Caisse d'Epargne vous accompagne au quotidien et dans vos projets de vie : gestion de votre compte en ligne, simulation de crédit, assurance, épargne.
Votre patrimoine est le fruit de toute une vie.
Rien de plus naturel que d’en prévoir la transmission, par anticipation ou à votre décès, pour permettre à vos proches d’en disposer dans les conditions que vous aurez choisies.
Informer vos proches
La première chose à faire est d’informer vos proches de votre situation patrimoniale.
Il est important de les tenir au courant de toutes les données pour que la transmission se fasse dans les meilleures conditions possibles.
Montant de votre épargne, investissements effectués, noms des banques, assureurs et intermédiaires financiers à qui vous avez confié vos placements, numéros de contrats d’assurance vie, contenu de la clause bénéficiaire de vos assurance vie, … Plus les informations que vous transmettrez seront complètes et précises, plus il sera simple pour vos proches d’effectuer les démarches lors de votre succession.
Dans tous les cas, votre conseiller Caisse d'Epargne est là pour vous accompagner et vous expliquer toutes les options qui s’offrent à vous afin d’identifier les solutions les plus adaptées à votre situation.
Différences entre héritier et bénéficiaire
Il est important de bien faire la différence entre ces deux notions :
- Les héritiers :
ce sont les membres directs de la famille du défunt : conjoint, enfants et petits-enfants. En cas d’absence, ce sont les parents, frères et sœurs, oncles et tantes, cousins et cousines qui se substituent à eux (les règles de succession peuvent alors varier en fonction du degré de parenté). - Les bénéficiaires :
ce terme s’applique dans le cadre d’une assurance vie pour qualifier les personnes désignées par le défunt pour recevoir le capital souscrit. Il peut s’agir des héritiers mais ce n’est pas une obligation : le choix appartient au seul souscripteur.
Solutions de transmission
Épargne, assurance vie, donation, contrat de capitalisation… De nombreux moyens permettent d’effectuer votre transmission de façon avantageuse.
Choisir l’assurance vie pour préparer la transmission de son capital
L’assurance vie permet de transmettre des sommes importantes aux bénéficiaires de son/ses contrat(s).
- Si le bénéficiaire est votre conjoint ou partenaire de PACS, les fonds reçus sont complètement exonérés d’impôt (hors prélèvement sociaux).
- Les autres bénéficiaire peuvent recevoir jusqu’à 152 500 euros chacun, sans imposition,sur les capitaux décès issus des versements réalisés avant vos 70 ans.
Au-delà de cette somme, le capital est soumis à un prélèvement
- de 20 % pour les capitaux compris entre 152 500 € et 852 500 €,
- puis à un prélèvement de 31,25 % pour les capitaux au-delà de 852 500 € selon son montant.
Pour les versements après 70 ans, jusqu’à 30 500 € d’abattement pour l’ensemble des bénéficiaires et tous contrats d’assurance vie confondus. Au-delà, les droits de succession s’appliquent.
Si votre contrat prévoit une garantie plancher en cas de décès, vos bénéficiaires pourront récupérer a minima les sommes investies, hors frais sur versements et hors retrait effectué de votre vivant dans la limite du plafond prévu au contrat.
Qui peut être bénéficiaire d’une assurance vie ?
Les bénéficiaires désignés par le souscripteur peuvent être majeurs ou mineurs, personnes physiques ou morales, membres de la famille ou non. Les personnes ayant accompagné l’assuré en fin de vie (comme par exemple, les ministres du cultes, les mandataires judiciaires à la protections des majeurs , etc…) sont toutefois exclues de ce dispositif(1).
La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment au cours de votre vie et s’adapter à l’évolution de votre situation familiale et personnelle.
Votre conseiller Caisse d’Epargne est là pour vous conseiller dans la rédaction de cette clause. Il vous accompagne également pour définir les termes du contrat pour que celui-ci soit adapté à votre patrimoine et pour vous assurer que vos volontés seront bien respectées et appliquées.
