FAQ de l'assurance Pro

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Garantie prévoyance pro
Faut-il faire souscrire un second contrat pour l’adhésion d’un conjoint collaborateur ?

Si le TNS veut assurer son conjoint collaborateur, celui-ci devra figurer sur le même contrat (et non pas sur deux contrats).

Faut il signaler un autre bénéficiaire ou les conditions générales prennent –elles en compte les changements de situation familiale ?

Après divorce, l'ex-femme ou mari n'est plus légalement un conjoint. La clause de la notice ne nommant personne mais spécifiant un statut, à défaut de conjoint, les bénéficiaires seront les descendants et à défaut les héritiers.

L'assureur prend il en charge financièrement les bilans biologiques qu'il réclame aux clients de plus de 50 ans à partir de la formule 4 ?

Comme indiqué sur le formulaire de bilan biologique, le client peut demander le remboursement des frais, sur simple envoi des justificatifs originaux.

Concernant la garantie Décès, peut-on proposer une rente à un célibataire sans enfant ? Si oui laquelle choisir de préférence ? En cas de décès, qui touchera la rente ?

Le TNS pourra choisir un bénéficiaire. Ainsi dans le cas où un TNS célibataire sans enfant choisit une sortie en rente, il faut sélectionner la rente conjoint. En cas de décès du TNS, la rente sera versée par défaut à ses héritiers s’il n’a pas désigné de bénéficiaire. Le TNS a par ailleurs la possibilité de désigner n’importe quel autre bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception à BPCE Assurances.

Peut-on cumuler les contrats prévoyance ? Est-ce plafonné par la rémunération de l’assuré ?

Le choix d'un niveau d'offre lors de la souscription à la Garantie Prévoyance Pro est fonction du montant de charges (charges professionnelles et personnelles) que l'assuré souhaite couvrir en cas d'arrêt d'activité. Il est tout à fait possible de cumuler les contrats de prévoyance Madelin. Cependant, il est nécessaire que l’adhérent soit vigilant sur la cohérence de la somme de ses indemnités par rapport à son revenu habituel moyen.