Véhicules professionnels : assurances et prévention des risques routiers

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Autoentrepreneurs, chefs d’entreprise d’une TPE/PME ou professions libérales : si la mobilité est au cœur de vos problématiques métiers et que vous utilisez une ou plusieurs voitures à des fins professionnelles, sachez que l’assurance de ces véhicules est obligatoire non seulement pour les voitures mais également pour les véhicules utilitaires.

Cette assurance doit couvrir au minimum votre responsabilité civile (également appelée « assurance au tiers ») afin qu’en cas de dommages matériels ou corporels causés à un tiers, l’assurance prenne en charge l’indemnisation des victimes. Cependant, en choisissant un contrat adapté à vos usages, vous pourrez également bénéficier d’une couverture conducteur ainsi que de garanties complémentaires en cas de sinistres (collisions, vol, incendie, etc…).

L’usage : un paramètre
essentiel de l’assurance

En assurance automobile, l’usage représente le mode d’utilisation du véhicule déclaré par l’assuré.

Il est mentionné aux conditions particulières du contrat et sert à l’assureur pour calculer la prime correspondant au risque. Le non-respect de l’usage déclaré peut entraîner une déchéance de garantie, partielle ou totale, en cas de sinistre.

Il est donc essentiel de correctement déterminer l’usage que l’on fait du ou des véhicules avant d’établir le contrat d’assurance. Par exemple, si un véhicule sert au transport d’un matériel spécifique, il sera nécessaire d’en faire mention pour que l’assurance couvre les dommages éventuels causés au matériel.

Si vous utilisez votre véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle, il vous faudra souscrire un contrat d’Assurance Auto des Professionnels.

L’intensité de l’usage du véhicule sera également un élément important dans la détermination du niveau d’assurance. On distingue deux types d’intensité :

  • L’usage privé et professionnel ponctuel : pour les déplacements de la vie privée, les trajets aller-retour du domicile au lieu de travail et les déplacements professionnels non réguliers ;
  • L’usage privé et professionnel tous déplacements ou tournées : pour les déplacements de la vie privée et les déplacements professionnels réguliers (visite régulière de clientèle, chantier, agence… avec ou sans transport de marchandise).

En fonction de l’un ou de l’autre, les couvertures ne seront pas les mêmes et vous devrez choisir entre différentes solutions d’assurance adaptées.

Les couvertures : le pendant de l’usage

Le niveau de couverture désigne l’étendue de toutes les garanties proposées par un contrat d’assurance.

Comme nous l’avons vu précédemment, il assure au minimum la garantie responsabilité civile mais il peut être étendu selon de nombreuses options et extensions de garanties qui certes participeront à réévaluer à la hausse le montant de la prime d’assurance mais vous permettront de garantir votre tranquillité !

En tant que professionnel, et parce que votre véhicule est indispensable à l’exercice de votre activité, il est essentiel que celui-ci soit bien couvert mais aussi que le contenu du véhicule ainsi que son équipement le soient également.

Pour cela, il vous faudra vérifier que ces options sont bien présentes dans votre contrat qui proposera une couverture du contenu professionnel protégeant aussi votre matériel électronique (téléphone, ordi…).

Choisissez-bien le montant du contenu à couvrir pour être correctement indemnisé au moment du sinistre. En cas d’aménagement de votre véhicule dans le cadre de votre activité, les investissements réalisés devront être couverts par une garantie aménagements professionnels.

Enfin, dans le cas d’usage intensif ou même plus modéré, les petits tracas sont vites arrivés : un rétroviseur cassé, un feu arrière brisé… ces réparations fréquentes ont un coût élevé. Vérifiez bien que votre contrat propose le bris de glace intégral.

De manière générale, il est important de vous assurer que les dommages pouvant avoir un impact sur votre exploitation sont pris en charge par votre contrat. En cas de panne par exemple, gagnez en sérénité en bénéficiant d’une garantie assistance pour panne que ce soit à votre domicile ou en déplacement ainsi que d’un véhicule de remplacement pour continuer votre activité. Vous pouvez également protéger votre chiffre d’affaires avec une garantie qui vous indemnise en cas de perte financière.

Comme vous pouvez le constater, les solutions sont multiples et adaptables à chacun de vos besoins. Sachez également que si vous optez pour un véhicule électrique, vous pouvez bénéficier temporairement d’une exonération de taxe qui réduira le montant de votre cotisation !

La prévention des risques routiers

Conduire dans le cadre de son activité professionnelle peut exposer à des risques importants.

Le risque routier représente la première cause de décès au travail et est donc considéré comme un risque professionnel à part entière.

On distingue deux types de risques :

  • Le risque « mission » : pour le chef d’entreprise et les collaborateurs qui se déplacent à des fins professionnelles
  • Le risque « trajet » : pour le chef d’entreprise et les collaborateurs qui se déplacent entre leur domicile et leur lieu de travail ou lieu de restauration.

Le chef d’entreprise a l’obligation d’être sensibilisé et d’instaurer une prise de conscience collective auprès de ses collaborateurs au sujet des risques routiers.

Il doit également mettre en place une politique de prévention de ces risques à travers des campagnes de communication et de formation par exemple devant prendre en compte quatre éléments indissociables : les déplacements, les véhicules, les communications mobiles, les compétences.

Ces risques devront être intégrés au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) obligatoire pour toute entreprise employant au moins un salarié et permettant de définir un plan d’actions adaptées à l’ensemble des risques identifiés au sein de l’entreprise.

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