- Protection financière sur-mesure en cas d’arrêt d’activité temporaire ou définitif à la suite d’un accident, d’une maladie ou d’un décès
- Formalités médicales limitées(1)
- Défiscalisation des cotisations sous certaines conditions et limites(2) dans le cadre de la loi Madelin
- Banque au quotidien et Assurance
- Garantie Prévoyance Pro
Garantie Prévoyance Pro
Garantie Prévoyance Pro
Garantie Prévoyance Pro en bref
La Caisse d'Epargne vous accompagne
Garantie Prévoyance Pro
Une solution pour une protection sur-mesure pour vous (travailleur non salarié non agricole adhérent à l’association l’APER(3)).
Les avantages de l’offre
A la suite d’un arrêt d’activité temporaire ou définitif à la suite d’un accident, d’une maladie ou d’un décès
- En cas d’Incapacité Temporaire Totale, versement d’indemnités journalières. L’indemnité, pouvant aller jusqu’à 200 €/jour(4), est payable pendant toute la durée de l’incapacité (sauf délai de franchise),
- En cas d’Invalidité Permanente, versement d’une rente, pouvant aller jusqu’à 72 000 €/an(4), versée trimestriellement pendant toute la durée de l’invalidité, sauf en cas de maladie mentale ou affection psychique pour lequel le versement est limité à 18 mois,
- En cas de décès, versement d’un capital ou d’une rente temporaire : les bénéficiaires percevront une indemnisation pouvant aller jusqu’à 200 000 €(5).
- En cas de perte Totale et Irréversible d’Autonomie, versement d’un capital ou d’une rente temporaire à l’assuré pouvant aller jusqu’à 200 000 €(5).
Vous avez la possibilité de consulter le tableau des indemnisations en fonction du niveau de garantie choisi en cliquant ici.
Retrouvez les numéros utiles/contacts de vos assurances, en cliquant ici.
Fiscalité Madelin
La loi Madelin permet de déduire du bénéfice imposable (article 154 Bis et suivants du code Général des Impôts) :
- les primes / cotisations versées au titre des contrats d'assurance de groupe prévoyant le versement de prestations de prévoyance complémentaires, d'indemnités en cas de perte d'emploi ou d'une retraite complémentaire garantissant un revenu viager,
- les cotisations versées au titre des régimes facultatifs mis en place par les caisses de Sécurité Sociale (assurance-vieillesse, prévoyance complémentaire et assurance perte d'emploi).
Toutes les garanties, à l’exception de la garantie de capital en cas de décès ou de PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) sont éligibles à la Loi N° 94-126 du 11 février 1994 dite « Loi Madelin » codifiée à l’article L. 144-1 du Code des assurances.
Toutefois, pour bénéficier des avantages prévus par ce régime spécifique, l’adhérent doit, à la date d’adhésion ainsi que lors de chaque renouvellement, fournir à l’Assureur une attestation de paiement de ses cotisations aux régimes obligatoires de retraite et de prévoyance.
Consultez les Conditions Générales du contrat Garantie Prévoyance Pro
Consultez le document d'information sur le produit d'assurance Garanties Prévoyance Pro
(1) Les formalités médicales dépendent de l’âge du client et du niveau d’offre auquel il a souscrit.
(2) Selon conditions fiscales en vigueur.
(3) Association pour la Promotion de l’Epargne et de la Retraite.
(4) Si vous avez choisi le niveau 6, le montant annuel de cette indemnité ne peut dépasser le revenu annuel de l’assuré.
(5) Cette indemnité maximale concerne le niveau 6. Elle sera limitée à 18 mois en cas de maladie mentale ou d’affection psychique.
Sous réserve de distribution et de disponibilité de l'offre dans votre Caisse d'Epargne.
Garantie Prévoyance Pro est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de 61 996 212 euros, siège social, 88 avenue de France 75641 PARIS Cedex 13, RCS Paris n°B 350 663 860 et de BPCE Vie, entreprise régie par le code des assurances, Société anonyme au capital de 161 469 776 € 349 004 341 RCS Paris, 30, avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris, BPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 173 613 700 euros - Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13 RCS Paris n° 493 455 042. Intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le numéro 08 045 100.
Vos questions / Nos réponses
Faut-il faire souscrire un second contrat pour l’adhésion d’un conjoint collaborateur ?
Si le TNS (travailleur non salarié) veut assurer son conjoint collaborateur, celui-ci devra figurer sur le même contrat (et non pas sur deux contrats).
Faut il signaler un autre bénéficiaire ou les conditions générales prennent-elles en compte les changements de situation familiale ?
Après divorce, l'ex-femme ou mari n'est plus légalement un conjoint. La clause de la notice ne nommant personne mais spécifiant un statut, à défaut de conjoint, les bénéficiaires seront les descendants et à défaut les héritiers.
L'assureur prend-il en charge financièrement les bilans biologiques qu'il réclame aux clients de plus de 50 ans à partir de la formule 4 ?
Comme indiqué sur le formulaire de bilan biologique, le client peut demander le remboursement des frais, sur simple envoi des justificatifs originaux.
Concernant la garantie Décès, peut-on proposer une rente à un célibataire sans enfant ? Si oui laquelle choisir de préférence ? En cas de décès, qui touchera la rente ?
Le TNS pourra choisir un bénéficiaire. Ainsi dans le cas où un TNS célibataire sans enfant choisit une sortie en rente, il faut sélectionner la rente conjoint. En cas de décès du TNS, la rente sera versée par défaut à ses héritiers s’il n’a pas désigné de bénéficiaire. Le TNS a par ailleurs la possibilité de désigner n’importe quel autre bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception à BPCE Assurances.
Peut-on cumuler les contrats prévoyance ? Est-ce plafonné par la rémunération de l’assuré ?
Le choix d'un niveau d'offre lors de la souscription à la Garantie Prévoyance Pro est fonction du montant de charges (charges professionnelles et personnelles) que l'assuré souhaite couvrir en cas d'arrêt d'activité. Il est tout à fait possible de cumuler les contrats de prévoyance Madelin. Cependant, il est nécessaire que l’adhérent soit vigilant sur la cohérence de la somme de ses indemnités par rapport à son revenu habituel moyen.
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