L’assurance des emprunteurs en couverture d’un crédit immobilier

Protégez votre emprunt en cas d'imprévu. L’assurance des emprunteurs vous permet de préserver votre capacité de remboursement et votre patrimoine grâce aux prestations versées en cas de maladie, d’accident, de décès ou, le cas échéant, de perte d’emploi.

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Les points clés
  • Formalités d’adhésion simple et rapide
  • Couverture ITT sans limite de durée
  • Une couverture ITT pour les personnes sans activité professionnelle
    Une couverture ITT pour les personnes sans activité professionnelle
  • Pas d’augmentation des primes
    Pas d’augmentation des primes

Pourquoi choisir l’assurance des emprunteurs proposée par la Caisse d’Epargne(1) ?

  • Formalités d’adhésion simples et rapides prises en charge par la Caisse d’Epargne,
  • Une couverture en incapacité et invalidité sans limite de durée
  • Une couverture en incapacité et invalidité y compris pour les personnes sans activité professionnelle
  • Pas d’exclusions liées aux sports à risque ou aux professions à risque,
  • Pas de nécessité de déclarer les changements de profession ou d’habitudes de vie, ni les modifications intervenues sur le plan de remboursement de votre prêt,
  • Pas d’augmentation des primes en cours d’exécution du contrat,
  • Pas de frais de dossier, ni de frais de gestion liés à votre assurance emprunteur.

Protégez votre emprunt en cas d’imprévu

Un achat immobilier, quelle que soit sa nature (premier accès à propriété, investissement locatif…), est un engagement important, longuement réfléchi et préparé. Il s’agit bien souvent du choix de votre lieu de vie, mais c’est aussi un engagement financier conséquent s’étalant sur de nombreuses années.

L’emprunt immobilier est donc décisif dans la concrétisation de votre achat et la souscription d’une Assurance Emprunteur est essentielle à protection de votre projet.

L’Assurance Emprunteur représente une réelle sécurité pour assurer l’aboutissement de votre projet immobilier mais également pour vous et votre famille.  En effet, elle vous permet de garantir la prise en charge de tout ou partie de votre prêt immobilier en cas d’impossibilité de paiement à la suite d’un évènement malheureux (par exemple le décès, l’accident invalidant, etc), cela à travers différentes garanties et conditions prévues au contrat.

Le choix d’une Assurance Emprunteur est une décision importante et ne doit donc pas uniquement se faire à partir de son coût mais également de votre situation, de vos besoins et exigences en matière de protection.
Il est important, en tant qu’emprunteur, de comprendre et de tenir compte des protections apportées par les nombreuses garanties des offres Assurance Emprunteur. Ainsi, lorsqu’il s’agit d’un projet commun, avec votre co-emprunteur ou conjoint, prêtez notamment attention à la quotité choisie ; cela afin d’être assuré de la manière la plus optimale et cohérente possible.

Le conseil de votre Caisse d’épargne a pour objectif de sécuriser votre projet et protéger au mieux vos intérêts et de ceux de vos proches. N’hésitez pas à contacter votre conseiller pour obtenir plus de précisions et conseils.

Les garanties que vous pouvez souscrire et les prestations associées

Afin de bénéficier des meilleures protections possibles, nous vous conseillons de prêter attention et de vous renseigner sur les différentes garanties des offres ADE.

Les garanties proposées

NB : Ces définitions sont données à titre d’exemple. Les définitions des garanties, les conditions de prise en charge ainsi que les éventuelles limites et exclusions sont précisées dans la notice d’information du contrat d’assurance que vous devez lire avec attention.

Vous pouvez vous assurer auprès de l’assureur de votre choix sous réserve que les garanties de votre contrat respectent les exigences minimales retenues par votre Caisse d’épargne.
Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a proposé une méthodologie commune à tout le secteur afin de faciliter l’exercice de votre faculté de choix de votre assurance emprunteur.

Cette méthodologie repose sur la mise en place de critères d’équivalence de garantie.

Pour connaître les exigences minimales de votre Caisse d’épargne en termes d’assurance en vue de l’obtention d’un prêt, nous vous invitons à consulter les critères CCSF retenus par laCaisse d’Epargne, ci-après.

