Réservé aux transactions professionnelle, business to business, (sociétés, associations, groupements…), le prélèvement SEPA interentreprises ou SEPA B2B ne peut pas être utilisé par des particuliers. Il est notamment employé pour acquitter certains impôts : TVA, TC, IS, CVAE… Comme pour un prélèvement SEPA classique, vous devez communiquer votre IBAN au créancier, accompagné du mandat de prélèvement signé. Vous devez ensuite impérativement enregistrer ce mandat auprès de votre banque pour autoriser les prélèvements. Pour cela, suivez les étapes suivantes :
- Depuis l’application bancaire mobile : rendez-vous dans le menu Plus, puis cliquez sur Prélèvements et sur l’onglet Mandats interentreprises. Cliquez ensuite sur Déclarer mandat interentreprises et laissez-vous guider.
- Depuis l’espace client web : cliquez sur Prélèvements puis sur l’onglet Mandats interentreprises. Cliquez ensuite sur Déclarer mandat interentreprises et laissez-vous guider.
Attention ! Sans votre consentement préalable, la banque rejettera les prélèvements, avec le risque de vous exposer à des pénalités, par exemple, pour non-respect d’une échéance fiscale.
L’astuce : En l’absence de mandat interentreprises préalablement déclaré, vous envoie un mail et une alerte pour vous informer de la présentation d’un prélèvement SEPA interentreprises. Profitez de cette « seconde chance » pour valider le mandat en un clic et éviter ainsi le rejet du prélèvement.
Bon à savoir : Contrairement à un prélèvement classique (prélèvement SEPA CORE), qui vous autorise à contester un débit litigieux pendant 8 semaines (voire 13 mois en cas de fraude) et à en demander le remboursement, une fois exécuté, le SEPA interentreprises est définitif et irrévocable. Aucune demande de remboursement n’est possible via votre banque.
