Le solde du compte est insuffisant, le chèque ne peut pas être payé. Il est rejeté et revient comme impayé au bénéficiaire. Un chèque rejeté entraîne des frais :
- pour un chèque inférieur ou égal à 50 € : 22 € par rejet seront facturés,
- pour un chèque supérieur à 50 € : 42 € par rejet seront facturés.
A ces frais de rejet s’ajoutent des commissions d’intervention, dans la limite de 8 € par opération et 80 € par mois et 4 € par opération et 20 € par mois pour les clients titulaires des Services Bancaires de Base et de l’Offre d'accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité financière.
Le rejet d'un chèque sans provision entraîne par ailleurs l'inscription sur le fichier Central des Chèques. Vous serez interdit bancaire et ne pourrez pas émettre de chèques pendant 5 ans.
Pour plus d'informations sur la grille tarifaire, cliquez ici.