Afin que vous disposiez, dans un document unique, de toutes les informations nécessaires pour vous guider dans votre décision, votre conseiller vous remettra dès la première simulation de crédit immobilier une Fiche Standardisée d’Information (FSI).

Ce document indique à la fois :

  • Les garanties minimales exigées par votre banque en fonction de votre projet  ;
  • Vos souhaits en matière de couverture ;
  • L’offre d’assurance qui vous est proposée ;
  • Un coût estimatif de l’assurance ;

 Lorsque le conseiller aura tous les éléments vous concernant, il vous délivrera une FSI personnalisée incorporant l’avis de conseil.

Ces éléments vous permettront d’exercer votre faculté de libre choix de l’assurance emprunteur à quatre périodes différentes :

  • Avant l’émission de l’offre de prêt (déliaison Loi Lagarde),
  • Entre l’offre de prêt et la signature de l’offre (substitution 0Loi Moscovici),
  • Dans les 12 mois suivant la signature de votre offre de prêt (substitution Loi Hamon),
  • Puis à chaque échéance annuelle (substitution Amendement Bourquin – Loi Sapin 2).

 Critères d’équivalence de garanties : 

Pour un candidat à l’assurance non-résident fiscalement ou âgé de 65 ans et plus :

GARANTIE DECES
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt

Pour un investissement locatif :

GARANTIE DECES
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt
GARANTIE PTIA
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire
Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt

Pour un projet concernant une résidence principale ou secondaire :

Tableau comparatif

Prêt classique (amortissable)

Prêt classique (amortissable)

Prêt classique (amortissable)

Prêt relais ou in fine

TNS(*)

Inactif

Salariés, fonctionnaires

GARANTIE DECES
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire Inclus Inclus Inclus Inclus
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt Inclus Inclus Inclus Inclus
GARANTIE PTIA
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier Inclus Inclus Inclus Inclus
Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt Inclus Inclus Inclus Inclus
GARANTIE INCAPACITE (ITT)
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire Inclus Inclus Inclus
Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt Inclus Inclus Inclus
Délai de franchise inférieur ou égal à 90 jours Inclus Inclus Inclus
Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre Inclus Inclus
Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre Inclus
Couverture des inactifs au moment du sinistre entre 50 et 99% Inclus
Couverture des affections dorsales sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale Inclus Inclus Inclus
Couverture des affections psychiatriques sans condition d’hospitalisation Inclus Inclus Inclus
GARANTIE INVALIDITE PERMANENTE TOTALE (IPT)
Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt Inclus

(*) TNS : Travailleur Non Salarié.
La quotité minimale exigée par la Caisse d’Epargne, dans le cadre de ses exigences générales liées à sa politique des risques, est de 100 % du montant du prêt pour chacune des garanties listées ci-dessus. Ce pourcentage peut néanmoins varier en fonction du profil du candidat à l’emprunt, du type d’opération à financer, du type de prêt et du statut professionnel de l’emprunteur. En outre, La Caisse d’Epargne pourra vous conseiller une couverture plus importante afin de mieux vous protéger.

Souscrire une assurance chez un assureur de votre choix avant l’émission de l’offre de crédit immobilier

Demande de déliaison

Le contrat d’assurance externe souscrit doit clairement préciser que la Caisse d’épargne en est bénéficiaire.

En cas de refus du contrat d’assurance externe proposé, vous avez toujours la possibilité de souscrire au contrat d’assurance groupe de la Caisse d’épargne ou de proposer un nouveau contrat externe, cette seconde option aurait pour effet de relancer la procédure décrite ci-dessus.

Substitution / résiliation

Le contrat d’assurance externe souscrit doit clairement préciser que la Caisse d’épargne en est bénéficiaire.

Attention : vous devez vérifier avec votre assureur externe qu’il tienne compte des délais de réception et de signature de votre avenant de crédit pour le prélèvement des premières primes qui lui reviennent.

En cas de refus du contrat d’assurance externe que vous avez proposé : votre crédit immobilier reste garanti par le contrat d’assurance initialement souscrit.

La convention AERAS

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) donne aux personnes malades et aux handicapés un meilleur accès aux crédits immobiliers, aux crédits à la consommation et à l’assurance emprunteur.
Une nouvelle convention a été signée en 2019 par les professionnels de la banque, de l’assurance et des mutualités, ainsi que par les associations de malades et de consommateurs et l’Etat.

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