Prélèvement SEPA

Le point sur vos droits en tant que consommateur.

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Retrouvez ici l’ensemble de vos droits en tant que consommateur sur le prélèvement SEPA.

Bloquer tout prélèvement sur votre compte de dépôt

Vous pouvez donner instruction à votre Caisse d'Epargne de bloquer tout prélèvement SEPA, provenant de tout créancier, sur votre compte. Tout prélèvement SEPA existant ou à venir se présentant au débit de votre compte de dépôt est alors rejeté par votre Caisse d'Epargne

Attention, en donnant cette instruction, vous ne pourrez plus accepter aucun prélèvement.

Liste blanche/liste noire

Vous donnez instruction à votre Caisse d’Epargne de ne réaliser sur votre compte que les prélèvements SEPA émis par vos créanciers et concernant les mandats que vous lui désignez.

Vous bénéficiez de la limitation de montant et de périodicité sur les prélèvements SEPA émis par vos créanciers et pour les mandats que vous avez validés.

Toute demande de prélèvement émise par un créancier ou un mandat que vous ne lui avez pas désigné est rejetée par Caisse d’Epargne.

Ces instructions peuvent donner lieu à facturation par la Caisse d’Epargne selon les conditions tarifaires en vigueur disponibles en agence ou sur Internet.

Vous donnez instruction à votre Caisse d’Epargne de bloquer tout prélèvement SEPA provenant d’un (ou plusieurs) créancier(s) et concernant le(s) mandat(s) que vous lui indiquez.

Tout prélèvement SEPA émis par un créancier que vous avez désigné, se présentant au débit de votre compte de dépôt, sera alors rejeté par votre Caisse d’Epargne.

Si vous souhaitez qu’un créancier puisse de nouveau prélever, il vous faut lever l’opposition sur ce créancier et signer un nouveau mandat avec lui.

Ces instructions ne sont pas facturables par votre Caisse d’Epargne, selon les conditions tarifaires en vigueur.

Limitations Montant / Périodicité

Vous indiquez à la Caisse d'Epargne pour un (ou plusieurs) de vos créanciers et mandats le montant maximum et/ou la périodicité (hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle..) que vous acceptez pour ses prélèvements.

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