La Caisse d'Epargne vous accompagne au quotidien et dans vos projets de vie : gestion de votre compte en ligne, simulation de crédit, assurance, épargne.
Néanmoins, venir avec un apport, même modéré, est important : d’une part, cela témoigne auprès de ceux qui vous financeront que vous vous engagez personnellement dans votre projet et, d’autre part, c’est là la première mise qui va permettre de réaliser des effets de levier.
Les fonds du créateur
Votre apport personnel peut provenir de tout ou partie de votre épargne. Celle que vous avez collectée au fur et à mesure de vos placements individuels, mais aussi celle qui procède des éventuels plans de participation, intéressement et épargne salariale dont vous avez pu bénéficier précédemment dans votre vie professionnelle.
Si vous êtes demandeur d’emploi, vous allez pouvoir compléter cet apport de vos indemnités de départ et en faisant une demande d’accès à l’ARCE pour libérer 45 % du capital de votre allocation de retour à l’emploi (ARE).
Le « love money »
Vos proches croient en votre projet et sont prêts à vous donner un coup de pouce au démarrage sous forme de don ou de prêt ? Cet apport extérieur peut être conditionné à une prise de participation au capital.
Il est recommandé de produire des écrits (déclaration de don, reconnaissance de dette, pacte d’associés) et il est indispensable d’informer l’administration fiscale et de déposer les éventuels formulaires obligatoires.
En effet, les donations peuvent faire l’objet d’une taxation, à partir d’un certain montant et selon la nature du lien de parenté entre le donneur et le receveur. Un don important peut également être contesté par les descendants et ayants droit du donneur s’ils s’estiment lésés. Transparence et respect des dispositions légales sont de mise lorsque l’on fait appel au « love money ».
Comment protéger son patrimoine et ses proches quand on crée une entreprise ?
Beaucoup de créateurs craignent de se voir personnellement ruinés si, d’aventure, leur projet entrepreneurial échouait. Pas de panique, des solutions existent pour protéger votre patrimoine et vos proches :
- Préférez les statuts distinguant la personne physique (l’entrepreneur) de la personne morale (l’entreprise) et/ou limitant la responsabilité du gérant : EIRL, EURL, SARL, SAS… Si vous êtes entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur), vous pouvez faire une déclaration d’incessibilité auprès d’un notaire.
- Faites appel à des sociétés de caution mutuelle : cela vous évite de mettre vos propres biens en caution auprès des financeurs.
- Prenez des assurances adaptées à votre situation : a minima une responsabilité civile du dirigeant, et au besoin une assurance « homme clé » qui protège votre entreprise en cas d’incapacité d’une personne indispensable à l’activité de l’entreprise (vous-même et/ou un collaborateur).
- Adoptez le bon régime matrimonial : si vous dépendez de la communauté réduite aux acquêts, votre conjoint peut être atteint à travers vos biens communs en cas de difficultés financières. Il est recommandé d’établir un contrat de séparation de biens, éventuellement assorti d’une clause de participation aux acquêts.
Le crowdfunding et le crowdlending
Initialement lancé pour financer des projets artistiques ou solidaires, le crowdfunding (financement participatif, opéré depuis une plate-forme permettant à des porteurs de projets de solliciter des fonds auprès de particuliers et de professionnels) s’est imposé ces dernières années comme une solution complémentaire du financement bancaire pour lever des fonds à l’amorçage et/ou au développement d’une entreprise.
De nombreuses plates-formes dédiées aux projets entrepreneuriaux ont vu le jour (on peut citer par exemple Happy Capital), et le modèle du crowdlending (qui accorde à l’apporteur de fonds une prise de participation au capital en contrepartie de son investissement) s’installe en référence du financement participatif des entreprises.
Certaines plates-formes poussent la spécialisation en proposant aux investisseurs de soutenir exclusivement des entreprises de l’économie sociale et solidaire ou les entreprises créées par des femmes (comme MyAnnona).
Le crowdfunding/crowdlending est une solution très séduisante au premier abord, mais il ne faut pas s’imaginer que c’est de « l’argent facile ». En effet, une campagne de levée de fonds en ligne demande un fort engagement du porteur de projet, ainsi qu’un minimum de budget de communication pour se rendre visible, différenciant et attractif.
Quelle fiscalité pour les dons, prêts et participations accordés par crowdfunding ?
Le crowdfunding est aujourd’hui encadré par le droit fiscal. Voici les principales dispositions concernant les donneurs/investisseurs :
- En cas de don sans contrepartie à une association ou à un organisme reconnu d’intérêt général, le donneur peut obtenir 66 % d’abattement sur la somme versée, plafonné à 20 % de ses revenus.
- En cas de prêt via une plate-forme de crowdfunding, les intérêts perçus par le prêteur sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. La plupart des sites de crowdfunding/crowdlending se chargent de collecter le PFU et de le reverser à l’administration fiscale. L’attention des investisseurs est néanmoins attirée sur la nécessité de vérifier que cette démarche est bien prise en charge par la plate-forme, au risque, si ce n’était le cas, de s’exposer à un redressement fiscal.
- En cas d’investissement dans le capital d’une PME, le contribuable peut bénéficier d’une déduction de ses impôts sur le revenu jusqu’à 18 % de la somme investie, d’un abattement dans le calcul de l’IFI et d’une exonération pour les revenus des plans d’épargne en actions.