Tout savoir sur la portabilité des contrats d’assurance vie
Pour lire cette vidéo YouTube, vous devez accepter les cookies de la catégorie Réseaux Sociaux dont YouTube fait partie en cliquant ici.
Parlons Loi PACTE #5
La loi PACTE fait évoluer les transferts des contrats d’assurance vie vers le nouveau Plan Épargne Retraite (PER) ou au sein de la même compagnie d’assurance.
Transmettre son patrimoine : les donations
Les donations permettent de transmettre de l’argent à vos enfants de votre vivant. Ces donations peuvent prendre la forme de biens immobiliers (comme une maison ou un appartement), de biens mobiliers (comme des meubles ou des bijoux) ou de sommes d’argent.
Il existe deux types de donations :
- Les dons manuels : transmis de la main à la main ou par virement, ils s’appliquent uniquement aux biens mobiliers et aux sommes d’argent. Ces donations doivent être déclarées à l’administration fiscale par vos soins même si elles ne donnent pas lieu au paiement de droits.
- Les dons par acte notarié ou donations-partages : réalisés devant notaire, ils concernent notamment les biens immobiliers. C’est le notaire qui se charge de les déclarer à l’administration fiscale.
Votre enfant ne paiera des droits que si le montant des fonds donnés dépasse 131 865 euros :
- les abattements classiques permettent à chaque parent de donner jusqu’à 100 000 euros à chaque enfant tous les 15 ans ;
- le don familial de somme d’argent permet de donner jusqu’à 31 865 euros à votre enfant s’il est majeur et que vous avez moins de 80 ans.
À noter que si vous avez des petits-enfants, vous pouvez organiser votre transmission sur plusieurs générations en effectuant une donation dite « transgénérationnelle » sous réserve que vos enfants acceptent cette démarche.
Compte-titres
En cas de décès, un compte-titres est bloqué jusqu’au règlement de la succession. Vos héritiers peuvent ensuite décider de conserver les titres en indivision, de les transférer à un ou plusieurs d’entre eux, ou bien de les vendre. Cette décision doit être prise à l’unanimité des personnes concernées.
Plan d’Épargne en Actions (PEA)
Celui-ci est clôturé au moment de votre décès. Les titres sont alors transférés sur votre compte-titres, si vous en possédiez un, ou sur un compte-titres ouvert au nom de la succession. Ces titres sont ensuite reversés aux héritiers au règlement de la succession.
Épargne salariale
Le décès du titulaire fait partie des situations pour lesquelles l’épargne salariale peut être débloquée de façon anticipée. Vos ayants-droits doivent demander le déblocage des fonds dans les 6 mois à compter de votre décès pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal sur les plus-values.
Contrat de capitalisation
En cas de décès, un contrat de capitalisation est transmis à vos héritiers comme n’importe quel autre bien et le capital sera soumis aux droits de mutation. L’avantage, c’est que si un contrat de capitalisation est donné, hérité ou légué, alors seuls les intérêts acquis après la transmission sont fiscalisés lors du rachat. La charge pour vos héritiers s’en trouve ainsi grandement réduite.
Autre avantage également, un héritier du contrat de capitalisation conserve l’antériorité fiscale dudit contrat.
Ainsi, si vous avez plusieurs enfants, il peut être judicieux d’ouvrir autant de contrats que vous avez d’héritiers afin que chacun puisse reprendre le contrat à son nom au moment du décès.
La durée du contrat de capitalisation reste alors calculée depuis le moment où vous l’avez souscrit en tant que premier titulaire, réduisant là encore la charge fiscale qui peut peser sur vos héritiers notamment lorsqu’ils effectueront des rachats.
Caisse d'Epargne
Vous pourriez aussi être intéressé par
Communication à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle
(1) Selon les limites, conditions, ou exclusion des dispositions légales en vigueur
© Crédits photos : Getty Images - Droits Réservés
