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Les véhicules professionnels(1) répondent à deux besoins : faciliter les déplacements liés à l’activité professionnelle et offrir un avantage pour fidéliser et motiver un salarié. Aujourd’hui, la plupart des véhicules professionnels sont acquis par prêt bancaire(1), crédit-bail(2) ou en location longue durée(3). Quelles sont les différences ? Quelle est la solution la plus adaptée à votre situation ?
Le crédit-bail mobilier : profiter d’un véhicule sans emprunt bancaire(2)
Qu’est-ce-que le crédit-bail ?
Le crédit-bail mobilier est un contrat de location avec une option d’achat. Il permet aux professionnels de financer des équipements ou véhicules nécessaires à l’activité professionnelle.
À l’issue de la durée du contrat, il est possible d’acquérir le matériel ou le véhicule ou bien de le restituer au crédit-bailleur.
Pourquoi faire un crédit-bail mobilier ?
Avec le crédit-bail, vous disposez d’un véhicule comme s’il vous appartenait. En contrepartie, vous payez des loyers au crédit-bailleur.
Les loyers sont déductibles du bénéfice de l’entreprise dans une fourchette comprise entre 9 900 et 30 000 euros, en fonction des émissions de CO2 par kilomètre.
Au terme du contrat, vous pouvez lever l’option d’achat au prix convenu lors de la signature. Vous devenez alors propriétaire du véhicule. Vous pouvez aussi restituer le véhicule.
Le leasing professionnel : un véhicule « services compris » (3)
Le leasing professionnel associe une location longue durée (LLD) avec des services performants pour simplifier la gestion de la flotte de véhicule et le quotidien des conducteurs. Avec la location longue durée (LLD), les règles de déduction des loyers sont les mêmes que pour le crédit-bail. Toutefois, le véhicule loué n’entre pas dans les actifs de l’entreprise et il n’est pas possible d’en faire l’acquisition à la fin du contrat.
Le loyer d’un leasing professionnel couvre l’utilisation de la voiture, mais peut aussi couvrir plusieurs services associés : entretien, services, assurance, carte carburant… Ce qui vous facilite la vie et simplifie vos démarches. Ainsi, vous lissez les frais liés à l’automobile, et simplifiez sa gestion.
À la fin du contrat, vous restituez le véhicule sans avoir à faire de démarches pour sa revente ou sa reprise. Vous pouvez alors prendre un autre véhicule en concluant un nouveau contrat de leasing professionnel.
En résumé, le véhicule professionnel peut être financé par
- un prêt classique, pour une acquisition(1) ;
- un crédit-bail mobilier, pour une location avec option d’achat(2) ;
- un contrat de location longue durée, avec des services associés(3).
Véhicule professionnel : quelles taxes s’appliquent pour l’entreprise ?
La taxe sur les véhicules de société (TVS) a été supprimée le 1er janvier 2022. Elle est remplacée par deux taxes entrées en vigueur en 2023 :
- la taxe annuelle sur les émissions de CO2 ;
- la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme.
Le calcul de ces nouvelles taxes s’effectue selon le nombre de jours d’utilisation du véhicule dans l’année.
Il s’effectue de la manière suivante :
(durée de l’affectation du véhicule en France à des fins économiques/nombre de jours de l’année civile) x tarif annuel de la taxe.
La taxe annuelle sur les émissions de CO2 est déterminée en fonction du taux d’émission de CO₂, de la date de mise en circulation et dans certains cas selon la puissance fiscale.
La taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule est déterminée en fonction du type de carburant et de la date de mise en circulation.
Véhicule professionnel : quelles cotisations sociales ?
Considéré comme un avantage en nature, le véhicule de fonction dont le salarié dispose en dehors de ses strictes obligations professionnelles, est soumis à cotisations sociales.
L’évaluation de l’avantage en nature
peut se faire selon deux modalités
Retrouvez l’ensemble de nos avantages sur MyCarLease, plateforme consacrée à la location longue durée. Offre de BPCE Car Lease, distribuée par Caisse d’Epargne. Un pack de services classiques proposé en leasing professionnel :
- un système intégré associant l’expertise du banquier et celle du concessionnaire pour définir la solution la mieux adaptée à chaque situation ;
- un panel de services digitaux facilitant les démarches du client pro : comparateur en ligne, configuration du véhicule à distance, signature en ligne…
Pour les trajets courts, n’oubliez pas de privilégier la marche ou le vélo. Pensez à covoiturer. Au quotidien, prenez les transports en commun.
#SeDéplacerMoinsPolluer
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(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse d’Epargne, prêteur.
(2) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par BPCE Lease, crédit-bailleur.
(3) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par BPCE Car Lease, loueur.
BPCE Lease
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