Complémentaire santé collective et épargne salariale

Santé et épargne pour motiver et fidéliser vos salariés.

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Motiver et fidéliser ses salariées

La relation entre les salarié·e·s et leur employeur ne se joue pas uniquement au salaire versé chaque mois !
La complémentaire santé collective et les plans d’épargne salariale sont autant de dispositifs qui contribuent à l’attractivité d’une entreprise, quelle que soit sa taille.

La santé collective

Depuis 1er janvier 2016, tous les professionnel·elle·s de droit privé qui emploient au moins une salarié·e sont tenu·e·s de proposer à leur(s) salarié·e·(s) une complémentaire santé collective et ce, quel que soit leur domaine d’activité.

Conséquence directe de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, « cette réforme permet à tous les salariés de bénéficier d’une couverture maladie complémentaire, moins coûteuse qu’un contrat individuel sur le principe de la mutualisation des risques et en partie prise en charge par l’employeur, » explique Mathieu Grin, directeur d’agence multimédia à la Caisse d’Epargne Hauts-de-France.

Vos obligations :

proposer une assurance à l’ensemble de vos salariés avec une formule qui couvre au moins le socle minimal légal (100 % de la base de remboursement des consultations, actes techniques et pharmacie en ville et à l’hôpital, le forfait journalier hospitalier, 125 % de la base de remboursement des prothèses dentaires et un forfait optique de 100 € par an.) En tant qu’employeur votre participation doit être au minimum de 50%.

« Soyez en outre vigilant quant au contexte conventionnel de votre entreprise car si la convention ou les accords collectifs dont dépend votre entreprise prévoient une complémentaire santé obligatoire vous devrez respecter les dispositions en vigueur », ajoute Mathieu Grin.

Vous pouvez aussi : couvrir également les ayants droits de vos salariés et proposer une formule avec des prestations plus étendues. Dans cette optique, Caisse d'Epargne propose une complémentaire santé salariés(1) dotée de six niveaux de couverture.

Vous pouvez également augmenter votre participation employeur, en sachant que la part de la cotisation que vous financez est considérée comme un avantage en argent pour vos salariés et fait, à ce titre, partie de leurs revenus imposables.

Vos avantages(2)

Les cotisations de complémentaire santé obligatoires sont déductibles du bénéfice imposable et exonérées de cotisations sociales dans la limite du plafond fiscal de référence.

L’épargne salariale

Accessible à toutes les entreprises comprenant au moins un salarié en plus du dirigeant, les dispositifs réglementaires d’épargne salariale sont des outils de motivation et de fidélisation efficaces et gagnant-gagnant.

Souscrits par l’employeur pour le compte de ses collaborateur·rice·s, ils permettent à ces dernier·ère·s de se constituer une épargne pour leurs projets à moyen terme (PEI) et leur retraite (PERCO-I).

« PEI et PERCO-I peuvent être souscrits indépendamment, mais lCaisse d'Epargne propose aussi des formules – comme BOX Office(3) et ES-PL(4) pour les professions libérales – qui combinent les deux dispositifs, ce qui facilite la gestion pour l’entreprise », indique Mathieu Grin.

  • Le Plan d’Epargne Interentreprises : Avec le PEI, les salarié·e·s peuvent se constituer une épargne investie en valeurs mobilières via des Fonds Communs de Placement Entreprise (FCPE).
    Leur épargne est disponible au bout de 5 ans sous forme de capital défiscalisé(5). Toutefois, la loi prévoit des cas de déblocage anticipé sans remettre en cause les avantages fiscaux (notamment achat de la résidence principale, mariage, décès, invalidité…).
  • Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif Interentreprises : Avec le PERCO-I, les salarié·e·s peuvent épargner en vue de leur retraite. L’épargne est disponible au moment de la retraite, soit sous forme de capital défiscalisé(6), soit sous forme de rente viagère partiellement défiscalisée(7)  pour le PERCO-I.
    Toutefois, la loi prévoit des cas de déblocage anticipé sans remettre en cause les avantages fiscaux (notamment achat de la résidence principale, décès, invalidité…).

