L’assurance des emprunteurs en couverture d’un crédit immobilier

Protégez votre emprunt en cas d'imprévu. L’assurance des emprunteurs vous permet de préserver votre capacité de remboursement et votre patrimoine grâce aux prestations versées en cas de maladie, d’accident, de décès ou, le cas échéant, de perte d’emploi.

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Les points clés
  • Contrat ouvert à toutes les professions et aux inactifs
  • Pas d’exclusion(1) en matière d’activités sportives, de loisirs et d’activités courantes*
  • Couverture en cas d’arrêt de travail (ITT)
  • Contrat souple et simple pour l’assuré
  • Un accompagnement par votre Caisse d’Epargne tout au long de votre ADE
  • Une assurance qui s’adapte aux évolutions de votre prêt

*Les exclusions se limitent:
• à la faute intentionnelle/dolosive de l’assuré,
• aux attentats et actes de terrorisme, dès que l’assuré y prend une part active,
• aux conséquences de guerres civiles/étrangères, d’émeutes/insurrections lorsque l’assuré n’est pas militaire, gendarme, pompier ou policier dans l’exercice de sa profession,
• aux effets d’explosion/irradiation atomique,
• au suicide au cours de la première année. Toutefois, pour les crédits concernant le financement de la résidence principale le suicide est couvert même la première année
dans la limite d’un plafond de 120 000 €.

Le contrat d’assurance groupe de Caisse d'Epargne est proposé par CNP Assurances, intervenant majeur de la protection des personnes en France et BPCE VIE, filiale du 2e groupe bancaire français. Un contrat groupe est un contrat qui privilégie la mutualisation du risque entre les catégories de population, quels que soient leur âge, leur sexe, leur profession.

L’Assurance Emprunteur est un contrat par lequel l’assureur, en cas de décès, d’incapacité temporaire ou d’invalidité définitive de l’assuré(1), se substitue à celui-ci pour prendre en charge en totalité ou en partie, le remboursement du capital restant dû ou les échéances du crédit. Les modalités de cette prise en charge (déclenchement, montant, durée) sont déterminées dans les notices d’information et les conditions particulières du contrat d’assurance.

Un socle et des garanties de base indissociables(1)

Le décès
Dans ce cas, la prestation, c’est-à-dire ce qui est versé par l’assureur, est le capital restant dû ainsi que les intérêts courus, en proportion de la quotité assurée, c’est-à-dire la part du capital assuré par emprunteur.

L’incapacité temporaire totale (ITT)
C’est l’impossibilité temporaire, constatée médicalement, d’exercer sa profession ou d’exercer une activité quelconque. Ce qui veut dire qu’une personne sans activité professionnelle peut être prise en charge par le contrat groupe, car il s’agit bien d’incapacité temporaire totale et non d’incapacité temporaire de travail, qui est une notion plus restrictive.

L’invalidité permanente totale (IPT)
C’est l’impossibilité définitive, constatée médicalement, pour l’assuré d’exercer sa profession ou d’exercer une activité quelconque. La prestation versée correspond à tout ou partie des échéances, en proportion de la quotité assurée, le plafond de garantie et les autres dispositions contractuelles.

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
C’est l’impossibilité totale et définitive, constatée médicalement, de
se livrer à toute occupation et à toute activité rémunérée. Cette
invalidité met définitivement l’assuré dans l’obligation de recourir de
façon permanente à l’assistance d’une tierce personne pour les quatre
actes ordinaires de la vie (se laver, s’habiller, se nourrir et se déplacer).

Garanties additionnelles

Au choix du client selon le type de prêt accordé et selon le profil client.

Que recouvre le terme « quotité » ?

La quotité est une notion essentielle sur laquelle vous devez être attentif lors de la souscription de votre assurance des emprunteurs.

Elle correspond au pourcentage de capitaux assurés par emprunteur. Pour une quotité de 100 % par exemple, en cas de décès indemnisé selon les dispositions du contrat, le capital pris en charge correspond à 100 % du capital restant dû.

Pour un crédit concernant la résidence principale d’un couple, il est recommandé aux assurés de souscrire à hauteur de 100 % du capital emprunté chacun. En cas de décès de l’un ou de l’autre, la dette est alors soldée. En cas d’incapacité temporaire, cette quotité est appliquée à l’échéance. Pour une échéance de 1 200 euros, et une quotité de 100 %, la part maximum prise en charge par l’assureur sera de 1 200 euros, pour une quotité de 50 %, la prise en charge est plafonnée à 600 euros,

(1) Selon les limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuel en vigueur.
(2) S’il y a une exclusion de garantie, cela signifie que l’assuré ne sera pas indemnisé en cas de sinistre (ex: garantie décès ou invalidité).
(3) Sous conditions. se reporter à votre contrat de crédit.

