L’assurance emprunteurs pour un crédit immobilier

Vous avez contracté un prêt pour l’achat d’un bien immobilier. Une assurance emprunteur peut vous garantir le remboursement des échéances de votre crédit notamment en cas de de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité*.

*Sous réserve des garanties souscrites ou exigées par le prêteur et selon les limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur.

Prendre rendez-vous
Les points clés
  • Contrat ouvert à toutes les professions et aux inactifs
  • Pas d’exclusion en matière d’activités sportives, de loisirs et d’activités courantes
  • Couverture en cas d’arrêt de travail (ITT)(1)
  • Contrat souple et simple pour l’assuré
  • Un accompagnement par votre Caisse d’Epargne tout au long de votre ADE
  • Une assurance qui s’adapte aux évolutions de votre prêt

En alternative au contrat d’assurance emprunteur CNP Assurances/BPCE Vie, votre Caisse d’Epargne régionale peut vous proposer un autre contrat d’assurance emprunteur. Se rapprocher de votre conseiller Caisse d’Epargne pour connaître la liste du ou des contrats d’assurance susceptibles d’être souscrit(s).

L’assurance de prêt immobilier et les garanties de base

L’assurance emprunteur vous offre des garanties lorsque vous contractez votre prêt immobilier. Elle doit être comptabilisée dans l’estimation du coût total de votre emprunt.  

Le décès
garantie par laquelle l’assureur s’engage, en cas de décès de l’assuré consécutif à  une  maladie  ou  un  accident,  à  verser  la  prestation  prévue  à  l’établissement  prêteur.

L’incapacité temporaire totale (ITT)
état médicalement constaté qui place l’assuré par suite d’un accident ou d’une maladie :
– Pour l’assuré exerçant une activité professionnelle ou en recherche d’emploi au moment du sinistre : dans l’impossibilité absolue d’exercer son activité professionnelle, même partiellement.
– Pour l’assuré n’exerçant pas d’activité professionnelle au moment du sinistre : dans l’impossibilité absolue d’exercer ses activités privées non professionnelles, même partiellement.

L’invalidité permanente totale (IPT)
A la date de consolidation de l’état de santé de l’Assuré, et au plus tard 3 ans après le début de son ITT, le Médecin conseil de l’Assureur fixe le taux global d’incapacité de l’assuré. Ce taux doit être supérieur ou égal à 66%.

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
C’est l’impossibilité totale et définitive, constatée médicalement, de se livrer à toute occupation et à toute activité rémunérée. Cette invalidité met définitivement l’assuré dans l’obligation de recourir de façon permanente à l’assistance d’une tierce personne pour les quatre actes ordinaires de la vie (se laver, s’habiller, se nourrir et se déplacer)(1).

Garanties additionnelles

Au choix du client selon le type de prêt accordé et selon le profil client.

Que recouvre le terme « quotité d’assurance » ?

La quotité est une notion essentielle sur laquelle vous devez être attentif lors de la souscription de votre assurance pour un emprunt immobilier.

Elle correspond au pourcentage de capitaux assurés par emprunteur. Pour une quotité de 100 % par exemple, en cas de décès indemnisé selon les dispositions du contrat, le capital pris en charge correspond à 100 % du capital restant dû.

Pour un crédit concernant la résidence principale d’un couple, il est recommandé aux assurés de souscrire à hauteur de 100 % du capital emprunté chacun. En cas de décès de l’un ou de l’autre, la dette est alors soldée. En cas d’incapacité temporaire, cette quotité est appliquée à l’échéance. Pour une échéance de 1 200 euros, et une quotité de 100 %, la part maximum prise en charge par l’assureur sera de 1 200 euros, pour une quotité de 50 %, la prise en charge est plafonnée à 600 euros.

Dispositif AERAS

Un dispositif pour s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS). En cas de pathologie grave actuelle ou passée, l’emprunteur bénéficie d’un dispositif dédié.

En savoir plus

Le contrat Assurance Emprunteur

Conformément à la réglementation, vous pouvez souscrire votre assurance emprunteur auprès de l’assureur de votre choix sous réserve que les garanties de votre contrat respectent les exigences minimales retenues par votre Caisse d'Epargne.

Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a proposé une méthodologie commune à tout le secteur afin de faciliter l’exercice de votre faculté de choix de votre assurance emprunteur. Cette méthodologie repose sur la mise en place de critères d’équivalence de garantie.
Pour connaître les exigences minimales de votre Caisse d’épargne en termes d’assurance en vue de l’obtention d’un prêt, nous vous invitons à consulter les critères CCSF retenus par la Caisse d’Epargne, ci-après. Afin que vous disposiez, dans un document unique, de toutes les informations nécessaires pour vous guider dans votre décision, votre conseiller vous remettra dès la première simulation de crédit immobilier une Fiche Standardisée d’Information (FSI).

Ce document indique à la fois :

  • Les garanties minimales exigées par votre banque en fonction de votre projet  ;
  • Vos souhaits en matière de couverture ;
  • L’offre d’assurance de prêt qui vous est proposée ;
  • Un coût estimatif de l’assurance ;

 Lorsque le conseiller aura tous les éléments vous concernant, il vous délivrera une FSI personnalisée incorporant l’avis de conseil.

Ces éléments vous permettront d’exercer votre faculté de libre choix de l’assurance emprunteur à trois périodes différentes :

  • Avant l’émission de l’offre de prêt : demande de déliaison,
  • Entre l’offre de prêt et la signature de l’offre : demande de substitution,
  • Après la signature de l’offre, à tout moment : demande de substitution / résiliation.

Critères d’équivalence de garanties :

Pour un candidat à l’assurance non-résident fiscalement ou âgé de 65 ans et plus :

Tableau comparatif

GARANTIE DECES

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt

Pour un investissement locatif :

Tableau comparatif

GARANTIE DECES

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt
Tableau comparatif

GARANTIE PTIA

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire
Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt

Pour un projet concernant une résidence principale ou secondaire :

Tableau comparatif

Prêt classique (amortissable)

Prêt classique (amortissable)

Prêt classique (amortissable)

Prêt relais ou in fine

TNS(**)

Inactif

Salariés, fonctionnaires

GARANTIE DECES
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire Inclus Inclus Inclus Inclus
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt Inclus Inclus Inclus Inclus
GARANTIE PTIA
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier Inclus Inclus Inclus Inclus
Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt Inclus Inclus Inclus Inclus
GARANTIE INCAPACITE (ITT)
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire Inclus Inclus Inclus
Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt Inclus Inclus Inclus
Délai de franchise inférieur ou égal à 90 jours Inclus Inclus Inclus
Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre Inclus Inclus
Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre Inclus
Couverture des inactifs au moment du sinistre entre 50 et 99% Inclus
Couverture des affections dorsales sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale Inclus Inclus Inclus
Couverture des affections psychiatriques sans condition d’hospitalisation Inclus Inclus Inclus
GARANTIE INVALIDITE PERMANENTE TOTALE (IPT)
Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt Inclus

(**) TNS : Travailleur Non Salarié.
La quotité minimale exigée par la Caisse d’Epargne, dans le cadre de ses exigences générales liées à sa politique des risques, est de 100 % du montant du prêt pour chacune des garanties listées ci-dessus. Ce pourcentage peut néanmoins varier en fonction du profil du candidat à l’emprunt, du type d’opération à financer, du type de prêt et du statut professionnel de l’emprunteur. En outre, La Caisse d’Epargne pourra vous conseiller une couverture plus importante afin de mieux vous protéger.

Souscrire une assurance chez un assureur de votre choix avant l’émission de l’offre de crédit immobilier

Demande de déliaison

Souscrire une assurance chez un assureur de votre choix entre l’émission et la signature de l’offre de crédit immobilier

Demande de substitution

Souscrire une assurance chez un assureur de votre choix après la signature de l’offre de crédit immobilier

Substitution / résiliation

Caisse d'Epargne

Changer de Caisse d’Epargne

Prendre rendez-vous en ligne

En agence ou par téléphone à l'horaire de votre choix

Prendre rendez-vous

Assurance Emprunteur est un produit de CNP Assurances et BPCE Vie, entreprises régies par le code des assurances.

© Crédits photos : Getty Images - Droits Réservés
(1) Selon les limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur du contrat d’assurance emprunteur de groupe CNP Assurances/BPCE Vie.