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Le financement de la création ou de la reprise d’une entreprise dépasse souvent les capacités de l’entrepreneur : c’est pour cette raison que de nombreuses solutions de financement existent. Pour autant, cela n’exonère pas l’entrepreneur de réaliser un apport personnel : il témoigne ainsi de son engagement et peut réaliser des effets de levier.
Les fonds du créateur
Votre apport personnel peut provenir de tout ou partie de votre épargne. Celle que vous avez collectée au fur et à mesure de vos placements individuels, mais aussi celle qui procède des éventuels plans de participation, intéressement et épargne salariale dont vous avez pu bénéficier précédemment dans votre vie professionnelle.
Si vous êtes demandeur d’emploi, vous allez pouvoir compléter cet apport de vos indemnités de départ et en faisant une demande d’accès à l’ARCE pour libérer 45 % du capital de votre allocation de retour à l’emploi (ARE).
Le « love money »
Vos proches croient en votre projet et sont prêts à vous donner un coup de pouce au démarrage sous forme de don ou de prêt ? Cet apport extérieur peut être conditionné à une prise de participation au capital.
Il est recommandé de produire des écrits (déclaration de don, reconnaissance de dette, pacte d’associés) et indispensable d’informer l’administration fiscale et de déposer les éventuels formulaires obligatoires.
En effet, les donations peuvent faire l’objet d’une taxation, à partir d’un certain montant et selon la nature du lien de parenté entre le donneur et le receveur. Un don important peut également être contesté par les descendants et ayants droit du donneur s’ils s’estiment lésés. Transparence et respect des dispositions légales sont de mise lorsque l’on fait appel au « love money ».
Comment protéger son patrimoine et ses proches quand on crée une entreprise ?
Beaucoup de créateurs craignent de se voir personnellement ruinés si, d’aventure, leur projet entrepreneurial échouait. Pas de panique, des solutions existent pour protéger votre patrimoine et vos proches :
- Préférez les statuts distinguant la personne physique (l’entrepreneur) de la personne morale (l’entreprise) et/ou limitant la responsabilité du gérant : EIRL, EURL, SARL, SAS… Si vous êtes entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur), vous pouvez faire une déclaration d’incessibilité auprès d’un notaire.
- Faites appel à des sociétés de caution mutuelle : cela vous évite de mettre vos propres biens en caution auprès des financeurs.
- Prenez des assurances adaptées à votre situation : a minima une responsabilité civile du dirigeant, et au besoin une assurance « homme clé » qui protège votre entreprise en cas d’incapacité d’une personne indispensable à l’activité de l’entreprise (vous-même et/ou un collaborateur).
- Adoptez le bon régime matrimonial : si vous dépendez de la communauté réduite aux acquêts, votre conjoint peut être atteint à travers vos biens communs en cas de difficultés financières. Il est recommandé d’établir un contrat de séparation de biens, éventuellement assorti d’une clause de participation aux acquêts.
Le crowdfunding et le crowdlending
Initialement créé pour financer des projets artistiques ou solidaires, le crowdfunding (financement participatif, opéré depuis une plateforme permettant à des porteurs de projets de solliciter des fonds auprès de particuliers et de professionnels) s’est imposé ces dernières années comme une solution complémentaire du financement bancaire pour lever des fonds à l’amorçage et/ou au développement d’une entreprise.
De nombreuses plateformes dédiées aux projets entrepreneuriaux ont vu le jour (on peut citer par exemple Happy Capital), et le modèle du crowdlending (qui accorde à l’apporteur de fonds une prise de participation au capital en contrepartie de son investissement) s’installe en référence du financement participatif des entreprises.
Certaines plateformes poussent la spécialisation en proposant aux investisseurs de soutenir exclusivement des entreprises de l’économie sociale et solidaire ou des entreprises créées par des femmes (comme MyAnnona).
Le crowdfunding/crowdlending est une solution très séduisante au premier abord, mais il ne faut pas s’imaginer qu’il s’agit « d’argent facile ». En effet, une campagne de levée de fonds en ligne demande un fort engagement du porteur de projet, ainsi qu’un minimum de budget de communication pour se rendre visible, différent et attractif.
Quelle fiscalité pour les dons, prêts et participations accordés par crowdfunding ?
Le crowdfunding connaît une fiscalité propre dont les principales dispositions concernant les donneurs/investisseurs sont les suivantes :
- En cas de don à une association ou à un organisme reconnu d’intérêt général, le donneur peut obtenir une réduction d’impôt égale à 66 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 20 % du revenu imposable.
- En cas de prêt via une plateforme de crowdfunding, les intérêts perçus par le prêteur sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux global de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). En principe, lors de leur versement, ils font l’objet du prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) au taux de 12,8 %, imputable sur l’impôt sur le revenu à payer l’année suivante et, en cas d’excédent, restituable. La plupart des sites de crowdfunding et de crowdlending se chargent de collecter le PFO au moment du versement des intérêts et de le reverser à l’Administration fiscale. L’attention des investisseurs est néanmoins attirée sur la nécessité de vérifier que cette démarche est bien prise en charge par la plateforme, au risque, si ce n’est pas le cas, de s’exposer à un redressement fiscal.
- En cas de souscription au capital d’une PME, une personne physique (particulier ou entreprise individuelle) peut bénéficier d’une réduction d’impôt si les conditions légales en vigueur sont respectées. Pour les versements effectués du 12 mars au 31 décembre 2023, cette réduction d’impôt s’élève à 25 % des sommes versées au titre des souscriptions au capital des PME.
