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Les fonds structurels
Pour les projets d’envergure locale, l’Europe propose une série de fonds structurels d’investissement. En France, ils sont gérés par les conseils régionaux, habilités à les accorder aux entrepreneurs qui en font la demande en fonction de critères d’évaluation de l’impact pour le territoire.
Le Fonds européen de développement économique régional (FEDER) œuvre à la réduction des écarts de développement entre les régions de l’Union. En France, il porte sur quatre axes stratégiques :
- le soutien à l’innovation ;
- le développement de l’accessibilité au numérique ;
- le renforcement du maillage de PME ;
- la transition écologique.
Selon la région d’implantation, les entreprises dont le projet répond à au moins l’un de ces quatre défis peuvent prétendre à une aide couvrant de 50 % à 85 % de leurs besoins de financement.
Les fonds du FEDER s’obtiennent sur sélection après appel à projets ou dépôt au fil de l’eau (un entrepreneur peut ainsi à tout moment les solliciter).
Le Fonds social européen (FSE)
Le FSE investit dans le capital humain des entreprises européennes au travers d’une politique de soutien à l’emploi durable et à la mobilité de la main-d’œuvre, à l’inclusion et à la lutte contre les discriminations et à la formation professionnelle. En France, le FSE est cogéré par l’État (sur les questions d’emploi) et les Régions (sur les questions de formation). Pour obtenir des financements dans ce cadre, les entreprises répondent à des appels à projets ou, si elles ont un programme spécifique de développement des compétences qu’elles estiment éligible au FSE, peuvent adresser un dossier au fil de l’eau au point de contact dont leur Région relève.
Le fonds européen d’investissement (FEI)
Le FEI est une filiale de la Banque européenne d’investissement (BEI) destiné au financement des PME, au moyen d’instruments de capital-risque. Il intervient également en proposant du microfinancement direct, en apportant des garanties couvrant les prêts des entreprises. Ce fonds s’adresse à toutes les entreprises, avec néanmoins un axe fort sur les startups et PME innovantes.
Les programmes sectoriels
Lorsqu’un projet est d’envergure nationale ou internationale, la Commission européenne le gère directement via différentes agences.
Tour d’horizon des principaux programmes sectoriels auxquels les entreprises peuvent candidater.
Europe Creative
Ce dispositif soutient la diversité et la compétitivité des industries culturelles, audiovisuelles et créatives et comporte un instrument financier spécifiquement dédié à l’entrepreneuriat culturel.
Life
Ce programme pour l’environnement et le climat de l’Union européenne offre des subventions aux acteurs publics et privés (dont les entreprises) qui présentent des projets innovants répondant aux objectifs de la politique européenne en matière de climat et d’environnement et/ou diffusent de bonnes pratiques.
COSME
COSME est un programme européen expressément dédié à la compétitivité des PME. Il se matérialise par une facilité « capital risque » adressée, via des intermédiaires financiers, aux PME en phase de croissance et par une facilité « garantie de prêts » qui permet aux investisseurs et banquiers d’obtenir des contre-garanties quand ils procèdent à des financements de montants importants. Le programme COSME propose aussi, via sa plateforme Entreprise Europe Network, de nombreux services et conseils pour gagner en compétitivité et croître plus rapidement.
H2020
H2020 est le programme sectoriel de l’Union européenne centré sur la recherche et l’innovation. Œuvrant à favoriser les liens entre la recherche fondamentale et ses applications dans le tissu entrepreneurial, ce programme est doté d’un instrument réservé aux PME présentant une forte ambition de se développer et de s’internationaliser.
Les fonds pour l’action extérieure
L’Union européenne soutient aussi les initiatives d’acteurs des États membres en dehors des frontières de l’Europe. La plupart de ces programmes et fonds, portant les valeurs de l’Europe dans le monde, s’adressent aux États et aux ONG, mais les entreprises peuvent s’y inscrire dans le cadre d’appel à projets.
La banque européenne d’investissement, aux côtés des PME et ETI
Pour soutenir la création et le développement des PME et ETI françaises, Caisse d’Epargne travaille en étroite collaboration avec la Banque européenne d’investissement (BEI), institution financière créée par l’Union européenne en 1958 pour soutenir le financement de projets intra-européens.
Concrètement, la BEI emprunte sur les marchés financiers des fonds qu’elle redistribue ensuite sous forme de prêts, soit directement aux entrepreneurs soit via l’intermédiation d’acteurs du financement, dont les banques.
Dans les deux cas de figure, ces prêts sont particulièrement appréciés des entrepreneurs : outre leurs conditions avantageuses (longue durée, tarification attrayante), ils envoient, grâce à la labélisation BEI, un signal de fiabilité facilitant les relations et opérations des entreprises bénéficiaires avec l’ensemble de leurs parties prenantes (acteurs du financement, clients grands donneurs d’ordre, fournisseurs, collectivités territoriales…).
*Sous réserve de la règlementation en vigueur. Rédaction effectuée en 2019.
