Mobilité bancaire Domilis

Vous signez un mandat par internet ou en agence (banque d’arrivée) en indiquant les données du Relevé d’Identité Bancaire de votre compte dans la banque que vous quittez (banque de départ).

Dans les 2 jours ouvrés après la signature du mandat, Caisse d’Epargne sollicite votre banque de départ :

• Les informations relatives aux mandats de prélèvements valides et aux virements récurrents ayant transité sur votre compte au cours des 13 mois précédents,

• La liste des numéros de formule de chèques non débitées sur les chéquiers utilisés au cours des 13 mois précédents,

• L’arrêt des virements permanents émis.

Si vous le souhaitez, nous pouvons également demander à l’établissement de départ la clôture de votre compte et le virement du solde positif vers votre compte Caisse d’Epargne.

L’établissement de départ transfère les informations à Caisse d’Epargne dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la demande de cette banque.

En cas de clôture du compte dans l’établissement de départ, celui-ci vous informe par tout moyen approprié et dans un délai de 3 jours ouvrés, durant une période de 13 mois à compter de la date de cette clôture :

• De la présentation d’un virement ou d’un prélèvement sur compte clos.

• De la présentation d’un chèque sur compte clos et vous informera qu’il a l’obligation de refuser le paiement du chèque et des conséquences de ce refus, ainsi que des conditions dans lesquelles vous pourrez régulariser votre situation.

La banque de l’émetteur reçoit de la banque d’arrivée dans un délai de 2 jours ouvrés après réception des informations demandées à la banque de départ, l’historique des opérations.

Elle les transmet à l’émetteur dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception des informations de la part de la banque d’arrivée.

L’émetteur de virement vous informe :

• De la prise en compte des coordonnées de votre nouveau compte ;

• De la date à compter de laquelle tout virement sera exécuté sur votre nouveau compte.

Lorsque l’émetteur de virement ne peut déterminer la date du prochain virement qui sera exécuté sur votre nouveau compte, il vous en informe également.

L’émetteur de prélèvement vous informe :

• De la prise en compte des coordonnées de votre nouveau compte ;

• De la date, le cas échéant, de la dernière échéance présentée sur votre ancien compte et de la date de l’échéance suivante présentée sur votre nouveau compte Caisse d’Epargne.

Les émetteurs de prélèvement et de virement disposent d’un délai de 10 jours ouvrés, à compter de la réception des coordonnées de votre nouveau compte bancaire Caisse d’Epargne, pour prendre en compte ces modifications.

Tout nouveau prélèvement sera effectué sur votre nouveau compte.

Si ce prélèvement a été initié avant l’issue de ce délai, les nouvelles coordonnées bancaires s’appliquent au prélèvement suivant.

Un prélèvement présenté sur votre ancien compte à l’issue de cette échéance ne peut donner lieu, de la part de l’émetteur de prélèvement, à aucune pénalité liée à des rejets pour compte clos ou non approvisionné.

En cas de problème sur le fonctionnement de ce service, votre agence est votre premier interlocuteur.
Si le différend n’est pas résolu, vous pouvez écrire au Service Relations Clientèle.