(1) Sous réserve du respect des dispositions réglementaires du PTZ et d’acceptation de votre dossier par votre Caisse d’Epargne locale, prêteur. Le PTZ est un prêt en faveur des primo-accédants sans intérêt accessible sous conditions de ressources qui permet de financer une partie de leur résidence principale dans le neuf ou dans l'ancien, sous conditions. Les intérêts sont pris en charge par l’État.
(2) Sous conditions de travaux telles qu’énoncées par les articles L 31-10-2 et R 31-10-2 du Code de la construction et de l’habitation
(3) Sous réserve du respect des dispositions réglementaires du Prêt à l'Accession Sociale et d’acceptation de votre dossier par la Caisse d’épargne locale, prêteur. Le Prêt à l'Accession Sociale est un prêt conventionné aidé par l’Etat, accordé sous conditions de ressources, destiné à financer l’acquisition de votre résidence principale ou des travaux dans votre résidence principale. (Sous conditions).
(4) Le coût total de l’opération (TTC) inclut le coût de la construction ou de l’achat d’une habitation et les honoraires de négociation.
(5) Uniquement dans les communes classées en zone B2 ou C. Sous conditions de travaux telles qu’énoncées par les articles L 31-10-2 et R 31-10-2 du Code de la construction et de l’habitation
(6) Ces taux sont susceptibles d’évoluer en fonction du taux de référence publié par la SGFGAS.
Sous conditions et sous réserve de l’étude complète de votre dossier. Une réponse de principe n’équivaut pas à un accord de prêt. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de dix jours, la vente est subordonnée à l'obtention du prêt et si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement prêteur.