui vous convient
Par défaut, le mode de gestion de votre contrat est la Sécurisation progressive. Votre capital est investi sur 3 supports financiers, du plus au moins risqué, répondant aux critères d’un investissement responsable. Plus de 10 ans avant votre retraite, l’actif le plus risqué sera privilégié pour rechercher davantage de performance, en contrepartie d’une prise de risque en capital.
Puis, au fil des années, leur part va décroître au profit de supports à faible risque. Cette sécurisation progressive est calculée automatiquement selon la durée de votre contrat jusqu’à votre retraite : vous n’avez pas besoin de vous en occuper.
Vous pouvez opter pour la Gestion Libre. Avec l’aide de votre Conseiller, vous accédez au choix parmi :
- un fonds en euros sécurisé(4) ;
- une large gamme diversifiée de supports financiers en unités de compte(3) qui vous permet d’aller chercher un potentiel de performance plus élevé, en contrepartie d’une prise de risque en capital.
Vous pourrez faire évoluer la répartition de votre capital entre ces différents supports à tout moment.
Vous choisissez la solution qui correspond le mieux à vos exigences, besoin, situation financière, objectif d’investissement, connaissance et expertise en matière financière, en échangeant avec votre conseiller. Vous pouvez changer de mode de gestion à tout moment.
Vous disposez d’une fiscalité incitative à la constitution d’une épargne retraite
- Pendant la phase d’épargne, vous pouvez opter pour la déduction des versements effectués votre revenu imposable de l’année(2) dans la limite des plafonds suivants (plafonds 2020) :
- Si vous êtes travailleur salarié : 10 % de vos revenus professionnels avec une déduction maximale de 32 908 € ;
- Si vous êtes travailleur non-salarié : 10 % de la fraction du bénéfice imposable retenu dans la limite de 8 fois le montant annuel du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), auxquels s’ajoutent 15 % supplémentaires sur la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 fois et 8 fois le montant du PASS soit 76 101 € ;
- ou bien 4 113 € si ce montant est plus avantageux pour vous.
- Deuxième possibilité, vous préférez bénéficier d’une fiscalité plus légère au moment de la retraite(2) et ne pas profiter de la déduction de vos versements. Vous bénéficierez ainsi
- d’une exonération fiscale sur le capital(5) pour les sorties en capital,
- d’une imposition sur seulement une fraction de votre rente si vous choisissez ce mode de sortie.
Dans tous les cas, les prélèvements sociaux sont dus.
Déduire les versements peut s’avérer intéressant si votre taux d’imposition est supérieur ou égal à 30 %. En contrepartie, au moment du départ à la retraite, l’épargne constituée issue de votre PER sera soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
Vous pouvez débloquer votre capital pour l’achat de votre logement
En principe, les sommes placées sur votre MILLEVIE PER sont destinées à y rester jusqu’à votre départ en retraite. Toutefois, vous pouvez en disposer, en tout ou partie, de manière anticipée pour financer l’acquisition de votre résidence principale(6).
Vous pouvez, par ailleurs, demander le déblocage anticipé de votre placement pour faire face à certains évènements de la vie :
- décès de votre conjoint ou de votre partenaire de PACS,
- invalidité de 2e ou 3e catégorie de vous-même, de vos enfants, de votre conjoint ou de votre partenaire de PACS,
- surendettement, sur demande de la commission de surendettement,
- expiration des droits aux allocations chômage,
- cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.
Sortie en rente et/ou en capital, c’est vous qui décidez
Au moment de la retraite, vous pouvez percevoir l’épargne constituée dans votre MILLEVIE PER sous différentes formes(7) :
- soit en capital, versé en une ou plusieurs fois. Vous disposerez alors d’une somme dans laquelle vous pourrez puiser à tout moment ;
- soit en rente viagère, pour la totalité ou une partie de votre placement. Vous aurez alors la garantie de disposer d’un complément de revenus jusqu’à la fin de votre vie ;
- soit une combinaison des deux.
Un mode d’emploi relatif aux modalités de liquidation de votre contrat à la retraite vous sera remis lors de votre adhésion.
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Communication à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle.
Consultez le document d’information MILLEVIE PER
(1) Selon les conditions, limites ou exclusions des engagements contractuels en vigueur.
(2) Selon les conditions et limites des dispositions fiscales en vigueur.
(3) La valeur des supports financiers en unités de compte est exposée à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, selon l’évolution des marchés financiers. Le risque de perte est supporté par vous seul.
(4) La sécurisation des sommes investies s’entend minorée des frais de gestion sur encours du fonds en euros
(5) Exonération d’impôt sur les revenus pour la part des sommes perçues correspondant aux versements. La part correspondant aux produits est fiscalisée. Se référer à l’annexe fiscale de la notice d’information.
(6) À l’exception des sommes issues des cotisations obligatoires, en cas de transfert depuis un Article 83 ou un nouveau contrat PERo et selon les conditions, limites ou exclusions des engagements contractuels en vigueur.
(7) Le compartiment 3 recevant les versements obligatoires ne peut être débloqué qu’en rente.
MILLEVIE PER est un contrat d’assurance vie multisupport libellé en euros et en unités de compte souscrit par l’APERP, association régie par la Loi du 1er juillet 1901, auprès de l’assureur BPCE Vie, entreprise régie par le Code des assurances.
BPCE Intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 08 045 100. Distribué par votre Caisse d’Epargne intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS.
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