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*Frais de ports offerts (un point de livraison unique) pour toute commande des gammes Chèque CADO Bimpli ou Carte CADO Bimpli, sans minimum de commande. Offre valable du 09/10/2023 au 31/12/2023.
(1) Il est rappelé qu’une distribution massive de titres cadeaux à l’ensemble du personnel en dehors de tout évènement visé par la circulaire ACOSS du 03/12/96 entraîne un risque de requalification en prime (en raison du lien apparent avec l’activité) et la perte du régime de faveur.
(2) Le statut de salarié est obligatoire. Le stagiaire a accès aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil (art.L.124- 13 du code de l’éducation). Le nombre de titres-restaurant octroyés à un salarié détenteur d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage est calculé sur la base de ses jours de travail effectif. Toutefois, les jours de formation passés hors de l’entreprise, propres à ces types de contrats, ne donnent pas droit à l’attribution de titres-restaurant.
(3) En application et dans les conditions prévues par la circulaire ACOSS n° 96-94 du 3 décembre 1996 et des conditions générales prévues par l’instruction ministérielle du 17 avril 1985. ATTENTION : pour bénéficier des exonérations sociales prévues par les lettres circulaires ACOSS, les titres cadeaux doivent être attribués par le comité social et économique ou par l’employeur, en l’absence de comité social et économique.
(4) Selon les conditions prévues par la réglementation et en application des dispositions des lettres circulaires ACOSS n° 2004-144 du 27/10/2004 et n° 2006-124 du 14/12/2006.
Toutefois son attribution doit être réalisée en référence aux usages de la profession et avoir un caractère exceptionnel. Une remise régulière ou sans modération de montant serait assimilée à une rémunération et requalifiée comme telle.
Bimpli est une solution de Swile. Swile, société par actions simplifiée au capital social de 90 199,30 euros, RCS Montpellier 824 012 173. Siège social : @7center, Immeuble L’Altis, Bâtiment A, 561 rue Georges Meliès, 34000 Montpellier. N° TVA intracommunautaire : FR67824012173.
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