Dispositif AERAS

Un dispositif pour s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS). En cas de pathologie grave actuelle ou passée, l’emprunteur bénéficie d’un dispositif dédié.

En savoir plus

Le contrat Assurance Emprunteur

Votre Caisse d'Epargne vous propose le contrat Assurance Emprunteur. Toutefois, conformément à la réglementation, vous pouvez souscrire votre assurance emprunteur auprès de l’assureur de votre choix sous réserve que les garanties de votre contrat respectent les exigences minimales retenues par votre Caisse d'Epargne.

Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a proposé une méthodologie commune à tout le secteur afin de faciliter l’exercice de votre faculté de choix de votre assurance emprunteur. Cette méthodologie repose sur la mise en place de critères d’équivalence de garantie.
Pour connaître les exigences minimales de votre Caisse d’épargne en termes d’assurance en vue de l’obtention d’un prêt, nous vous invitons à consulter les critères CCSF retenus par la Caisse d’Epargne, ci-après. Afin que vous disposiez, dans un document unique, de toutes les informations nécessaires pour vous guider dans votre décision, votre conseiller vous remettra dès la première simulation de crédit immobilier une Fiche Standardisée d’Information (FSI).

Ce document indique à la fois :

  • Les garanties minimales exigées par votre banque en fonction de votre projet  ;
  • Vos souhaits en matière de couverture ;
  • L’offre d’assurance qui vous est proposée ;
  • Un coût estimatif de l’assurance ;

 Lorsque le conseiller aura tous les éléments vous concernant, il vous délivrera une FSI personnalisée incorporant l’avis de conseil.

Ces éléments vous permettront d’exercer votre faculté de libre choix de l’assurance emprunteur à trois périodes différentes :

  • Avant l’émission de l’offre de prêt : demande de déliaison,
  • Entre l’offre de prêt et la signature de l’offre : demande de substitution,
  • Après la signature de l’offre, à la date anniversaire de la signature de votre offre de crédit immobilier ou à tout moment pour les offres de crédit signées à partir du 01/06/2022 : demande de substitution / résiliation.

Critères d’équivalence de garanties :

Pour un candidat à l’assurance non-résident fiscalement ou âgé de 65 ans et plus :

Tableau comparatif

GARANTIE DECES

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt

Pour un investissement locatif :

Tableau comparatif

GARANTIE DECES

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt
Tableau comparatif

GARANTIE PTIA

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire
Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt

Pour un projet concernant une résidence principale ou secondaire :

Tableau comparatif

Prêt classique (amortissable)

Prêt classique (amortissable)

Prêt classique (amortissable)

Prêt relais ou in fine

TNS(*)

Inactif

Salariés, fonctionnaires

GARANTIE DECES
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire Inclus Inclus Inclus Inclus
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt Inclus Inclus Inclus Inclus
GARANTIE PTIA
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier Inclus Inclus Inclus Inclus
Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt Inclus Inclus Inclus Inclus
GARANTIE INCAPACITE (ITT)
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire Inclus Inclus Inclus
Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt Inclus Inclus Inclus
Délai de franchise inférieur ou égal à 90 jours Inclus Inclus Inclus
Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre Inclus Inclus
Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre Inclus
Couverture des inactifs au moment du sinistre entre 50 et 99% Inclus
Couverture des affections dorsales sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale Inclus Inclus Inclus
Couverture des affections psychiatriques sans condition d’hospitalisation Inclus Inclus Inclus
GARANTIE INVALIDITE PERMANENTE TOTALE (IPT)
Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt Inclus

(*) TNS : Travailleur Non Salarié.
La quotité minimale exigée par la Caisse d’Epargne, dans le cadre de ses exigences générales liées à sa politique des risques, est de 100 % du montant du prêt pour chacune des garanties listées ci-dessus. Ce pourcentage peut néanmoins varier en fonction du profil du candidat à l’emprunt, du type d’opération à financer, du type de prêt et du statut professionnel de l’emprunteur. En outre, La Caisse d’Epargne pourra vous conseiller une couverture plus importante afin de mieux vous protéger.

Souscrire une assurance chez un assureur de votre choix avant l’émission de l’offre de crédit immobilier

Demande de déliaison

Souscrire une assurance chez un assureur de votre choix entre l’émission et la signature de l’offre de crédit immobilier

Demande de substitution

Souscrire une assurance chez un assureur de votre choix après la signature de l’offre de crédit immobilier

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Assurance Emprunteur est un produit de CNP Assurances et BPCE Vie, entreprises régies par le code des assurances.