La fiscalité des équipements d’entreprise

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Les frais d’acquisition de matériel professionnel sont déductibles du bénéfice imposable (valeur unitaire inférieur à 500 € HT) ou amortissables pour tous les professionnels soumis à un régime réel. Informatique et logiciel, ameublement, fournitures, consommables et matériel de bureau, outillage, matériel de chantier, matériel et produits d’entretien du local professionnel, équipements de sécurité pour les activités qui l’exigent, matériel pédagogique et de formation, biens et ustensiles à usage de la clientèle (par exemple, dans la restauration : nappes, verres, assiettes, couverts…).

Une partie de ce matériel entre dans les frais généraux déductibles du résultat fiscal. D’autres (comme l’informatique, les machines) entrent au bilan comptable au titre des amortissements : leur valeur d’immobilisation évolue au cours du temps, selon un calcul qui prend en compte leur obsolescence et leur degré d’utilisation. Ce système permet aux entreprises de déduire du bénéfice imposable une part de l’investisse- ment représentative de l’apport de celui-ci à la productivité.

Assurez vos équipements !

La multirisque professionnelle* couvre la responsabilité civile et certains dommages de vos équipements. Cette assurance de base peut ne pas suffire pour garantir la poursuite de votre activité en cas de dommages.

Aussi est-il recommandé de renforcer l’assurance* de ses équipements avec :

  • une garantie frais et pertes annexes qui couvrira notamment les pertes indirectes liées à un sinistre dans vos locaux ;
  • un contrat risques informatiques pour les situations où vos logiciels et/ou bases de données seraient endommagés par un sinistre, un acte de malveillance ou une erreur humaine, susceptibles de mettre en péril votre activité et/ou d’engager votre responsabilité vis-à-vis d’usagers (notamment si vous collectez des données sensibles) ;
  • une garantie « bris de machine » couvrant un accident imprévu de votre équipement dans le cadre de son exploitation.

* Selon les limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur.

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