Comment ça fonctionne ?

  • Le·la bénéficiaire (qui peut également être le dirigeant(8)) verse librement des sommes issues de son compte personnel (et/ou tout ou partie de son intéressement et/ou de sa participation et/ou du montant des jours de repos non pris, jusqu’à 10 jours(9))  ;
  • Le·la dirigeant·e· peut, s’il·elle le souhaite, majorer ces versements volontaires en attribuant une aide financière appelée abondement et dont il·elle fixe lui-même le taux et le plafond (dans la limite, par an et par bénéficiaire, de 300 % du versement de l’épargnant et de 8 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale – P.A.S.S. – pour le PEI et 16 % pour le PERCO-I).
    « Cette aide peut être modifiée ou supprimée chaque année, selon vos souhaits. Toute évolution doit ensuite être communiquée à vos salariés. »

Vos avantages

Le montant de l’abondement versé est exonéré de charges patronales(10 et déductible du bénéfice imposable(11). « A noter : si votre entreprise compte moins de 250 salariés, vous pouvez également bénéficier de l’épargne salariale, avec les mêmes avantages fiscaux que vos collaborateur·rice·s », conclut Mathieu Grin.

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(1) COMPLEMENTAIRE SANTE SALARIES est un contrat assuré par Macif-Mutualité, mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française, SIREN 779 558 501. Siège social : Carré Haussmann – 22-28 rue Joubert – 75435 Paris Cedex 9.
(2) Selon la réglementation en rigueur.
(3) Sous réserve de distribution et de disponibilité de l’offre dans votre Caisse d'Epargne. Produit géré par Natixis Interépargne Société Anonyme au capital social de 8 890 784 euros – SIREN B692 012 669 RCS ParisSiège social : 30 avenue Pierre Mendes France – 75013 PARIS.
(4) ES-PL est un dispositif d’épargne salariale développé par : Natixis Interépargne – Société anonyme au capital social de 8 890 784 € – 692 012 669 RCS Paris – Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France 75013 Paris – Numéro de déclarant : 14948YE.
Natixis Asset Management société de gestion de portefeuille – Société anonyme au capital de 50 434 604,76 euros – RCS Paris 329 450 738 – Siège social : 21, quai d’Austerlitz 75013 Paris – Société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers sous le n° GP 90009, en date du 22 mai 1990.
BPCE, intermédiaire d’assurance, inscrit à l’ORIAS sous le numéro 08 045 100.
(5) Les plus values et revenus de leur épargne seront exonérés d’impôt, hors prélèvements sociaux de 15,5 % (taux en vigueur au 01/01/2017).
(6) Hors prélèvements sociaux appliqués sur la plus-value dégagée lors de la sortie en capital ou en rente des avoirs issus du PERCOI (ou en cas de déblocage anticipé).
(7) Fiscalisé sur une fraction de la rente déterminée en fonction de l’âge du rentier au moment de l’entrée en jouissance de la rente.
(8) Les bénéficiaires de l’épargne salariale sont : les salariés, les dirigeants (dans les entreprises employant habituellement de 1 à 250 salariés, en plus de lui-même), le conjoint du dirigeant (s’il a le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé).
(9) Dans la limite du quart de son revenu professionnel imposé à l’impôt sur le revenu au titre de son activité sur l’année précédente pour le dirigeant, du quart de sa rémunération annuelle brute de l’année de versement pour le salarié, du quart du P.A.S.S. pour le conjoint collaborateur ou associé, à condition qu’il ne soit pas rémunéré au titre de l’année de versement.
(10) Hors forfait social de 20 %, qui suite à la loi du 6 août 2015 dite loi Macron, peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO-I sous réserve que le règlement prévoie l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 7 % de titres éligibles au PEA-PME. Et hors taxe sur les salaires (pour les entreprises assujetties à cette taxe conformément aux dispositions de l’article 231 du code général des impôts).
(11) Sous réserve du respect des conditions légales et fiscales en vigueur.