Caisse d'Epargne vous accompagne au quotidien et dans vos projets de vie : gestion de votre compte en ligne, simulation de crédit, assurance, épargne.
Informations |
|
---|---|
Exemples de remboursement |
Télécharger 555 Ko |
Tableau de garanties |
Télécharger 72 Ko |
Document d'information sur l'assurance Garanties Santé Pro |
Télécharger 643 Ko |
Notice d'information du contrat Garanties Santé Pro |
Télécharger 1 Mo |

Quels sont les avantages en termes de fiscalité ?
Les cotisations versées au titre du présent contrat pourront être déduites du bénéfice imposable, dans la limite de plafonds fixés par la réglementation(2) et réévalués chaque année.

Comment calculer votre déduction ?
Le plafond de votre déduction fiscale correspond à 3,75 % du bénéfice imposable, majoré de 7 % du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale), l’ensemble limité à 3 % de 8 fois le PASS. Ce plafond fiscal est valable pour l’ensemble des cotisations de couverture santé et prévoyance. Si votre femme et vos enfants vous sont rattachés en qualité d’ayant droit, vous pourrez déduire également leurs parts de cotisation du contrat Garanties Santé Côté Pro(1) de votre bénéfice imposable.
Questions fréquentes
Caisse d'Epargne
Communication à caractère publicitaire et promotionnelle
(1) Garanties Santé Pro est un contrat de BPCE Assurances IARD, société anonyme au capital de 61 996 212 euros dont le siège social est situé 7 promenade Germaine Sablon, 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 350 663 860, entreprise régie par le Code des assurances.
(2) Selon les conditions fiscales en vigueur.
(3) Selon limites, conditions, plafonds et exclusions prévus dans la Notice d’informations, le certificat d’adhésion et le cas échéant le Bulletin d’adhésion. Selon formule choisie.(4) La parapharmacie, les vaccins non remboursés par le RO, les traitements anti paludéens et les traitements d’aide au sevrage tabagique sont exclus.
Assistance : les prestations d’assistance du contrat Garanties Santé sont mises en œuvre par IMA GIE, Groupement d’intérêt économique au capital de 3 547 170 € entreprise régie par le Code des assurances siège social : 118, avenue de Paris 79033 Niort Cedex 9.