CESU préfinancé

Favorisez l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle de vos collaborateurs. Le CESU préfinancé, une solution efficace pour améliorer le quotidien de vos salariés.

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Les points clés
  • Fiscalité
  • Format aux choix
  • Accompagnement

Le produit

CESU préfinancé vous permet de régler plusieurs catégories de services à la personne, soit en emploi direct, soit par des prestataires déclarés ou agréés par les pouvoirs publics.

  • Éligibilité

    Le CESU préfinancé peut être mis en place par tout employeur ou par le comité social et économique, quel que soit le nombre de salariés.

  • Fonctionnement

    Pour mettre en place le CESU préfinancé, vous choisissez librement

    • La valeur faciale des CESU préfinancés (dans la limite de 99,99 € par titre) ;

    • Votre participation (jusqu’à 100 % de la valeur du titre) ;

    • Le format papier ou dématérialisé ;

    • Les catégories de services si nécessaire.

  • Bénéficiaires

    Peuvent bénéficier des CESU préfinancés :

    • Vos salariés ;

    • Vous-même, en tant que chef d’entreprise(2).

Traitement social et fiscal pour le dirigeant a titre professionnel

Le montant pris en charge est :

  • exonéré de cotisations sociales et de charges fiscales, dès lors qu’il n’excède pas 1 830 € par année civile et par bénéficiaire (plafond 2021)
  • déductible de son bénéfice imposable dans les conditions prévues par la réglementations en vigueur(5).

Il bénéficie également d’un crédit d’impôt(6) égal à 25% du montant de sa participation au financement des CESU pré-financés.

Traitement social et fiscal pour le dirigeant a titre personnel et ses salaries

La participation du dirigeant est :

  • exonérée de cotisations sociales et de CSG/CRDS
  • exonérée d’impôt sur le revenu; dès lors qu’elle n’excède pas 1 830 € par année civile et par bénéficiaire (plafond 2021)(7).

Ils profitent également d’un crédit ou d’une réduction d’impôt sur le revenu(8) de 50 % des dépenses engagées(9) pour les services à la personne.

Les services +

L’offre CESU préfinancé de la Caisse d'Epargne :

Un accompagnement personnalisé et permanent avec :

  • Notre plateforme dédiée disponible par téléphone du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00,

Un espace internet sécurisé

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(1) Sous réserve des conditions légales et fiscales en vigueur.
(2) Le CESU préfinancé peut être offert par les personnes physiques ou morales au bénéfice des salariés, agents, ayants droit, retraités, administrés, sociétaires, adhérents ou assurés, ainsi que du chef d’entreprise ou, si l’entreprise est une personne morale, du président, du directeur général, du ou des directeurs généraux délégués, des gérants ou des membres du directoire, dès lors que ce titre peut bénéficier également à l’ensemble des salariés de l’entreprise selon les mêmes règles d’attribution (article L.1271-12 du code du travail). Les chefs d’entreprise et les dirigeants sociaux n’employant pas de salariés peuvent bénéficier du CESU préfinancé sans autre condition (doctrine administrative BOI-BIC-RICI-10-130-10-20170301).
(3) Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité.
(4) Sous certaines conditions et conformément à l’article 244 quater F du code général des impôts et à la doctrine administrative BOI-BIC-RICI-10-130-10-20170301. Plafond fixé à 500 000 € par an.
(5) Articles 81, 37° du code général des impôts et L.7233-4 du code du travail.
(6) Conformément aux articles 199 sexdecies et 200 quater B du code général des impôts (crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants hors domicile). La réduction et les crédits d’impôts précités entrent dans le calcul du plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l’impôt sur le revenu. À vérifier au regard de la situation personnelle.
(7) Après déduction de la participation employeur (et/ou du comité d’entreprise) et des aides diverses reçues. Dans la limite des plafonds légaux. CESU Domalin® est un produit de : Natixis Intertitres, SA au capital de 380 800 € – Siège Social : 30, avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris – 718 503 386 RCS Paris.