Prêt Bancaire aux Entreprises

Prêt sur ressources, Livret de Développement Durable, Livret A.
Destiné à financer les besoins de trésorerie ou d’investissement des PME au sens européen du terme.

Pour bénéficier d’un PBE, l’emprunteur doit répondre à la définition européenne de la PME à savoir :

• Exercer une activité économique
• Occuper moins de 250 personnes
• Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou avoir un total du bilan inférieur à 43 millions d’euros.

Pour déterminer les deux seuils évoqués ci-dessus, il convient au préalable de définir si l’emprunteur est une entreprise autonome ou une entreprise partenaire ou une entreprise liée. La forme juridique n’intervient pas dans la détermination de l’éligibilité.

Sont donc éligibles tous les professionnels quels que soient les secteurs d’activité : artisans, commerçants, professions libérales y compris de santé, agriculteurs/viticulteurs etc.

Peuvent aussi bénéficier d’un PBE : les auto-entrepreneurs, les LMP, les SCI d’exploitation.
Les SCI patrimoniales, à condition que les biens représentant le patrimoine soient essentiellement (à plus de 75 %) loués à des tiers à prix de marché dans le cadre d’une activité professionnelle peuvent bénéficier d’un PBE.

Financer un investissement ou un besoin de trésorerie.

Doit correspondre à une créance ayant un caractère global et certain.

Caution, nantissement, hypothèque…
Garanties recommandées : offre Saccef de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, OSEO…

Échéances constantes recommandées, mais libres.

Mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

Possible.