Dans quel cas accepter ou refuser de payer un effet de commerce ?

  

Vous pouvez accepter ou refuser de payer un effet de commerce depuis l’application bancaire mobile ou l’espace client web* . En pratique, tout dépend des conditions de paiement des effets de commerce associées à votre compte professionnel. 
 
Cas n°1 : accord de paiement par défaut sur le compte 
Les effets seront alors automatiquement payés (sauf si vous intervenez expressément pour signaler que vous refusez de payer, soit partiellement, soit totalement).  

Cas n°2 : absence d’accord de paiement par défaut sur le compte 
Les effets seront automatiquement refusés (sauf si vous intervenez expressément pour donner votre accord de paiement).  

Bon à savoir : accord de paiement, refus total ou partiel : toutes ces opérations sont réalisables en quelques clics depuis l’application bancaire mobile et l’espace client web , jusqu’à la date et l’heure limite indiquées sur la page d’accueil Effets à payer. 

*Coût de la connexion Internet selon votre opérateur