Transmettre son patrimoine

Découvrez les différentes solutions pour transmettre votre patrimoine à vos proches, en cas de décès ou par anticipation.

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Votre patrimoine est le fruit de toute une vie.
Rien de plus naturel que d’en prévoir la transmission, par anticipation ou à votre décès, pour permettre à vos proches d’en disposer dans les conditions que vous aurez choisies.

Informer vos proches

La première chose à faire est d’informer vos proches de votre situation patrimoniale.

Il est important de les tenir au courant de toutes les données pour que la transmission se fasse dans les meilleures conditions possibles.

Montant de votre épargne, investissements effectués, noms des banques, assureurs et intermédiaires financiers à qui vous avez confié vos placements… Plus les informations que vous transmettrez seront complètes et précises, plus il sera simple pour vos proches d’effectuer les démarches lors de votre succession.

Dans tous les cas, votre conseiller Caisse d'Epargne est là pour vous accompagner et vous expliquer toutes les options qui s’offrent à vous afin d’identifier les solutions les plus adaptées à votre situation.

Différences entre héritier et bénéficiaire 

Il est important de bien faire la différence entre ces deux notions  :

  • Les héritiers :
    ce sont les membres directs de la famille du défunt : conjoint, enfants et petits-enfants. En cas d’absence, ce sont les parents, frères et sœurs, oncles et tantes, cousins et cousines qui se substituent à eux (les règles de succession peuvent alors varier en fonction du degré de parenté).
  • Les bénéficiaires :
    ce terme s’applique dans le cadre d’une assurance vie pour qualifier les personnes désignées par le défunt pour recevoir le capital souscrit. Il peut s’agir des héritiers mais ce n’est pas une obligation : le choix appartient au seul souscripteur.  

Les solutions de transmission 

Épargne, assurance vie, donation, contrat de capitalisation… De nombreux moyens permettent d’effectuer votre transmission de façon avantageuse.

Assurance vie

L’assurance vie permet de transmettre des sommes importantes aux bénéficiaires du contrat, hors succession. Elle bénéficie d’une fiscalité avantageuse : les fonds reçus par votre conjoint ou partenaire de PACS sont complètement exonérés d’impôts.

Les autres bénéficiaires peuvent recevoir jusqu’à 152 500 euros chacun, sans imposition,

sur les versements effectués avant 70 ans (30 500 euros après 70 ans).

Au-delà de ces sommes,

Le capital est soumis à un prélèvement de 20 % puis de 31,25 % selon son montant.

Si votre contrat prévoit une garantie plancher en cas de décès, vos héritiers pourront récupérer a minima les sommes investies, hors droits d’entrée et hors retrait effectué de votre vivant.

Les bénéficiaires désignés par le souscripteur peuvent être majeurs ou mineurs, personnes physiques ou morales, membres de la famille ou non. Les personnes ayant accompagné l’assuré en fin de vie (comme le personnel de santé ou les auxiliaires de vie, les représentants d’un culte ou les aides ménagères) sont toutefois exclues de ce dispositif. La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment au cours de votre vie et s’adapter à l’évolution de votre situation familiale et personnelle.

Votre conseiller Caisse d'Epargne est là pour vous conseiller dans la rédaction de cette clause. Il vous accompagne également pour définir les termes du contrat pour que celui-ci soit adapté à votre patrimoine et pour vous assurer que vos volontés seront bien respectées et appliquées.

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Donations

Les donations permettent de transmettre de l’argent à vos enfants de votre vivant. Ces donations peuvent prendre la forme de biens immobiliers (comme une maison ou un appartement), de biens mobiliers (comme des meubles ou des bijoux) ou de sommes d’argent.

Il existe deux types de donations :

  • Les dons manuels : transmis de la main à la main ou par virement, ils s’appliquent uniquement aux biens mobiliers et aux sommes d’argent. Ces donations doivent être déclarées à l’administration fiscale par vos soins même si elles ne donnent pas lieu au paiement de droits.
  • Les dons par acte notarié ou donations-partages : réalisés devant notaire, ils concernent notamment les biens immobiliers. C’est le notaire qui se charge de les déclarer à l’administration fiscale.

Votre enfant ne paiera des droits que si le montant des fonds donnés dépasse 131 865 euros :

  • les abattements classiques permettent à chaque parent de donner jusqu’à 100 000 euros à chaque enfant tous les 15 ans ;
  • le don familial de somme d’argent permet de donner jusqu’à 31 865 euros à votre enfant s’il est majeur et que vous avez moins de 80 ans.

À noter que si vous avez des petits-enfants, vous pouvez organiser votre transmission sur plusieurs générations en effectuant une donation dite « transgénérationnelle » sous réserve que vos enfants acceptent cette démarche.

Compte-titres 

En cas de décès, un compte-titres est bloqué jusqu’au règlement de la succession. Vos héritiers peuvent ensuite décider de conserver les titres en indivision, de les transférer à un ou plusieurs d’entre eux, ou bien de les vendre. Cette décision doit être prise à l’unanimité des personnes concernées. 

Plan d’Épargne en Actions (PEA)

Celui-ci est clôturé au moment de votre décès. Les titres sont alors transférés sur votre compte-titres, si vous en possédiez un, ou sur un compte-titres ouvert au nom de la succession. Ces titres sont ensuite reversés aux héritiers au règlement de la succession.  

Épargne salariale 

Le décès du titulaire fait partie des situations pour lesquelles l’épargne salariale peut être débloquée de façon anticipée. Vos ayants-droits doivent demander le déblocage des fonds dans les 6 mois à compter de votre décès pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal sur les plus-values.  

Contrat de capitalisation 

En cas de décès, un contrat de capitalisation est transmis à vos héritiers comme n’importe quel autre bien. L’avantage, c’est que si un contrat de capitalisation est donné, hérité ou légué, alors seuls les intérêts acquis après la transmission sont fiscalisés. La charge pour vos héritiers s’en trouvent ainsi grandement réduite. 

Autre avantage également, un héritier du contrat de capitalisation conserve l’antériorité fiscale dudit contrat. 

Ainsi, si vous avez plusieurs enfants, il peut être judicieux d’ouvrir autant de contrats que vous avez d’héritiers afin que chacun puisse reprendre le contrat à son nom au moment du décès.

La durée du contrat de capitalisation reste alors calculée depuis le moment où vous l’avez souscrit en tant que premier titulaire, réduisant là encore la charge fiscale qui peut peser sur vos héritiers.

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