FAQ de l'assurance Pro

Si le TNS veut assurer son conjoint collaborateur, celui-ci devra figurer sur le même contrat (et non pas sur deux contrats).

Après divorce, l'ex-femme ou mari n'est plus légalement un conjoint. La clause de la notice ne nommant personne mais spécifiant un statut, à défaut de conjoint, les bénéficiaires seront les descendants et à défaut les héritiers.

Comme indiqué sur le formulaire de bilan biologique, le client peut demander le remboursement des frais, sur simple envoi des justificatifs originaux.

Le TNS pourra choisir un bénéficiaire. Ainsi dans le cas où un TNS célibataire sans enfant choisit une sortie en rente, il faut sélectionner la rente conjoint. En cas de décès du TNS, la rente sera versée par défaut à ses héritiers s’il n’a pas désigné de bénéficiaire. Le TNS a par ailleurs la possibilité de désigner n’importe quel autre bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception à BPCE Assurances.

Le choix d'un niveau d'offre lors de la souscription à la Garantie Prévoyance Pro est fonction du montant de charges (charges professionnelles et personnelles) que l'assuré souhaite couvrir en cas d'arrêt d'activité. Il est tout à fait possible de cumuler les contrats de prévoyance Madelin. Cependant, il est nécessaire que l’adhérent soit vigilant sur la cohérence de la somme de ses indemnités par rapport à son revenu habituel moyen.