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CAPE
Le Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) formalise la démarche d’accompagnement du créateur par un réseau, une entreprise ou une association d’experts. Il se présente sous la forme d’un contrat annuel, renouvelable deux fois.
Vous pouvez en bénéficier dès lors que vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise, quelle que soit votre situation, à l’exception notable du salariat à temps plein.
NACRE
Le Nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) est une aide au montage du projet de création ou de reprise d’entreprise, à la structuration financière et au démarrage de l’activité.
ACRE
L’Aide au créateur ou repreneur d’entreprise (ACRE) consiste en une exonération partielle de charges sociales au démarrage de l’activité.
Vous pouvez en bénéficier si vous exercez effectivement le contrôle de l’entreprise que vous créez ou reprenez. Cela signifie que vous devez être micro-entrepreneur, en profession libérale, gérant d’une entreprise individuelle, dirigeant d’une société ou détenteur de la majorité de son capital. En effet, l’ACRE est une aide individualisée, accordée au créateur/repreneur, pas à l’entreprise.
ARCE
L’Aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE) permet à un demandeur d’emploi indemnisé qui crée ou reprend une entreprise de recevoir jusqu’à 45 % de ses allocations chômage sous forme de capital, en deux temps : la première moitié au démarrage de l’activité, puis la seconde moitié après six mois d’exercice.
Vous pouvez en bénéficier dès lors que vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ARE (les allocations chômage), même si vous êtes encore en période de carence. Pour bénéficier de l’ARCE, il vous faut obligatoirement entrer dans le dispositif de l’ACRE.
Les financements du FISAC
Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) distribue, sur dossier, des subventions aux commerçants (à l’exception des pharmacies, commerces de plus de 400 m²), artisans et prestataires de services, sédentaires ou ambulants, qui souhaitent créer, maintenir, moderniser, adapter ou transmettre une entreprise de proximité.
Vous pouvez faire une demande de financement auprès du FISAC si votre activité contribue à dynamiser la vie de centre-ville en milieu rural, en zone de montagne, dans les quartiers prioritaires de la ville ou en étant présent sur les marchés et dans les halles.
Le fonds NovESS, pour l’économie sociale et solidaire
Lancé en 2016 par la Banque des territoires (Caisse des Dépôts), en partenariat avec des acteurs de la finance dont plusieurs banques, NovESS est un fonds d’investissement à impact social visant à soutenir le changement d’échelle des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Il a pour ambition d’investir 100 millions d’euros dans les associations, coopératives, mutuelles et sociétés commerciales du secteur en ciblant prioritairement les structures en phase d’accélération et celles qui connaissent un important développement, susceptible de les placer au rang de grosses PME. L’accompagnement par le fonds NovESS se fait sous forme d’investissement en fonds propres et quasi propres.
*Sous réserve de la règlementation en vigueur. Rédaction effectuée en 2019.