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Vous avez décroché votre premier emploi et reçu votre première fiche de paie. Ce document, très encadré par la loi, permet de retrouver de nombreuses informations, concernant notamment votre salaire, vos cotisations, votre montant imposable ou votre prélèvement à la source. Caisse d’Epargne vous aide à bien comprendre votre bulletin de salaire.
Les mentions obligatoires
Un bulletin de salaire doit répondre à de nombreuses obligations légales.
Selon l’article R3243-1 du Code du Travail, il doit notamment faire apparaître les informations relatives :
- à l’employeur : dénomination, adresse, numéro SIREN(1), code APE(2) ou code NAF(3) de l’entreprise, convention collective applicable ;
- au salarié : nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale ;
- au poste occupé : emploi, position, coefficient de salaire ;
- à la rémunération : période concernée, base de calcul du salaire, rémunération brute, montant réellement perçu, accessoires du salaire (primes, avantages en nature…), heures supplémentaires et leur taux, prime d’ancienneté, montant net ;
- aux cotisations sociales : santé (assurance maladie), accident du travail et maladies professionnelles, retraite, famille (sécurité sociale), assurance chômage, CSG4 et CRDS5, exonérations et allègements, autres contributions dues par l’employeur ;
- aux versements et retenues : tickets restaurant, transports, logement ;
- au prélèvement à la source : taux (personnalisé ou non), montant de l’impôt prélevé.
À contrario, certaines mentions sont interdites : l’employeur ne peut par exemple pas faire figurer d’informations concernant l’exercice du droit de grève par le salarié ou ses fonctions de représentation du personnel.
Finalement, le montant que vous allez réellement percevoir correspond à votre salaire net duquel est retranché le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu.
Document à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle.
(1) SIREN : Système national d’identification et du répertoire des entreprises
(2) APE : Activité principale exercée
(3) NAF : Nomenclature des activités françaises
(4) CSG : Contribution Sociale Généralisée
(5) CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
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