Intéressement

• Une rémunération à moindre coût et un vecteur d’amélioration de vos résultats : vous bénéficiez d’avantages fiscaux et sociaux⁽¹⁾ et d’un levier pour motiver vos équipes dans l’atteinte de résultats.
• La prime d’intéressement n’est versée que si les objectifs définis dans l’accord d’intéressement sont atteints.
• Une offre clé en main avec un accord simple à mettre en place basé sur les résultats financiers de l’entreprise et intégrant le dépôt à la DIRECCTE⁽²⁾.
• Une offre sur mesure avec un mode de calcul intégrant des objectifs spécifiques de performance.

MISE EN PLACE
L’accord d’intéressement est facultatif et peut être mis en place par toute entreprise employant au moins un salarié (en plus du dirigeant).

La mise en place se fait :

• Par accord collectif de travail ;
• Ou par accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives ;
• Ou par accord négocié avec le comité d’entreprise ;
• Ou par ratification à la majorité des 2/3 du personnel.

FORMULE DE CALCUL ET CONDITIONS DE VERSEMENT
La formule de calcul de la prime d’intéressement est librement choisie. Elle est liée aux résultats ou à la performance de votre entreprise : vous déterminez les critères d’évaluation et les seuils de déclenchement qui vous permettront de calculer le montant global de l’intéressement à répartir entre vos salariés.

L’intéressement doit présenter un caractère :

• Collectif ;
• Objectif : la formule de calcul doit être basée sur des critères objectivement mesurables, quantifiables et vérifiables ;
• Variable et aléatoire : ne pouvant être déterminé a priori. La prime d’intéressement n’est versée que si les objectifs fixés (seuils de déclenchement) sont atteints.

MODE DE RÉPARTITION
Votre entreprise a le choix entre plusieurs critères de répartition :

• Uniforme ;
• Proportionnelle au salaire ;
• Proportionnelle au temps de présence ;
• Combinaison de plusieurs des trois critères ci-dessus.

PLAFONDS GLOBAL ET INDIVIDUEL

• Le montant global des primes d’intéressement versées par l’entreprise ne doit pas excéder 20 % du total des salaires bruts⁽⁴⁾ versés à l’ensemble du personnel ;
• L’intéressement versé à chaque bénéficiaire ne doit pas excéder 75 % du PASS⁽⁵⁾.

• La prime individuelle d’intéressement doit être versée au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice de référence. Passé ce délai, l’entreprise complète les versements par un intérêt de retard⁽¹³⁾.
• Le bénéficiaire peut décider de percevoir immédiatement ou d’investir tout ou partie de sa prime dans les plans d’épargne salariale et d’épargne retraite éventuellement mis en place au sein de l’entreprise dans un délai de 15 jours courant à compter de la date à laquelle il a été informé du montant qui lui est attribué.
L’investissement sur un plan d’épargne permet d’exonérer fiscalement⁽¹⁾ le montant de la prime.
Le placement n’est pas garanti en capital. Il est exposé aux risques liés aux marchés financiers.

L’OFFRE INTÉRESSEMENT
En fonction de vos spécificités et de vos objectifs, nous vous proposerons :

• Une offre clé en main proposée par Natixis Interépargne, avec un mode de calcul simple intégrant des objectifs sur vos résultats financiers,

- un accord d’intéressement simplifié, rapide à mettre en place,
- un dépôt à la DIRECCTE⁽²⁾ réalisé par Natixis Interépargne (sous réserve des délais⁽¹⁴⁾,
- un simulateur pour estimer le montant de l’intéressement à verser,
- un traitement collectif digital de l'intéressement
- le suivi de l’accord pendant 3 ans.

• Ou bien une offre sur mesure proposée par MCR Consultants⁽¹⁵⁾, qui intègrera des objectifs spécifiques de performance comme les notions d’activité, de marge, d’acquisition de nouveaux clients.

- la détermination des objectifs - Chiffrage des gains,
- un accord sur-mesure s’adaptant aux spécificités de l’entreprise,
- le suivi de l’accord pendant 3 ans.