Garanties Santé Côté Pro

L’assurance santé adaptée aux Professionnels !

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Les points clés
  • Formules
  • Pas de délai
  • Service
  • Souscription
  • Fidélité

Garanties Santé Côté Pro(1)

Une protection santé dédiée spécialement aux professionnels (Travailleurs Non Salariés non Agricoles et leurs familles). 

Depuis le 1er janvier 2020, le contrat Garanties Santé Côté Pro intègre les « paniers 100% Santé » regroupant une sélection de lunettes, prothèses dentaires et aides auditives, sans aucun reste à charge pour vous.  

Les frais de ces paniers sont, en effet, intégralement remboursés par la Sécurité Sociale et le contrat Garanties Santé Côté Pro.

Les avantages de l’offre

• Vous profitez d’une couverture sur les postes de santé comme les soins courants, l’hospitalisation, le dentaire et l’optique…(hors dépassements d’honoraires),

• Vous profitez d’un forfait otique avec une indemnisation à hauteur de 100 € pour une monture avec verres simples et de 200 € pour une monture avec verres complexes.

En souscrivant cette formule, vous bénéficiez d’une couverture adaptée pour vos frais de santé.

• Prise en charge de tout ou partie des dépassements d’honoraires pour les consultations de généralistes et de spécialistes et du confort d’une chambre particulière avec télévision et internet jusqu’à 70 € par jour en cas d’hospitalisation. En optique (y compris les lentilles refusées par la Sécurité sociale) et en dentaire, les forfaits sont exprimés en euro pour plus de clarté,

• Vous profitez d’un forfait ostéopathe, acupuncteur, diététicien et pédicure jusqu’à 80 €/an et d’un forfait de 50 €/an pour les médicaments prescrits ou non (dont contraception), non remboursés par le Régime Obligatoire(4).

Profitez de remboursements avantageux sur de nombreux postes comme l’optique, le dentaire et les soins courants.

• En optique, un forfait de 150 €/an pour les lentilles acceptées ou refusées par le Régime Obligatoire ainsi qu’une indemnisation s’élevant jusqu’à 460 € pour une monture + verres(3),

• En cas de besoin de soins en orthodontie (acceptée par le Régime Obligatoire), votre enfant de moins de 16 ans pourra bénéficier de 540 €/semestre.

Cette formule reprend tous les bénéfices de la formule 3 avec des niveaux de remboursement élevés, idéal pour ceux qui voient leurs besoins et dépenses en santé évoluer.

• En dentaire, une indemnisation à hauteur de 600 € par prothèse, à laquelle s’ajoute un bonus « dent du sourire » majorant le remboursement des frais de prothèses pour les incisives, canines et premières molaires,

• Avec cette formule vous pourrez profiter d’un forfait optique allant jusqu’à 360 € pour une monture avec verres simples et 500 € pour une monture avec verres complexes.

Quels sont les avantages en termes de fiscalité ?(2)

Les cotisations versées au titre du présent contrat pourront être déduites du bénéfice imposable, dans la limite de plafonds fixés par la réglementation et réévalués chaque année.

Comment calculer votre déduction ?

Le plafond de votre déduction fiscale correspond à 3,75 % du bénéfice imposable, majoré de 7 % du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale), l’ensemble limité à 3 % de 8 fois le PASS. Ce plafond fiscal est valable pour l’ensemble des cotisations de couverture santé et prévoyance. Si votre femme et vos enfants vous sont rattachés en qualité d’ayant droit, vous pourrez déduire également leurs parts de cotisation du contrat Garanties Santé Côté Pro de votre bénéfice imposable.

Les Plus

Les + pour votre budget
  • Le tiers payant pour ne pas avancer les frais de santé sur les médicaments, la radiologie, les analyses en laboratoire, le dentaire, l’optique et l’hospitalisation, auprès des professionnels ayant acceptés le service,
  • Un service de géolocalisation des professionnels de santé chez lesquels vous n’avancerez pas de frais de santé
  • Un remboursement de vos frais de santé sous 48 h dès réception de votre dossier complet,
  • Les cotisations de votre contrat santé sont déductibles de votre bénéfice imposable chaque année, grâce à la Loi Madelin(2).

Pour les familles

  • la cotisation offerte pour le 3ème enfant et les suivants,
  • la prime naissance accordée pour chaque enfant né ou adopté.
Les + en matière de prise en charge
  • dès la formule 2, des forfaits ostéopathe, acupuncteur diététicien et pédicure pour vous remercier de votre fidélité : les forfaits et plafonds de garanties en optique et en dentaire augmentent à partir de la 3ème année d’adhésion.
Les + pour vous simplifier la vie

En cas d’arrêt temporaire de l’activité, le Travailleur Non Salarié Non Agricole bénéficie d’une assistance spécialement dédiée aux professionnels(3) :

  • Service coursier : organisation et prise en charge de portage de documents professionnels urgents et importants (entre le domicile/le lieu de travail/la Poste),
  • Aide aux déplacements : prise en charge de 4 trajets aller-retour pour effectuer les démarches et les formalités liées à l’activité professionnelle,
  • Assistance administrative à la carte : traitement de formalités administratives, soutien comptable, classement et archivage des documents personnels, etc.

Pour votre famille

  • Aide-ménagère et garde d’enfant de moins de 16 ans si vous ou votre conjoint êtes hospitalisé plus de 2 jours ou immobilisé à votre domicile plus de 5 jours,
  • Garde d’enfant malade de moins de 16 ans: en cas d’hospitalisation de plus de 2 jours ou d’immobilisation de plus de 5 jours de votre enfant de moins de 16 ans.
Notice d’informations

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Pour consulter la notice d'information du contrat Garanties Santé Pro

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Questions fréquentes

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(1) Garanties Santé est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances.
(2) Selon les conditions fiscales en vigueur.
(3) Selon limites, conditions, plafonds et exclusions prévus dans la Notice d’informations, le certificat d’adhésion et le cas échéant le Bulletin d’adhésion. Selon formule choisie.
(4) L’exclusion citée dans le doc précédent : parapharmacie, sevrage tabagique, palu vaccins, etc.

Assistance : les prestations d’assistance du contrat Garanties Santé sont mises en œuvre par IMA GIE, Groupement d’intérêt économique au capital de 3 547 170 € entreprise régie par le Code des assurances siège social : 118, avenue de Paris 79033 Niort Cedex 9.