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Selon l’usage prévu du véhicule, la fiscalité est plus ou moins avantageuse pour l’entreprise :
- Le véhicule de tourisme acquis ou loué par une société est soumis à la taxe sur les véhicules de société (TVS), calculée en fonction du niveau d’émission de CO2, et est considéré comme un avantage en nature soumis à l’impôt sur le revenu, dès lors qu’il y a un usage privé. À noter aussi que la TVA n’est ni récupérable ni déductible.
Il peut donc être plus intéressant d’utiliser son véhicule personnel en justifiant d’indemnités kilométriques (exonérées de cotisations sociales jusqu’au plafond du barème fiscal) lorsque le kilométrage annuel n’excède pas 15 000 km.
- Les véhicules de l’entreprise employés à de strictes fins de déplacements professionnels et non attribués à un individu en particulier ne peuvent pas être considérés comme des avantages en nature. Cependant, l’employé devra justifier auprès de l’entreprise de l’opportunité d’effectuer ces trajets en véhicule motorisé, en apportant notamment la preuve qu’ils ne peuvent être réalisés en transport en commun. Il devra garantir à l’Administration fiscale qu’aucun déplacement à bord de ce véhicule ne relève, même indirectement, de raisons personnelles.
Il peut donc être plus intéressant de verser des indemnités kilométriques au collaborateur qui utilisera son véhicule personnel ou, pour des trajets exceptionnels, de recourir à la location de courte durée. Le montant du loyer versé est alors déductible du bénéfice imposable au titre des frais généraux. Il bénéficie d’une exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS), pourvu que la location soit d’une durée de moins de 30 jours consécutifs. En revanche, la TVA n’est pas récupérable.
Il peut donc être plus intéressant de verser des indemnités kilométriques au collaborateur qui utilisera son véhicule personnel ou, pour des trajets exceptionnels, de recourir à la location de courte durée, le montant du loyer versé étant déductible du bénéfice au titre des frais généraux, la TVS exonérée pourvu que la location soit d’une durée de moins de 30 jours consécutifs ; en revanche, la TVA n’est pas récupérable.
Assurez vos véhicules professionnels !
Comme tout véhicule, les voitures, utilitaires et véhicules d’exploitation susceptibles de circuler sur la voie publique doivent être assurés, a minima au titre de la responsabilité civile. Une couverture dite « tous risques » est même hautement recommandée : selon la formule retenue, elle pourra garantir les dommages corporels du conducteur (en option), les événements climatiques, le bris de glace, le vol(1)…
Des services d’assistance(1) complémentaires peuvent également être prévus. Par exemple, la mise à disposition d’un véhicule de remplacement en cas d’immobilisation sera particulièrement appréciée des professionnels dont le temps est compté et qui ne peuvent pas se permettre de se passer de leur véhicule plusieurs jours d’affilée.
- Les véhicules utilitaires, ne transportant que des marchandises (et ne comptant donc que deux places assises à l’avant), sont considérés comme des investissements, dont les amortissements sont totalement déductibles du bénéfice imposable. Par ailleurs, la TVA sur l’achat d’un utilitaire est récupérable et ce type de véhicule est exonéré de la TVS.
- Les véhicules d’exploitation, tels les engins agricoles ou les engins de chantier dans le BTP, bénéficient du même régime fiscal que les utilitaires.
Communication à caractère publicitaire sans valeur contractuelle.
(1) Selon les limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur.
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