FAQ de l'assurance Pro

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Protection de l'activité professionnelle
Si l’adhérent au contrat « PAP » est une société, qui est considéré comme assuré ?

Le ou les collaborateurs, nommément désignés sur les conditions personnelles pour toutes les garanties liées à la personne. L’assuré doit être âgé de plus de 18 ans et de moins de 60 ans au moment de la souscription.

La PAP est réservée aux entreprises ayant moins de 10 personnes salariées…

Le nombre de salariés doit être apprécié au moment de la souscription et si ce nombre venait à été dépassé au cours de la vie du contrat, les garanties resteraient acquises (y compris au-delà de 10 personnes). Il est cependant à rappeler que ce contrat est conçu pour la micro-entreprise et que les montants de garantie proposés ne sont plus adaptés pour les PME/PMI.

Un assuré a souscrit une option avec une durée de versement d’indemnité forfaitaire de 12 mois…

Dans ce cas le sinistre sera ouvert une nouvelle fois et l’assuré pourra prétendre à une indemnisation dans la limite des 12 mois, déduction faite des 3 mois ayant déjà donné lieu à prise en charge.