Dirigeant et chef d’entreprise : à chaque statut ses règles !

Le choix de la forme juridique de l’entreprise que vous dirigez a des conséquences importantes en matière de droits à la retraite.

Faire un bilan retraite

Quel dirigeant êtes-vous ?

Un dirigeant se définit comme la personne qui détient le pouvoir de décider au sein d’une organisation ou d’une entreprise. Les représentants légaux de la société (gérants, membres du conseil d’administration, direction générale, etc.) sont donc inclus dans cette catégorie, ce qui élargit considérablement le champ des personnes concernées. Pour autant, la couverture retraite n’est pas la même pour tous ! Le régime de base obligatoire, tout comme le régime complémentaire auxquels ils cotisent, sont intrinsèquement liés à leur statut. On distingue deux types de retraite découlant des statuts des dirigeants : la retraite du dirigeant salarié (ou assimilé-salarié) et la retraite du dirigeant travailleur non salarié (TNS).

Le cas de la retraite pour un dirigeant salarié

Dans ce cadre juridique, le dirigeant bénéficie du régime général de la Sécurité sociale et du régime complémentaire obligatoire Agirc-Arrco. Sont concernés les présidents et directeurs généraux des Sociétés anonymes (SA), les gérants minoritaires ou égalitaires d’une Société à responsabilité limitée (SARL), les dirigeants d’une Société coopérative de production (SCOP) et les présidents d’une Société par actions simplifiée (SAS).
Le statut hybride d’assimilé-salarié, qui concerne le président de SAS ou de SA et le dirigeant minoritaire de SARL, repose sur des conditions de cotisation et de liquidation de sa retraite identiques aux salariés du secteur privé.

  • Le dirigeant salarié peut bénéficier du dispositif de la carrière longue, de la préretraite, du rachat de trimestres, etc., comme tous les salariés.
  • Il peut aussi accéder à tous les dispositifs d’épargne privés dont bénéficie son personnel.
  • Le dirigeant assimilé-salarié peut se verser des dividendes en bénéficiant d’un régime fiscal plus avantageux qu’en se versant un salaire. Mais cela vient diminuer les cotisations sociales acquittées et réduire, mécaniquement, le montant de sa future pension de retraite.

Le cas de la retraite pour un dirigeant non salarié

Sont concernés les gérants majoritaires de SARL, les entrepreneurs individuels (y compris les micro-entrepreneurs) et l’associé unique d’une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Le financement de la retraite repose alors sur le Régime social des indépendants (RSI) appelé encore régime social des Travailleurs non salariés (TNS), et du régime complémentaire obligatoire.
Il n’est ici plus question de salaire, mais de rémunération. Les professionnels libéraux peuvent exercer leur activité sous différents statuts, le plus fréquent étant de le faire en nom propre (entreprise individuelle). Dans ce cas, l’entrepreneur dépendra de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professionnels libéraux (CNAVPL) pour sa retraite de base.

Pour sa retraite complémentaire, élément clé qui va représenter environ 70 % de sa pension totale, il sera lié à une caisse spécifique selon sa profession. On compte aujourd’hui dix caisses complémentaires autonomes, par exemple la CARPV pour les vétérinaires.

  • Le dirigeant non salarié est assez mal loti en matière de retraite, avec des taux de cotisation plus faibles que chez les salariés, ce qui emporte des droits à retraite moins élevés. Mais cette cotisation minorée permet d’épargner davantage pour sa future retraite.
  • Les caisses de retraite complémentaires des professionnels libéraux affichent des rendements dans l’ensemble encore satisfaisants, autour de 5 %. C’est bien plus qu’un placement sécurisé, d’où l’intérêt d’y surcotiser quand cela est permis par la caisse pour sa future retraite.
Le statut, une fausse problématique ?

Sans conteste, il est nécessaire de connaître les implications en matière de retraite de son statut de dirigeant. Pour autant, il ne faut pas en faire une obsession. Pourquoi ? Un, parce que rien n’empêche de modifier le statut juridique de son entreprise dans le temps. Deux, ce n’est pas la question clé aux dires des experts indépendants de la retraite. Pour un dirigeant, le plus important sera de s’interroger sur ses souhaits en matière de retraite, de consolider les droits acquis pour ensuite prendre les bonnes dispositions quant au statut de salarié ou non du dirigeant.

Micro-entrepreneurs : quid de la retraite ?

Anciennement dénommés auto-entrepreneurs, les micro-entrepreneurs doivent déclarer un chiffre d’affaires et payer des cotisations pour se voir ouvrir des droits à retraite (régime de base et régime complémentaire). Ensuite, tout va dépendre de l’activité. Le micro-entrepreneur acquiert des droits auprès de la Sécurité sociale des indépendants s’il est artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée. Mais s’il exerce une profession libérale réglementée, c’est auprès de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) qu’il va cotiser. Si le micro-entrepreneur a par ailleurs une activité principale salariée, cela n’a pas d’incidence sur ses droits à retraite, sachant que 4 trimestres au plus peuvent être acquis par an.

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