Option Transmission

Si vous n’avez rien prévu en cas de décès, la loi désignera automatiquement les héritiers et fixera leurs parts d’héritage. Même s’il n’y a aucune obligation à organiser à l’avance sa succession, le fait de l’anticiper vous permet de transmettre votre patrimoine (biens, argent, créances, dettes) comme vous l’entendez… mais aussi de réduire les droits de succession et de limiter les conflits familiaux.

Les capitaux transmis au décès via l’assurance vie ne sont pas intégrés à la succession⁽⁴⁾ de l’assuré. Ainsi, une fiscalité spécifique s’applique ; cela explique l’attractivité de l’assurance vie !

À noter : pour les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré, les capitaux transmis au décès via l’assurance vie sont exonérés de fiscalité jusqu’à 152 500 €⁽⁴⁾ pour chaque personne désignée comme bénéficiaire du contrat d’assurance vie, quel que soit le lien de parenté. Pour les versements effectués sur votre contrat après cet âge, l’abattement reste encore intéressant mais s’abaisse alors à 30 500 €, à partager entre l’ensemble des bénéficiaires du contrat.

Donation, donation-partage, donation entre époux, testament, contrat de mariage, assurance vie… de nombreux outils existent pour organiser de son vivant la transmission de son patrimoine. Au choix, ils peuvent vous permettre d’aider un descendant, de prévoir la répartition des biens entre les héritiers, de protéger votre conjoint ou partenaire de PACS, d’ « avantager » un enfant vulnérable ou encore de gratifier une personne qui n’a pas vocation à hériter.

Par exemple, l’Option Transmission, proposée par la Caisse d’Epargne, permet de parrainer son/ses proches pour qu’ils puissent réinvestir sans aucuns frais le capital d’un contrat d’assurance vie au moment du décès.