Caisse d'Epargne vous accompagne au quotidien et dans vos projets de vie : gestion de votre compte en ligne, simulation de crédit, assurance, épargne.
Encaissements
Le compte courant professionnel permet d’encaisser par chèque, virement, dépôt d’espèces, carte bancaire ou service de paiement mobile.
La banque met à disposition de nombreuses solutions monétiques à destination des commerçants, artisans, professions libérales, loueurs de biens et services, entreprises et entrepreneurs de l’Économie Solidaire et Sociale (ESS) : terminaux de paiement fixes (intégrant au besoin l’équipement « sans contact ») ou mobiles, offre de crédit court terme permettant aux clients de régler en plusieurs fois sans frais, service de paiement en ligne sécurisé, dispositifs intelligents de fidélisation…
En B2B, quelles pièces le débiteur peut-il vous demander pour traiter votre facture ?
Quand vous proposez des services aux entreprises, il se peut qu’on vous demande de fournir certaines pièces avant de pouvoir vous régler :
- Une facture en bonne et due forme, pour commencer, c’est-à-dire une facture sur laquelle figurent des mentions obligatoires : date, numéro, identité de l’acheteur, identité du vendeur (dont forme juridique, numéro d’immatriculation, adresse du siège social), descriptif et date d’exécution de la prestation, prix HT, taux de TVA applicable et prix TTC, délais et modalités de paiement, pénalités en cas de retard de paiement, etc. ;
- Des documents justifiant les indications d’identification portées sur la facture et l’activité réelle de l’entreprise : extrait Kbis, attestation URSSAF à jour, attestation TVA, etc. ;
- Un bilan ou un scoring de solvabilité permettant à votre client de vérifier que votre entreprise n’est pas en situation de dépendance économique à son égard.
Règlements
Pour régler ses créances, l’entrepreneur dispose de moyens de paiement matérialisés : espèces dans la limite d’un plafond de 1 000 euros par paiement, chèques, règlement par carte bancaire.
L’entrepreneur peut aussi régler ses factures par titre interbancaire de paiement (TIP SEPA).
À noter : les entreprises seront bientôt soumises à l’obligation de transmettre et recevoir leurs factures par voie électronique. Initialement prévue au 1er janvier 2024, la mise en place de cette mesure a été repoussée à une date ultérieure qui sera définie dans la loi de finances pour 2024.
Cette règle concernera l’ensemble des opérations réalisées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA et s’accompagnera de nouvelles obligations en matière de formalisme des factures (mention du numéro de SIREN, de l’adresse de livraison…).
Règlements
Pour régler ses créances, l’entrepreneur dispose des moyens de paie- ment matérialisés : espèces dans la limite d’un plafond de 1 000 € par paiement, chèques, règlement par carte bancaire.
L’entrepreneur peut aussi régler ces factures par titre interbancaire de paiement (TIP SEPA) émis par l’organisme créditeur, par virement SEPA ou prélèvement SEPA.
